Grillage qui paie
tulipe290
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 13 oct. 2020 à 21:06
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Utilisateur anonyme
13 oct. 2020 à 10:14
13 oct. 2020 à 10:14
Bonjour,
non : la pose d'un grillage n'est pas une charge récupérable.
D'autant plus qu'il s'agit du remplacement d'un élément vétuste, donc c'est à la charge du bailleur.
non : la pose d'un grillage n'est pas une charge récupérable.
D'autant plus qu'il s'agit du remplacement d'un élément vétuste, donc c'est à la charge du bailleur.
tulipe290
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18 décembre 2023
13 oct. 2020 à 10:20
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Je vous remercie anemonedemer !
Le brise - vue également ? car il a pris de la qualité assez onéreuse.
Le brise - vue également ? car il a pris de la qualité assez onéreuse.
tulipe290
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13 oct. 2020 à 10:34
13 oct. 2020 à 10:34
Votre 1 er lien m'amène à " Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives ".
Je ne vois pas de notion " charges récupérables " ?
Je ne vois pas de notion " charges récupérables " ?
Utilisateur anonyme
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tulipe290
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18 décembre 2023
13 oct. 2020 à 10:37
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Si vous n'avez pas trouvé "grillage" c'est que ce n'est pas une réparation locative.
Les charges récupérables c'est un autre sujet.
Le décret est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-13/
Les charges récupérables c'est un autre sujet.
Le décret est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-13/
Laburu
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13 oct. 2020 à 10:54
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Je ne sais pas quelles sont les sommes en jeu.
Répercuter sur les charges, c'est non.
Augmenter le loyer, c'est selon, et c'est à voir. Il faudrait plus de détails et examiner le cas de pret.
Répercuter sur les charges, c'est non.
Augmenter le loyer, c'est selon, et c'est à voir. Il faudrait plus de détails et examiner le cas de pret.
tulipe290
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18 décembre 2023
13 oct. 2020 à 20:07
13 oct. 2020 à 20:07
Augmenter le loyer ? c'est impossible j'ai un bail, il ne peut pas augmenter à son bon vouloir. ce n'est pas un prêt
Utilisateur anonyme
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tulipe290
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18 décembre 2023
13 oct. 2020 à 20:18
13 oct. 2020 à 20:18
Euh ? Lisez quand même cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
sur l'onglet "majoration exceptionnelle" c'est possible, via un avenant.
Mais ce n'est pas le cas en question puisque ce n'est pas une amélioration, c'est une réparation du grillage.
sur l'onglet "majoration exceptionnelle" c'est possible, via un avenant.
Mais ce n'est pas le cas en question puisque ce n'est pas une amélioration, c'est une réparation du grillage.
tulipe290
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13 oct. 2020 à 20:23
13 oct. 2020 à 20:23
c'est ce que je disais, je ne vois pas en quoi ça nous concerne. Si tous les propriétaires se permettent d'augmenter le loyer en cas de réparation ou travaux de vétusté où va ton !
Ps : il est bien mentionné de que les deux parties doivent s'accorder.
Ps : il est bien mentionné de que les deux parties doivent s'accorder.
Laburu
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18 décembre 2023
13 oct. 2020 à 20:28
13 oct. 2020 à 20:28
Certains types de travaux, sous certaines conditions, permettent d'augmenter le loyer.
A nouveau, je ne juge pas au cas d’espèce, il n'y a pas assez d'éléments.
Je vous indique juste que c'est une possibilité, alors que celle de l'imputation sur les charges est exclue.
A nouveau, je ne juge pas au cas d’espèce, il n'y a pas assez d'éléments.
Je vous indique juste que c'est une possibilité, alors que celle de l'imputation sur les charges est exclue.
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8 février 2021
13 oct. 2020 à 20:31
13 oct. 2020 à 20:31
bien sûr si par exemple un logement est refait à neuf, je peux comprendre qu'il prenne de la valeur locative. Mais la réparation ou création d'un grillage n'est pas une plus value réelle.
13 oct. 2020 à 10:16
- Les charges récupérables : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
- Les obligations du bailleur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2020-10-02