Plus value usufruitier

Résolu
josi-44 -  
Bonjour
Je un appartement en indivision usufruit pour ma mère et nue propriété pour moi
L'appartement a été acquis par ma mère en 1990 elle m'en a fait donation en nue propriété en 2005
Je voudrais savoir si ma mère devra payer de la plus value
Merci

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Date d'achat pour votre mere.
    Avant donation, elle avait la pleine propriété donc l'usufruit.
    1
    1. gitane2229
      Bonjour.

      Voir sous votre question, tout y est expliqué.

      Plus-value usufruitier nu propriétaire
      0
      1. josi-44 Auteur
        Bonjour
        J'avais déjà lu ces articles, mais je n'ai pas trouvé la date de départ pour le calcul de la plus value de l'usufruit. Date d'achat de l'appartement ou date de la donation de la nue propriété. Pour moi ce n'est pas très clair
        Merci
        0

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