Foret que je ne souhaite plus venrde
loup72
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, en janvier, j ai décider de vendre une petite parcelle de foret, (moins d 1 hectare ) au propriétaire de la maison jouxtant ma foret, nous nous sommes entendu sur le prix de vente.
Je contact donc mon notaire afin de préparer le dossier pour la vente, mais , 8 jours plus tard, le notaire me notifie que nous devons impérativement en faire part aux propriétaires des forets jouxtant la mienne.
Un premier propriétaire de la foret bordant par la droite ma foret, informe le notaire qu'il n 'est pas intéressé.
Un second propriétaire bordant par la gauche ma foret, lui au contraire est intéressé.
Moi, mon but était de vendre au propriétaire de la maison !!!
Je souhaite donc me rétracter sur la vente, préférant finalement garder en ma possession cette foret, puisque impossible de vendre au propriétaire de la maison. ( c'était l'idée de départ ...)
A savoir qu'il n y à aucune signature de ma part, hors mis deux recommandés qui ont été envoyé à chacun des propriétaires des forets jouxtant la mienne !!!
Mon notaire me dit qu'il n 'est plus possible de me rétracter !!!
Merci de m 'éclairer sur la situation !!
Je contact donc mon notaire afin de préparer le dossier pour la vente, mais , 8 jours plus tard, le notaire me notifie que nous devons impérativement en faire part aux propriétaires des forets jouxtant la mienne.
Un premier propriétaire de la foret bordant par la droite ma foret, informe le notaire qu'il n 'est pas intéressé.
Un second propriétaire bordant par la gauche ma foret, lui au contraire est intéressé.
Moi, mon but était de vendre au propriétaire de la maison !!!
Je souhaite donc me rétracter sur la vente, préférant finalement garder en ma possession cette foret, puisque impossible de vendre au propriétaire de la maison. ( c'était l'idée de départ ...)
A savoir qu'il n y à aucune signature de ma part, hors mis deux recommandés qui ont été envoyé à chacun des propriétaires des forets jouxtant la mienne !!!
Mon notaire me dit qu'il n 'est plus possible de me rétracter !!!
Merci de m 'éclairer sur la situation !!
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6 réponses
Bonjour,
A partir du moment ou vous avez manifesté clairement votre intention de vendre, le notaire est tenu de communiquer votre intention aux propriétaires adjacents (loi pour le regroupement des parcelles de forêts). Le prix est celui que vous aviez déterminé avec l'acheteur potentiel.
A partir du moment ou vous avez manifesté clairement votre intention de vendre, le notaire est tenu de communiquer votre intention aux propriétaires adjacents (loi pour le regroupement des parcelles de forêts). Le prix est celui que vous aviez déterminé avec l'acheteur potentiel.
Re-bonjour,
Voyez :
https://www.foretpriveefrancaise.com/n/droits-de-priorite/n:127#p1148
Il y a, peut-être, une piste : si la parcelle en vente n'est pas cadastrée "forêt" ou "bois" au cadastre (voir un extrait cadastral de vos biens, à demander au cadastre). Dans ce cas, le droit de préemption au profit d'un propriétaire voisin ne s'applique pas !
(C'est souvent le cas d'anciennes parcelles sur lesquelles les arbres ont poussé seuls par manque d'entretien au fil des années).
Voyez :
https://www.foretpriveefrancaise.com/n/droits-de-priorite/n:127#p1148
Il y a, peut-être, une piste : si la parcelle en vente n'est pas cadastrée "forêt" ou "bois" au cadastre (voir un extrait cadastral de vos biens, à demander au cadastre). Dans ce cas, le droit de préemption au profit d'un propriétaire voisin ne s'applique pas !
(C'est souvent le cas d'anciennes parcelles sur lesquelles les arbres ont poussé seuls par manque d'entretien au fil des années).
Bonjour,
Vous voulez vous rétracter de quoi exactement ? D'une intention de mettre en vente ?
,Si vous n'avez rien signé il n'y a rien de plus à faire;
Vous voulez vous rétracter de quoi exactement ? D'une intention de mettre en vente ?
,Si vous n'avez rien signé il n'y a rien de plus à faire;
Oui je voulais vendre au propriétaire de la maison, ce qui était prévu au début, mais visiblement, les voisins ayant des forets ont un droit de préférence sur ma parcelle, et ils ont donné leur accord par courrier recommandé en retour.
Moi je ne veux pas leur vendre !!! Mon notaire me dit que se n est plus possible de revenir en arrière ??
Moi je ne veux pas leur vendre !!! Mon notaire me dit que se n est plus possible de revenir en arrière ??
Le notaire n'a pas inventé votre souhait de vendre ... Ou alors vous lui avez juste dit oralement ?
Bien évidement, le notaire à bien pris en compte mon intention de vendre à une tiers personne ( voisin ayant sa maison en lisière de ma foret ) sauf que là dans mon cas précis, se ne serra pas lui qui aura ma parcelle, étant donner le droit de préférence !!! Et oui, juste oralement, par téléphone !!
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Donc en gros, si j ai bien compris, je ne peux plus récupérer ma foret et surtout, je ne peux pas choisir librement celui auquel je souhaite céder mon bien ?? Hallucinant !!
Si j'ai bien compris il a juste dit au telephone au notaire "je veux vendre ma forêt à M. X" et hop le notaire s'est précipité à alerter tout le canton avec des recommandés....
Soit il se trompe (et a bien signé un truc avec le notaire ou avec son acheteur) soit le notaire a fait une faute professionnelle grave.
Soit il se trompe (et a bien signé un truc avec le notaire ou avec son acheteur) soit le notaire a fait une faute professionnelle grave.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quelle était la tournure de phrase dans ces 2 recommandés ?