Chiens et leurs propriétaires sur chemin privé

Stelou1507 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2020 - 30 sept. 2020 à 06:48
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2020 à 10:34
Bonjour,
Cela fait plusieurs fois que je constate la présence de personnes faisant promener leurs chiens pour qu'ils viennent y faire leurs besoins sur mon chemin privé qui est situé dans un village et non en pleine campagne ou forêt .. La 1ère fois j'ai été plutôt sympa, j'ai simplement rappelé qu'ils n'avaient pas le droit de pénétré sur la propriété d'autrui même si ce n'est qu'un chemin, j'ai installé un panneau chemin privé ainsi qu'un autre avec chiens interdit afin d'être très claire mais malgré tout ça, je l'ai encore vu hier venir et là, j'ai été un peu plus virulente..
Je voudrais savoir que faire pour qu'enfin ces gens respectent l'interdiction ? La police municipale peut être ? Existe t'il un moyen dans le cadre de la loi?
Merci d'avance pour votre aide..

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 sept. 2020 à 10:34
Bonjour,
Chemin privé ? il vous appartient ? si c'est le cas, mettez une barrière à l'entrée.
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