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6 réponses
Utilisateur anonyme
29 sept. 2020 à 18:43
29 sept. 2020 à 18:43
Bonjour,
La date du bail est le 01 06 2019. Donc anniversaire 1er Juin de chaque année.
et peu importe votre date d'emménagement. c'est à vous de réagir et demander un dédommagement pour le retard. rien à voir avec la révision du loyer
Indice de référence IRL sur le bail : 129,03 (4e trimestre 2018)
infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
simulateur ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
Voici le résultat du calcul
Date Loyer Variation Indice de référence
01/06/2019 590 € / Mois 4ème trimestre 2018 (129,03)
01/06/2020 595,62 € / Mois 5,62 € 4ème trimestre 2019 (130,26)
Donc contestez !
Par courrier RAR au bailleur.
La date du bail est le 01 06 2019. Donc anniversaire 1er Juin de chaque année.
et peu importe votre date d'emménagement. c'est à vous de réagir et demander un dédommagement pour le retard. rien à voir avec la révision du loyer
Indice de référence IRL sur le bail : 129,03 (4e trimestre 2018)
infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
simulateur ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
Voici le résultat du calcul
Date Loyer Variation Indice de référence
01/06/2019 590 € / Mois 4ème trimestre 2018 (129,03)
01/06/2020 595,62 € / Mois 5,62 € 4ème trimestre 2019 (130,26)
Donc contestez !
Par courrier RAR au bailleur.
Utilisateur anonyme
29 sept. 2020 à 21:25
29 sept. 2020 à 21:25
Wouahh, merci pour l'outil @anemonedemer, ainsi que pour votre réponse très claire !
Dans mon bail est également indiqué > modalité particulière :
... dans un délai d'un an à compter de la date anniversaire de la prise d'effet du contrat.
L'inaction du bailleur à l'expiration du délai sera interprété comme une renonciation de ce dernier à bénéficier de la clause d'indexation.
J'aurai dû préciser cette phrase, excusez moi^^
@diviji38
c'est ma grande interrogation, la date de référence.
J'ai reçu le mail aujourd'hui, et le nouveau montant est donc bien faux,
je vais contester par LRAR, ok,
au 1er octobre je continue de régler 590€ ou la somme révisée si je ne suis pas d'accord.
La petite phrase indiquée dans le bail me laisse penser qu'il a "loupé" la date, c'est trop tard, il doit attendre la prochaine date, le 31 03 2021 ou le 01 06 2021,
non ?
Dans mon bail est également indiqué > modalité particulière :
... dans un délai d'un an à compter de la date anniversaire de la prise d'effet du contrat.
L'inaction du bailleur à l'expiration du délai sera interprété comme une renonciation de ce dernier à bénéficier de la clause d'indexation.
J'aurai dû préciser cette phrase, excusez moi^^
@diviji38
c'est ma grande interrogation, la date de référence.
J'ai reçu le mail aujourd'hui, et le nouveau montant est donc bien faux,
je vais contester par LRAR, ok,
au 1er octobre je continue de régler 590€ ou la somme révisée si je ne suis pas d'accord.
La petite phrase indiquée dans le bail me laisse penser qu'il a "loupé" la date, c'est trop tard, il doit attendre la prochaine date, le 31 03 2021 ou le 01 06 2021,
non ?
Utilisateur anonyme
29 sept. 2020 à 21:43
29 sept. 2020 à 21:43
Oui, je serai également d'avis à retenir cette date : 01 06 2019.
Toutefois, c'est au 01 06 2020 qu'il aurait dû m'annoncer la révision du loyer, or il a oublié, son mail n'est arrivé qu'aujourd'hui + de 3 mois après.
Et cette phrase dans le bail " L'inaction du bailleur à l'expiration du délai sera interprété comme une renonciation de ce dernier à bénéficier de la clause d'indexation" je l'interprete comme une renonciation à la hausse... (bon ça m'arrange bien aussi...)
Je vais questionner l'ADIL et vous ferai un retour pour le fin mot de l'histoire
Encore merci pour vos retours !
Toutefois, c'est au 01 06 2020 qu'il aurait dû m'annoncer la révision du loyer, or il a oublié, son mail n'est arrivé qu'aujourd'hui + de 3 mois après.
Et cette phrase dans le bail " L'inaction du bailleur à l'expiration du délai sera interprété comme une renonciation de ce dernier à bénéficier de la clause d'indexation" je l'interprete comme une renonciation à la hausse... (bon ça m'arrange bien aussi...)
Je vais questionner l'ADIL et vous ferai un retour pour le fin mot de l'histoire
Encore merci pour vos retours !
djivi38
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29 sept. 2020 à 22:32
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Désolée, j'avais zappé la "petite phrase écrite au contrat" ...pour preuve mon post post 3 : "à moins que le bailleur ait notifié la révision à la date de remise des clés... "
Toutes mes excuses à vous et à anemone.
Donc, comme anemone, je n'ai plus de doute : la révision du loyer doit bien intervenir pour le 1° juin, et, comme la notification, par mail, de la révision du loyer date de seulement aujourd'hui, le nouveau loyer de 595,62 € démarre aujourd'hui :
--> vous avez payé 590 € pour tout ce mois de sept. au lieu de 28 jours à 590 + 2 jours à 595,62 : vous leur devez..... ah ah ah ! 38 CENTIMES !! La belle affaire !
--> faites votre courrier de contestation en leur démontrant leur erreur sur leur calcul de la révision du loyer et joignez un chèque pour le mois d'octobre avec le nouveau loyer de 595,62 €..... (+ éventuellement !!!! ces 38 cts dus, soit 596 €., puis vous reviendrez à 595,62 € pour le mois de novembre et les mois suivants).
Si vous payez vos loyers par virement, laissez tomber ces centimes ridicules et faites votre virement de 595,62 € pour octobre.
Toutes mes excuses à vous et à anemone.
Donc, comme anemone, je n'ai plus de doute : la révision du loyer doit bien intervenir pour le 1° juin, et, comme la notification, par mail, de la révision du loyer date de seulement aujourd'hui, le nouveau loyer de 595,62 € démarre aujourd'hui :
--> vous avez payé 590 € pour tout ce mois de sept. au lieu de 28 jours à 590 + 2 jours à 595,62 : vous leur devez..... ah ah ah ! 38 CENTIMES !! La belle affaire !
--> faites votre courrier de contestation en leur démontrant leur erreur sur leur calcul de la révision du loyer et joignez un chèque pour le mois d'octobre avec le nouveau loyer de 595,62 €..... (+ éventuellement !!!! ces 38 cts dus, soit 596 €., puis vous reviendrez à 595,62 € pour le mois de novembre et les mois suivants).
Si vous payez vos loyers par virement, laissez tomber ces centimes ridicules et faites votre virement de 595,62 € pour octobre.
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29 sept. 2020 à 22:49
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Voilà ! je plussoie !
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29 sept. 2020 à 22:52
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Désolée anemone...
ça doit pas être mon jour aujourd'hui !! ;-)
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29 sept. 2020 à 23:22
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L'important c'est de savoir se remettre en question, ce que tu fais avec élégance ! Et je te souhaite bonne nuit :=)
djivi38
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29 sept. 2020 à 23:38
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Merci. Bonne nuit à toi aussi :-)
Utilisateur anonyme
30 sept. 2020 à 19:45
30 sept. 2020 à 19:45
Bonsoir,
Nous sommes 3 à valider la date du 01 06 2019 dans ce cas,
merci pour vos réponses très courtoises
Je me fais un point d'honneur de vous communiquer la réponse de l'ADIL, un peu de patience ...
j'ai tiré le gros lot avec ce proprio et sa location en directe qui m'a vendu ses super économies d'énergie et faibles charges... mmmmhhh ... résultat PAC en panne dès le 1er mois, facture de charges élevées intégrant son assurance du bâtiment, des frais de gestion non imputables aux locataires, une erreur dans son total, et à présent, il prétend qu'ENGIE ne fournit aucun relevé de consommation LINKY et aucune facture s'agissant d'un abonnement annuel. Comme j'ai grincé des dents et demandé le remboursement, il a décidé d'appliquer la révision du loyer et évidemment il ne m'a tjrs pas remboursé le montant des charges trop versées...
Voilà, c'était pour la petite histoire^^
Belle soirée à vous
Nous sommes 3 à valider la date du 01 06 2019 dans ce cas,
merci pour vos réponses très courtoises
Je me fais un point d'honneur de vous communiquer la réponse de l'ADIL, un peu de patience ...
j'ai tiré le gros lot avec ce proprio et sa location en directe qui m'a vendu ses super économies d'énergie et faibles charges... mmmmhhh ... résultat PAC en panne dès le 1er mois, facture de charges élevées intégrant son assurance du bâtiment, des frais de gestion non imputables aux locataires, une erreur dans son total, et à présent, il prétend qu'ENGIE ne fournit aucun relevé de consommation LINKY et aucune facture s'agissant d'un abonnement annuel. Comme j'ai grincé des dents et demandé le remboursement, il a décidé d'appliquer la révision du loyer et évidemment il ne m'a tjrs pas remboursé le montant des charges trop versées...
Voilà, c'était pour la petite histoire^^
Belle soirée à vous
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Utilisateur anonyme
19 oct. 2020 à 20:27
19 oct. 2020 à 20:27
Bonsoir,
Je vous communique comme convenu le retour d'information de l'ADIL concernant la révision du loyer.
Concernant la date de référence à prendre en compte lors d’une révision du loyer ; il s’agit de la date prévue dans la clause de révision ou à défaut la date de signature. Je vous invite à vous rendre sur le lien suivant qui est un site officiel de l’Etat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311#:~:text=Toute%20r%C3%A9vision%20annuelle%20de%20loyer%20peut%20%C3%AAtre%20op%C3%A9r%C3%A9e,revalorisation%20non%20appliqu%C3%A9e%20est%20perdue%20pour%20le%20propri%C3%A9taire.
J'ai par conséquent appliqué la révision selon la date d'effet, qui selon moi est effectivement la date d'effet et réglé 595,62€ le 1er octobre.
Encore merci pour votre avis qui m'ont permis d'avancer.
Bien cordialement
Je vous communique comme convenu le retour d'information de l'ADIL concernant la révision du loyer.
Concernant la date de référence à prendre en compte lors d’une révision du loyer ; il s’agit de la date prévue dans la clause de révision ou à défaut la date de signature. Je vous invite à vous rendre sur le lien suivant qui est un site officiel de l’Etat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311#:~:text=Toute%20r%C3%A9vision%20annuelle%20de%20loyer%20peut%20%C3%AAtre%20op%C3%A9r%C3%A9e,revalorisation%20non%20appliqu%C3%A9e%20est%20perdue%20pour%20le%20propri%C3%A9taire.
J'ai par conséquent appliqué la révision selon la date d'effet, qui selon moi est effectivement la date d'effet et réglé 595,62€ le 1er octobre.
Encore merci pour votre avis qui m'ont permis d'avancer.
Bien cordialement
Utilisateur anonyme
19 oct. 2020 à 20:29
19 oct. 2020 à 20:29
J'ai bien sût acté le changement par LRAR au propriétaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 sept. 2020 à 19:02
le lien de servicepublic dit " La date de révision est alors celle indiquée dans le bail. À défaut, il faut tenir compte de la date de la signature du bail."
donc la révision est tous les 31/03, non ? à moins que le bailleur ait notifié la révision à la date de remise des clés...
@pas_de_bol
Et comme le bailleur a "loupé" la date du 31/3/2020, le nouveau loyer (de 595,62 €) n'est à prendre en compte qu'à partir de la date d'envoi de la notification de la révision du loyer par le bailleur.
Et le 31/3/2021, le calcul de la révision du loyer sera : 595,62 € / 130,26 x indice du 4° t. 2021.