Escroquerie APL

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2020
-
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2020
-
Bonjour,
J'ai loué un appartement dans une petite ville française le 01/09/2020, au moment de la signature, j'ai donné 310 euros pour le premier mois de loyer ainsi que 270 euros de caution.

A la demande de mon propriétaire, j'ai fait verser la CAF sur son compte bancaire.

Néanmoins, le 28 Septembre, mon propriétaire a reçu 204 euros correspondant aux ALS du mois de Septembre 2020 (ce qui du coup, cause un trop perçu de 204 euros car le loyer avait déjà été payé).

Une conseillère m'a bien confirmée que les ALS versées au 28 Septembre 2020 correspondent à celle de Septembre, celles d'Octobre arriveront d'après elle, le 5 Novembre 2020 (ou du moins, au mois de Novembre).

J'explique donc le tout à mon propriétaire et lui demande d'utiliser le trop perçue afin de payer ma part de ce mois-ci (Loyer - APL = ma part).

Pourtant ce dernier ne veut rien entendre et veut que je paye ma part + la part caf (qu'en gros, je l'avance). J'ai contacté l'ADIL et ces derniers m'ont affirmés que cela était illégal, le propriétaire ayant choisit de recevoir les aides au logement sur son compte, il doit désormais attendre et n'a pas à me demander de les avancer.

J'aimerai donc savoir si certains d'entre vous peuvent m'aider à trouver des références de loi ou d'articles à propos de ça? Je suis désolé, j'ai fais mes propres recherches, mais je n'ai pas vraiment trouvé grand chose...

En vous remerciant par avance

2 réponses

Messages postés
2260
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
747
Bonsoir essayer dans le guide du bailleur de la caf ça doit y être marquer .j essayerais de vous mettre le lien apres
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2020

Bonsoir,
J'ai effectivement regardé et j'ai vu qu'un locataire ne doit s'acquitter que de la part restante, APL comprise.
Les APL de Octobre arrivant en Novembre (et sachant qu'il a déjà un trop perçu sur les APL de Septembre, 204 euros), je ne lui doit donc plus rien, car il déduira les APL du loyer et piochera la part restante dans le trop perçu, sommes nous d'accord? Merci de votre réponse.
Messages postés
37221
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
9 338
bonjour,

les APL sont versées pour le mois suivant la demande du locataire, ce qui fait que le 1° mois de location est un mois de carence.... à quelle date avez-vous fait votre demande ?

cdt.
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2020

Bonjour,
J'ai fait la demande au cours du mois de Septembre, le virement (pour le mois de Septembre) ayant été effectué par la caf le 28/09.
Celui pour le mois d'Octobre arrivera donc le 5 Novembre.
D'ici la, mon propriétaire a un solde de +204 euros (Virement de la CAF pour Septembre).
Je ne lui doit donc plus rien car il a ce solde et l'aide au logement pour Octobre qui arrivera en Novembre, sommes-nous d'accord. Merci de votre réponse
Dossier à la une