Temps de travail et repos hebdomadaire
Cruchmette
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10 oct. 2020 à 14:54
nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 oct. 2020 à 22:19
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1 réponse
nenuphar.
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10 oct. 2020 à 16:55
10 oct. 2020 à 16:55
Bonjour,
Dans le situation décrite, vous bénéficiez bien d'un repos hebdomadaire. Votre situation semble donc bien légale.
Bien entendu vous devez être rémunérée sur la base de 182 heures par mois et comme vous indiquez faire 42 h/semaine, sur votre bulletin de paie cela donne (d'après votre convention collective) :
151.67 heures x taux horaire
17.33 heures x (taux horaire x 110%)
13.00 heures x (taux horaire x 120%)
Cependant, consultez ce lien car vous n'avez pas donné toutes les indications au niveau des heures de fin de service et reprise de service : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327
Cdt
Dans le situation décrite, vous bénéficiez bien d'un repos hebdomadaire. Votre situation semble donc bien légale.
Bien entendu vous devez être rémunérée sur la base de 182 heures par mois et comme vous indiquez faire 42 h/semaine, sur votre bulletin de paie cela donne (d'après votre convention collective) :
151.67 heures x taux horaire
17.33 heures x (taux horaire x 110%)
13.00 heures x (taux horaire x 120%)
Cependant, consultez ce lien car vous n'avez pas donné toutes les indications au niveau des heures de fin de service et reprise de service : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2020 à 22:41
En matière de repos hebdomadaire, la convention HCR prévoit 2 jours de repos par semaine, consécutifs ou non, qui, par dérogation, peuvent également ne pas être accordés un dimanche.
L'article L. 221-2 du code du travail interdit « d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié ».
Mais ce n’est pas si simple… En effet, si l’on considère que les jours de repos se vérifient à la semaine, c'est à dire du lundi au dimanche, si, par exemple, la semaine 1 votre employé a le lundi et le mardi de repos, et la semaine 2 le samedi et le dimanche de repos, vos obligations d'employeur sont théoriquement bien respectées. Même si le salarié a travaillé durant 10 jours d'affilée.
En effet, ni le code du travail ni la convention collective ne précise que 5 jours maximum doivent séparer les repos hebdomadaire d’une semaine sur l’autre… Quelque part, on joue là sur les mots, il faut bien le reconnaître, et il vaut peut-être mieux ne pas en abuser.
Modifié le 11 oct. 2020 à 22:35
Merci pour le retour et oui tout à fait je crois qu'avec ce mode de "réflexion" on peut aller jusqu'à 12 jours consécutifs de travail (je ne dis pas que j'approuve forcément et c'est clair que l'employeur ne doit pas abuser de l'interprétation des textes) et peut être pas pour la convention hcr.
Je ne savais pas que le convention hcr prévoit 2 jours de repos par semaine... j'ai donc du "me faire" avoir un certain nombre d'années et même ma fille cet été ... les cordonniers sont les plus mal chaussés !!!! ... mais mes heures étaient payées. A l'époque ce n'était pas même pas en heures sup ; les 35 heures n'étaient pas encore passées.
Mais du coup pour Cruchmette, légal illégal de payer le repos hebdomadaire non pris et travaillé en heures sup ???? si bien payé en heures sup car pas de retour à ce sujet de l'intéressée.
Bonne soirée
10 oct. 2020 à 22:54