Foret que je ne souhaite plus venrde
loup72
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13 oct. 2020 à 18:15
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 14 oct. 2020 à 21:36
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ginto5
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14 oct. 2020 à 08:41
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Bonjour,
A partir du moment ou vous avez manifesté clairement votre intention de vendre, le notaire est tenu de communiquer votre intention aux propriétaires adjacents (loi pour le regroupement des parcelles de forêts). Le prix est celui que vous aviez déterminé avec l'acheteur potentiel.
A partir du moment ou vous avez manifesté clairement votre intention de vendre, le notaire est tenu de communiquer votre intention aux propriétaires adjacents (loi pour le regroupement des parcelles de forêts). Le prix est celui que vous aviez déterminé avec l'acheteur potentiel.
ginto5
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14 oct. 2020 à 09:26
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Re-bonjour,
Voyez :
https://www.foretpriveefrancaise.com/n/droits-de-priorite/n:127#p1148
Il y a, peut-être, une piste : si la parcelle en vente n'est pas cadastrée "forêt" ou "bois" au cadastre (voir un extrait cadastral de vos biens, à demander au cadastre). Dans ce cas, le droit de préemption au profit d'un propriétaire voisin ne s'applique pas !
(C'est souvent le cas d'anciennes parcelles sur lesquelles les arbres ont poussé seuls par manque d'entretien au fil des années).
Voyez :
https://www.foretpriveefrancaise.com/n/droits-de-priorite/n:127#p1148
Il y a, peut-être, une piste : si la parcelle en vente n'est pas cadastrée "forêt" ou "bois" au cadastre (voir un extrait cadastral de vos biens, à demander au cadastre). Dans ce cas, le droit de préemption au profit d'un propriétaire voisin ne s'applique pas !
(C'est souvent le cas d'anciennes parcelles sur lesquelles les arbres ont poussé seuls par manque d'entretien au fil des années).
xplom
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14 oct. 2020 à 09:54
14 oct. 2020 à 09:54
bonjour Ginto
très bonne idée de le signaler, perso mon bois classé était un parc à moutons du temps de mon arrière grand père, et est passé au fil du temps de prairie à bois au cadastre...puis bois classé...
un oublie de modification enlèverai ce droit de priorité (mais faut pas rêver)
très bonne idée de le signaler, perso mon bois classé était un parc à moutons du temps de mon arrière grand père, et est passé au fil du temps de prairie à bois au cadastre...puis bois classé...
un oublie de modification enlèverai ce droit de priorité (mais faut pas rêver)
Utilisateur anonyme
13 oct. 2020 à 19:41
13 oct. 2020 à 19:41
Bonjour,
Vous voulez vous rétracter de quoi exactement ? D'une intention de mettre en vente ?
,Si vous n'avez rien signé il n'y a rien de plus à faire;
Vous voulez vous rétracter de quoi exactement ? D'une intention de mettre en vente ?
,Si vous n'avez rien signé il n'y a rien de plus à faire;
Oui je voulais vendre au propriétaire de la maison, ce qui était prévu au début, mais visiblement, les voisins ayant des forets ont un droit de préférence sur ma parcelle, et ils ont donné leur accord par courrier recommandé en retour.
Moi je ne veux pas leur vendre !!! Mon notaire me dit que se n est plus possible de revenir en arrière ??
Moi je ne veux pas leur vendre !!! Mon notaire me dit que se n est plus possible de revenir en arrière ??
Utilisateur anonyme
14 oct. 2020 à 12:13
14 oct. 2020 à 12:13
Le notaire n'a pas inventé votre souhait de vendre ... Ou alors vous lui avez juste dit oralement ?
Bien évidement, le notaire à bien pris en compte mon intention de vendre à une tiers personne ( voisin ayant sa maison en lisière de ma foret ) sauf que là dans mon cas précis, se ne serra pas lui qui aura ma parcelle, étant donner le droit de préférence !!! Et oui, juste oralement, par téléphone !!
xplom
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loup72
14 oct. 2020 à 12:59
14 oct. 2020 à 12:59
c'est la bonne formule "la charrue avant les bœufs" pour moi aussi
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
faite un contrat de location de 99 ans avant la vente ??
ginto5
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14 oct. 2020 à 16:36
14 oct. 2020 à 16:36
Bonne idée ! Mais ne fallait-il pas le faire plus tôt ??
Donc en gros, si j ai bien compris, je ne peux plus récupérer ma foret et surtout, je ne peux pas choisir librement celui auquel je souhaite céder mon bien ?? Hallucinant !!
xplom
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14 oct. 2020 à 20:58
14 oct. 2020 à 20:58
pour faire simple
qu'avez vous signé avec votre notaire ? j'ai compris rien..
qu'avez vous signé avec votre notaire ? j'ai compris rien..
Utilisateur anonyme
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xplom
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14 oct. 2020 à 21:22
14 oct. 2020 à 21:22
Si j'ai bien compris il a juste dit au telephone au notaire "je veux vendre ma forêt à M. X" et hop le notaire s'est précipité à alerter tout le canton avec des recommandés....
Soit il se trompe (et a bien signé un truc avec le notaire ou avec son acheteur) soit le notaire a fait une faute professionnelle grave.
Soit il se trompe (et a bien signé un truc avec le notaire ou avec son acheteur) soit le notaire a fait une faute professionnelle grave.
xplom
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14 oct. 2020 à 21:36
14 oct. 2020 à 21:36
c'est bien ce que je comprends anemonedemer..
14 oct. 2020 à 08:51
14 oct. 2020 à 08:58
quelle était la tournure de phrase dans ces 2 recommandés ?
14 oct. 2020 à 09:14