Climatisation carte électronique
Colibri97133
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30 sept. 2020 à 15:51
BmV Messages postés 91361 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 sept. 2020 à 17:24
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3 réponses
Utilisateur anonyme
30 sept. 2020 à 15:56
30 sept. 2020 à 15:56
Bonjour,
C'est à la charge du bailleur. Ce n'est pas une "menue réparation" !
C'est à la charge du bailleur. Ce n'est pas une "menue réparation" !
gt.55
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30 sept. 2020 à 15:57
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Bonjour,
Le remplacement de la carte-mère d'une installation de chauffage n'est pas une charge locative, c'est clair !
Mais l'assurance de votre propriétaire couvre peut-être ces dégâts ?
Dites-lui de se renseigner...
Cdt
Le remplacement de la carte-mère d'une installation de chauffage n'est pas une charge locative, c'est clair !
Mais l'assurance de votre propriétaire couvre peut-être ces dégâts ?
Dites-lui de se renseigner...
Cdt
BmV
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Modifié le 30 sept. 2020 à 17:25
Modifié le 30 sept. 2020 à 17:25
La liste des réparations locatives est clairement définie limitativement par le Décret n°87-712 du 26 août 1987.
Voir ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-09-30/ (§ lV - d )
Les cartes électroniques des appareils de chauffage n'y figurent pas.
CQFD
Voir ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-09-30/ (§ lV - d )
Les cartes électroniques des appareils de chauffage n'y figurent pas.
CQFD
30 sept. 2020 à 16:11