Foret que je ne souhaite plus venrde

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14 octobre 2020
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Bonjour, en janvier, j ai décider de vendre une petite parcelle de foret, (moins d 1 hectare ) au propriétaire de la maison jouxtant ma foret, nous nous sommes entendu sur le prix de vente.

Je contact donc mon notaire afin de préparer le dossier pour la vente, mais , 8 jours plus tard, le notaire me notifie que nous devons impérativement en faire part aux propriétaires des forets jouxtant la mienne.
Un premier propriétaire de la foret bordant par la droite ma foret, informe le notaire qu'il n 'est pas intéressé.
Un second propriétaire bordant par la gauche ma foret, lui au contraire est intéressé.

Moi, mon but était de vendre au propriétaire de la maison !!!

Je souhaite donc me rétracter sur la vente, préférant finalement garder en ma possession cette foret, puisque impossible de vendre au propriétaire de la maison. ( c'était l'idée de départ ...)
A savoir qu'il n y à aucune signature de ma part, hors mis deux recommandés qui ont été envoyé à chacun des propriétaires des forets jouxtant la mienne !!!

Mon notaire me dit qu'il n 'est plus possible de me rétracter !!!

Merci de m 'éclairer sur la situation !!

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14 octobre 2020
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Bonjour,

A partir du moment ou vous avez manifesté clairement votre intention de vendre, le notaire est tenu de communiquer votre intention aux propriétaires adjacents (loi pour le regroupement des parcelles de forêts). Le prix est celui que vous aviez déterminé avec l'acheteur potentiel.
Oui bien sur, j ai bien compris, les propriétaires forestier ont le droit de "préférence", sauf, que l'idée à la base était de vendre au voisin qui on leur maison d'habitation juste en lisière de ma foret !!! Du coup, ne pouvant pas leur vendre, je souhaite me rétracter et proposer un contrat de location à mes voisins !!! ma question aujourd'hui !!! Ais je le droit de me rétracter puisque qu'il n y à rien de signer de ma part !! ??
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14 octobre 2020
1 281 > loup72
bonjour
quelle était la tournure de phrase dans ces 2 recommandés ?
>
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14 octobre 2020

Aucune idée, puisque je ne l ai est pas eu en ma possession !!! C'est le notaire qui à envoyé les recommandés aux deux propriétaires des forets avoisinant ma parcelle !! Les deux ont répondu dans les délais de 2 mois, un pas intéressé, mais l autre oui !!
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14 octobre 2020
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Re-bonjour,

Voyez :
https://www.foretpriveefrancaise.com/n/droits-de-priorite/n:127#p1148


Il y a, peut-être, une piste : si la parcelle en vente n'est pas cadastrée "forêt" ou "bois" au cadastre (voir un extrait cadastral de vos biens, à demander au cadastre). Dans ce cas, le droit de préemption au profit d'un propriétaire voisin ne s'applique pas !
(C'est souvent le cas d'anciennes parcelles sur lesquelles les arbres ont poussé seuls par manque d'entretien au fil des années).
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14 octobre 2020
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bonjour Ginto
très bonne idée de le signaler, perso mon bois classé était un parc à moutons du temps de mon arrière grand père, et est passé au fil du temps de prairie à bois au cadastre...puis bois classé...
un oublie de modification enlèverai ce droit de priorité (mais faut pas rêver)
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14 octobre 2020
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Bonjour,
Vous voulez vous rétracter de quoi exactement ? D'une intention de mettre en vente ?
,Si vous n'avez rien signé il n'y a rien de plus à faire;
Oui je voulais vendre au propriétaire de la maison, ce qui était prévu au début, mais visiblement, les voisins ayant des forets ont un droit de préférence sur ma parcelle, et ils ont donné leur accord par courrier recommandé en retour.
Moi je ne veux pas leur vendre !!! Mon notaire me dit que se n est plus possible de revenir en arrière ??
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14 octobre 2020
11 083 > loup72
Alors vous êtes donc engagé à leur vendre. Suivez l'avis du notaire.
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14 octobre 2020
11 083
Le notaire n'a pas inventé votre souhait de vendre ... Ou alors vous lui avez juste dit oralement ?
Bien évidement, le notaire à bien pris en compte mon intention de vendre à une tiers personne ( voisin ayant sa maison en lisière de ma foret ) sauf que là dans mon cas précis, se ne serra pas lui qui aura ma parcelle, étant donner le droit de préférence !!! Et oui, juste oralement, par téléphone !!
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14 octobre 2020
11 083 > loup72
Alors voyez avec ce notaire ce qu'il convient de faire. Parce qu'il a un peu mis la charrue avant les boeufs !
>
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14 octobre 2020

C est ce que je pense aussi...Merci
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14 octobre 2020
1 281 > loup72
c'est la bonne formule "la charrue avant les bœufs" pour moi aussi
faite un contrat de location de 99 ans avant la vente ??
j ai pas compris là ??
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14 octobre 2020
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Bonne idée ! Mais ne fallait-il pas le faire plus tôt ??
Donc en gros, si j ai bien compris, je ne peux plus récupérer ma foret et surtout, je ne peux pas choisir librement celui auquel je souhaite céder mon bien ?? Hallucinant !!
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14 octobre 2020
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pour faire simple
qu'avez vous signé avec votre notaire ? j'ai compris rien..
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14 octobre 2020
11 083 >
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14 octobre 2020

Si j'ai bien compris il a juste dit au telephone au notaire "je veux vendre ma forêt à M. X" et hop le notaire s'est précipité à alerter tout le canton avec des recommandés....
Soit il se trompe (et a bien signé un truc avec le notaire ou avec son acheteur) soit le notaire a fait une faute professionnelle grave.
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14 octobre 2020
1 281 >
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14 octobre 2020

c'est bien ce que je comprends anemonedemer..
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