Grillage qui paie
Bonjour,
Mes voisins et nous même avons demander à notre propriétaire de poser un grillage sur 120 mètres linéaires, notre propriétaire peut-il nous le facturer dans les charges ?
Notre logement comporte 7 appartements + jardin commun non clôturé sur trois côtés ( route, route, champs ).
Nos voisins ayant un berger allemand assez agressif qui essayait constamment de sauté la grillage en nous aboyant dessus, terrifiait tout le monde.
Le grillage comportait 80 mètres de grillage type animaux complètement rongé par la rouille avec plusieurs trous et 40 mètres de grillage posé par mes voisins avec le chien.
Nous avons vécu plusieurs mois avec la peur que ce chien nous attaque, nous et notre chienne...jusqu'au jour où elle a sauté le grillage fonçant droit sur ma petite chien ( jack russell )....
Suite à ça le propriétaire, aidé par nous, a posé un nouveau grillage sur 120 mètres de long, avec un brise vue sur 40 mètres.
Ma question : peut-il nous le facturer ( grillages + brise vue ) dans les charges récupérables en fin d'année ?
Merci bien
Mes voisins et nous même avons demander à notre propriétaire de poser un grillage sur 120 mètres linéaires, notre propriétaire peut-il nous le facturer dans les charges ?
Notre logement comporte 7 appartements + jardin commun non clôturé sur trois côtés ( route, route, champs ).
Nos voisins ayant un berger allemand assez agressif qui essayait constamment de sauté la grillage en nous aboyant dessus, terrifiait tout le monde.
Le grillage comportait 80 mètres de grillage type animaux complètement rongé par la rouille avec plusieurs trous et 40 mètres de grillage posé par mes voisins avec le chien.
Nous avons vécu plusieurs mois avec la peur que ce chien nous attaque, nous et notre chienne...jusqu'au jour où elle a sauté le grillage fonçant droit sur ma petite chien ( jack russell )....
Suite à ça le propriétaire, aidé par nous, a posé un nouveau grillage sur 120 mètres de long, avec un brise vue sur 40 mètres.
Ma question : peut-il nous le facturer ( grillages + brise vue ) dans les charges récupérables en fin d'année ?
Merci bien
3 réponses
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Bonjour,
non : la pose d'un grillage n'est pas une charge récupérable.
D'autant plus qu'il s'agit du remplacement d'un élément vétuste, donc c'est à la charge du bailleur.-
Textes de référence
- Les charges récupérables : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
- Les obligations du bailleur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2020-10-02
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Je vous remercie anemonedemer !
Le brise - vue également ? car il a pris de la qualité assez onéreuse.-
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@Utilisateur anonymeVotre 1 er lien m'amène à " Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives ".
Je ne vois pas de notion " charges récupérables " ? -
@tulipe290Si vous n'avez pas trouvé "grillage" c'est que ce n'est pas une réparation locative.
Les charges récupérables c'est un autre sujet.
Le décret est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-13/
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Je ne sais pas quelles sont les sommes en jeu.
Répercuter sur les charges, c'est non.
Augmenter le loyer, c'est selon, et c'est à voir. Il faudrait plus de détails et examiner le cas de pret.-
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@tulipe290Euh ? Lisez quand même cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
sur l'onglet "majoration exceptionnelle" c'est possible, via un avenant.
Mais ce n'est pas le cas en question puisque ce n'est pas une amélioration, c'est une réparation du grillage. -
@Utilisateur anonymec'est ce que je disais, je ne vois pas en quoi ça nous concerne. Si tous les propriétaires se permettent d'augmenter le loyer en cas de réparation ou travaux de vétusté où va ton !
Ps : il est bien mentionné de que les deux parties doivent s'accorder. -
@tulipe290Certains types de travaux, sous certaines conditions, permettent d'augmenter le loyer.
A nouveau, je ne juge pas au cas d’espèce, il n'y a pas assez d'éléments.
Je vous indique juste que c'est une possibilité, alors que celle de l'imputation sur les charges est exclue. -
@Laburubien sûr si par exemple un logement est refait à neuf, je peux comprendre qu'il prenne de la valeur locative. Mais la réparation ou création d'un grillage n'est pas une plus value réelle.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...