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Recours

Ambrinette01 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020 - Modifié le 8 oct. 2020 à 00:07
nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 8 oct. 2020 à 11:21

Bonjour
Je souhaiterais contester l’avis du comité médical quel courrier dois je envoyer et à
qui ?
Je recherche un modèle de lettre avec des articles de lois.
Merci merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 2 339
8 oct. 2020 à 11:21

Bonjour,

A consulter :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085
http://www.cdg03.fr/CDG03/pdf/service/comite_medical/circulaire_comite_medical.pdf
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf

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