Durée de travail minimum quotidienne

Résolu

Salaire

Jo' -
blux Messages postés 27887 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 1 mars 2016 à 11:49

Bonjours à tous !

J'ai une question concernant la durée minimum de travail par jour.

Un employeur peut il obliger un salarié à venir travailler 1h par jour ?

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19 réponses

Réponse 1 / 19

Meilleure réponse

La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.

blux Messages postés 27887 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 651

Salut,

t'es annualisé ? En intérim ? CCD ? CDI ? temps complet ? temps partiel ? 35 h ? cadre ? au forfait ?

dis-nous tout !

213

Réponse 2 / 19

pousssyyy

bonjour,
je travail 4 heure part semaine j'ai un contrat CDI, je vais m'arrête quel son mes droits à l'ASSEDIC et au niveau de mon patron. je fait le travail depuis 7 mois

107

Réponse 3 / 19

caroline

Bonjour à tous,

Je suis en CDI à temps partiel (10h/semaine) dans un complexe cinématographique. Depuis quelques temps, il arrive que les responsables nous planifient pour ne travailler que 2h (de 19h à 21h) dans une journée. Je me demande si cela est légal, car lorsque j'ai travaillé en CDD dans un magasin de jouets, les responsables devaient me demander mon accord pour ne me faire venir travailler que 3h, sinon, ils n'avaient pas le droit de valider le planning...

Merci d'avance des réponses !!

Caroline

104

didine

renseigne toi si il ya des accords collectifs,d'entreprises ou conventionnelles

Réponse 4 / 19

MAG

le travail minimum sur une plage horaire est de 3h .......

lili

Où est le texte de loi???
Mon responsable veut me faire embaucher pour 2,5heures de travail le matin, l'aprés-midi je fais 4,5h soit 10h-12h30 et 14h30-19h et il me demande le texte de lois pour que j'ai le droit de faire 9h30-12h30 et 15h-19h. Au SECOURS

blux Messages postés 27887 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 651

Ca fait 7 h par jour, ce qui peut être la norme sur une semaine de 35h, pas besoin de texte spécifique pour ça...
A part une pause obligatoire l'après-midi, au bout de 6 h de travail...

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Réponse 5 / 19

Coco

Merci à Moonbird qui, enfin, donne une réponse digne de ce nom !!!
Effectivement, il n'y a pas de législation concernant la durée minimale journalière, en dehors de convention collective, bien entendu.

Réponse 6 / 19

christian

sur un cdd quel est la durée du contrat minimum et du temps de travail minimum aussi

Réponse 7 / 19

francy1357

que tu soit en interim ou en cdd ou cdi il doit de faire venir 4 heures minimum et arrête de lire toutes les bétises qu'ils marquent . je vois qu'ils ne connaissent rien au code du travail . SI tu veus en savoir plus prend contact avec soit un syndicat ou un inspecteur du travail . ça sera plus sure et arrête de lire toutes les conneries qu'ils marquent

Moonbird

Il serait intéressant que ce dernier commentaire soit étayé par un article du Code du travail.
La loi ne fixe pas de durée minimale de travail (sauf en Belgique, où effectivement, on peut pas travailler moins de 4 heures par jour).
En revanche, une convention collective peut prévoir une durée minimum de travail pour les contrats à temps partiel.

Mitch

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629863

Consultez l'article 6
Vacation ne pouvant être inférieure à 4h

blux Messages postés 27887 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 651 > Mitch

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629863
Consultez l'article 6
Vacation ne pouvant être inférieure à 4h

Ne s'applique qu'à la fonction publique et à la magistrature...

Réponse 8 / 19

nono

bonjour, je suis un peu dans la meme situation j'ai un cdi à temps partiel (0.60) que j e complète par des heures d'aide à domicile mais pour ce complément l'employeur me fait travailler 1heure par jour est ce légal? et ai je le droit de travailler pendant mes congés annuels de mon cdi meme a temps partiel

didine

non,tu n'as pas le droit de travailler pendant tes CP.En ce qui concerne ton heure effectué,faut voir si c'est un autre contrat,dans ce cas oui

Réponse 9 / 19

Jo'

Alors, c'est vrai que je n'ai pas donné beaucoup d'info ^^

Je suis en CDI d'une durée supérieure à 2 ans. Je travaille à temps partiel, 35h, et je ne suis pas cadre !

Réponse 10 / 19

teebo Messages postés 33570 Statut Modérateur 10

Bonjour,

Y'a des trucs louches dans ce que tu dis
Un CDI par définition n'a pas de "durée"...que veux tu dire par "durée supérieure à 2 ans"?

35h c'est du temps plein, ça veut dire quoi, "temps partiel, 35h"?

Mais sauf précision dans le contrat de travail, je ne crois pas que ce soit interdit (voir les caissières de supermarché par exemple...)

Réponse 11 / 19

Utilisateur anonyme

Salut Jo,
je suis pas un specialiste en droit mais il faudrait que tu en dise un peu plus pour qu'on puisse t'aider parcque ça dépend de la situation...

Réponse 12 / 19

cycy

bonjour je suis en CDD de 35h et jai recu mon nouvel emploi du temps ... mon chef me fait travailler 2heure le matin et jai 2 heures entre midi et je bosse toute laprem 14H a 19H.on ma dit que cest interdit de faire seulement 2heures de boulot en une fois donc le matin meme si je travail lapres midi...
est ce vrai????

merci pour vos reponses

didine

En effet l'employeur peut te faire travailler 2H pause de 2H maxi et travailler l' AM

MAG

si tu bosse dans la grande distribution : TU DOIS FAIRE AU MINIMUM 3H SUR UNE MEME¨PLAGE HORAIRE. TU AS MINIMUM 1H DE COUPURE . PAR CONTRE C'EST INTERDIT DE FAIRE 3 PLAGES HORAIRES !!!!! J'ESPERE QUE MES INFOS TE SERVIRONS !!!

Réponse 13 / 19

Utilisateur anonyme

peut-etre veut-il dire qu'il est en CDI depuis plus de 2 ans.
après il me semble que si t'es en CDI le contrat doit oblogatoirement préciser le nombre d'heures de travail à effectuer et que ça peut pas changer comme ça du jour au lendemain.
mais bon faut avouer que tu nous dis toujours pas grand-chose, genre est-ce que ton patron veut te faire bosser 1h pour un durée précise ou indéfiniment, etc...

Réponse 14 / 19

soizic

bonjour je suis en CDI et je fais 35h par semaine , je viens de me trouver un petit boulotchez un autre employeur et j aimerais savoir combien d heures j ai le droit de faire en plus par semaine . Merci pour votre réponse

leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre 351

Votre question est fort ancienne, mais vous trouverez des réponses très variées...
la durée légale du travail, en France, est de 35 heures. On peut faire des heures supplémentaires au delà de cette durée chez un même employeur. Les heures supp se décomptent à la semaine, dès que la durée légale ( pour un temps plein) est dépassée. Vous comprenez aisément que si vous avez deux employeur, l'un qui vous paie au SMIC ( 20 heures/semaine) et l'autre à 9 € de l'heure (15 heures par semaine), le second ne sera pas d'accord pour vous payer en heures supplémentaires ( 9 € majoré de 25 %) parce que vous avez effectué 25 heures chez l'autre employeur. Cela pourrait être simple mais la loi n'a pas prévu le dépassement de l'horaire légal en cas de cumul d'emplois. Dommage.

Réponse 15 / 19

RhPassy

Effectivement en 2012 rien dans code du travail pour nbre d'heure mini par jour sauf que si c 1ère h commencée c'est payée en entier ( on fait l'arrondi quoi). Sauf que la majorité des entreprise on une Convention Collect et pratiquement toute dispose dans leur article une duré minimum de service quotidien (qui est souvent de 3,5h et sans coupure) les "caissièrres" elles font souvent 2 services dans l'amplitude max des 12h (mais ça se voit pas forcément de l'exterieur...). Bcp d'employeur particulier et certain d'artisant qui n'ont pas d'obligation de CC solicitent habillement alors leur salariés pour des services de 2h mais là c'est jouer avec le feux car si ya un pb un jour inutile de vouloir jouer avec la notion de souplesse des horraires pour cause de service client pour sanctioner un salarié qui vous envoi chier les prud'homes les renvois (les patrons) a leur habileté du choix des 2h... Idem pour les avantages socio, les CP ... etc 1 jour c 1 jour que on travail 2h ou 8h... Apres faut assumer d'etre un patrons "World Company" et pas espérer bcp de flexibilité de la part des salarié... Chacun doit assumer ses actes...

Réponse 16 / 19

blux Messages postés 27887 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 651

Donc tu n'es pas annualisé(e), et tu fais les 35 heures.

Tu dois avoir quelque chose dans ton contrat de travail qui te dit quels sont tes horaires, ou à défaut, c'est le règlement intérieur qui le stipule...

Réponse 17 / 19

blux Messages postés 27887 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 651

Si c'est ton directeur qui t'as demandé de rentrer chez toi, ce n'est pas de ton fait.
Tu dois être payé comme si tu avais été au travail.

Réponse 18 / 19

yann01

bjr,

il y a une semaine je me suis rendu a mon travail comme chaque jours sauf qu il neiger est mon directeur nous a dit de partir 30min après le début de travail mes horaire sont 6h30 14h30
Pui-je demander a ce que deux heure au moins sois payer car je suis en Intérim?
Merci de vos réponse

Réponse 19 / 19

JDSH

Après avoir exploré partiellement le Code du Travail, je n'ai rien trouvé, à part une durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail, ainsi qu'un temps de pause de 20 minutes minimum si la journée de travail dépasse 6 heures (Articles L3121-33 et suivants, contenus dans la Troisième partie de ce code intitulé "DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE").
Si le domaine législatif et réglementaire ne prévoit rien de particulier à ce sujet, c'est qu'il faut se tourner vers les textes propres à l'entreprise : accords collectifs de branche ou d'entreprise, etc. et le comité d'entreprise sera certainement plus à même de vous renseigner sur les accords applicables au sien de votre entreprise.
Il ne s'agit ici que du cas général en entreprise privé, il peut exister des cas particuliers, et je ne me suis pas renseigné en ce qui concerne le droit du travail en établissement public.
Un juriste plus expérimenté en droit social pourra certainement confirmer ou infirmer mes dires...

blux Messages postés 27887 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 651

C'est ce qu'on dit depuis longtemps :-)

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