Constat ou pas ?
Cameje
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon souci :
Vendredi fin d'après-midi, je circulais dans Lyon et j' ai voulu tourner à droite, un cycliste me suivais de loin. Je commence à tourner et le vélo derrière moi, freine et glisse sur la chaussée sans toucher mon véhicule et s' arrête sur un poteau. Le cycliste se relève me dit qu'il a rien ainsi que son vélo. Il me demande mes coordonnées au cas où. J' ai un témoin en ma faveur qui dit que c' est la faute du vélo.Ce soir dimanche, je reçois par un sms : " Je voulais vous proposer un rdv demain pour remplir un constat. Je n' ai pas de blessures importantes mais quelques hématomes dont un au tendon d achille qui me gène et quelques douleurs à la nuque et il y a quelques dégâts sur mon vélo".
J' aimerai avoir votre avis, car le cycliste me demande 48 H après un constat me dit qu'il a des douleurs et que son vélo a des dégâts et je ne l' ai pas touché. Aidez-moi. Dois-je faire un constat ? Merci
Voici mon souci :
Vendredi fin d'après-midi, je circulais dans Lyon et j' ai voulu tourner à droite, un cycliste me suivais de loin. Je commence à tourner et le vélo derrière moi, freine et glisse sur la chaussée sans toucher mon véhicule et s' arrête sur un poteau. Le cycliste se relève me dit qu'il a rien ainsi que son vélo. Il me demande mes coordonnées au cas où. J' ai un témoin en ma faveur qui dit que c' est la faute du vélo.Ce soir dimanche, je reçois par un sms : " Je voulais vous proposer un rdv demain pour remplir un constat. Je n' ai pas de blessures importantes mais quelques hématomes dont un au tendon d achille qui me gène et quelques douleurs à la nuque et il y a quelques dégâts sur mon vélo".
J' aimerai avoir votre avis, car le cycliste me demande 48 H après un constat me dit qu'il a des douleurs et que son vélo a des dégâts et je ne l' ai pas touché. Aidez-moi. Dois-je faire un constat ? Merci
2 réponses
Bonjour,
Témoin en votre faveur ou non, c'est vous qui avez commis une infraction. Vous avez grilé la priorité à un cycliste qui a du faire un freinage d'urgence et a chuté.
Pour rappel, vous n'avez pas le droit de traverser une autre voie de circulation si un autre usager s'y trouve, vous devez lui laisser la priorité. Votre jugement de l'éloignement n'a aucune valeur, peu importe qu'il y ait contact ou non, le fait est qu'il y a eu chute en raison de votre action.
Le cycliste peut vous poursuivre.
Si vous ne faites pas de constat amiable, il y aura poursuite pas amiable.
CB
' ai un témoin en ma faveur qui dit que c' est la faute du vélo.
Témoin en votre faveur ou non, c'est vous qui avez commis une infraction. Vous avez grilé la priorité à un cycliste qui a du faire un freinage d'urgence et a chuté.
Pour rappel, vous n'avez pas le droit de traverser une autre voie de circulation si un autre usager s'y trouve, vous devez lui laisser la priorité. Votre jugement de l'éloignement n'a aucune valeur, peu importe qu'il y ait contact ou non, le fait est qu'il y a eu chute en raison de votre action.
Le cycliste peut vous poursuivre.
Si vous ne faites pas de constat amiable, il y aura poursuite pas amiable.
CB
bonjour,
je ne suis pas d'accord : pas de contact = pas de constat.
Zéro responsabilité pour vous : c'était au cycliste à rester maître de son vélo.
Il y a eu sur ce forum, il y a déjà pas mal de temps, un cas similaire :
une voiture, en ville, tournait à gauche et une moto, arrivant en face (donc ayant la priorité sur cette voiture) a freiné pour l'éviter, a glissé et a fini sa course - sans avoir touché la voiture - dans un arbre d'une contre-allée => le motard était 100% responsable.
cdt.
je ne suis pas d'accord : pas de contact = pas de constat.
Zéro responsabilité pour vous : c'était au cycliste à rester maître de son vélo.
Il y a eu sur ce forum, il y a déjà pas mal de temps, un cas similaire :
une voiture, en ville, tournait à gauche et une moto, arrivant en face (donc ayant la priorité sur cette voiture) a freiné pour l'éviter, a glissé et a fini sa course - sans avoir touché la voiture - dans un arbre d'une contre-allée => le motard était 100% responsable.
cdt.
Bonjour:
je ne suis pas d'accord : pas de contact = pas de constat
En matière de responsabilité, l'absence de contact ne signifie pas absence de responsabilité. Ne pas établir de constat est un choix mais le conducteur peut voir sa responsabilité engagée et selon la situation peut se voir attribuer l'intégralité de la responsabilité. On parle d'implication à un accident dans la loi.
Je ne connais pas cette histoire de motards mais il y a plein de cas en assurance où même en l'absence de contact la responsabilité est reconnu à un autre conducteur, même en son absence (cas de la faute d'une voiture mal garée par ex)
Après reste à voir les circonstances qui peuvent être discuté. peut être que dans le cas de votre motard sa vitesse était inadaptée et qu'on lui a reconnu un abus de priorité pour désengager la responsabilité de l'automobiliste. Peut être...car en soit même sans contact et dans le respect du code de la route, l'automobiliste qui coupe la route est responsable.
je ne suis pas d'accord : pas de contact = pas de constat
En matière de responsabilité, l'absence de contact ne signifie pas absence de responsabilité. Ne pas établir de constat est un choix mais le conducteur peut voir sa responsabilité engagée et selon la situation peut se voir attribuer l'intégralité de la responsabilité. On parle d'implication à un accident dans la loi.
Je ne connais pas cette histoire de motards mais il y a plein de cas en assurance où même en l'absence de contact la responsabilité est reconnu à un autre conducteur, même en son absence (cas de la faute d'une voiture mal garée par ex)
Après reste à voir les circonstances qui peuvent être discuté. peut être que dans le cas de votre motard sa vitesse était inadaptée et qu'on lui a reconnu un abus de priorité pour désengager la responsabilité de l'automobiliste. Peut être...car en soit même sans contact et dans le respect du code de la route, l'automobiliste qui coupe la route est responsable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait d'être devant et de mettre son clignotant ne donne absolument pas le priorité. Vous deviez le laisser passer.
Si cela finit devant un tribunal, vous serez condamné. J'ai déjà connu exactement la même situation. Vous avez plutôt intérêt à vous écraser, et à vous faire oublier.
CB
Il ne lui a pas coupé la voie.
Il a mis son clignotant et a tourné à droite... et le cycliste n'a pas été maître de son vélo :
- N'a pas vu les clignotants ?
- N'aurait donc pas pu ralentir à temps et donc aurait roulé trop vite par rapport à la vitesse de la voiture qui avait ralenti pour pouvoir tourner ?
- Ne se serait pas légèrement décalé sur "leur" voie pour laisser la voiture tourner tranquillement et lui pouvoir continuer sa route sans ralentir ?
- etc. etc.
Roulant sur la même voie, celui de devant tournant à droite et celui de derrière continuant son chemin, je ne vois pas comment le véhicule de devant (qui n' a pas coupé la route à celui de derrière) pourrait être responsable de quoi que ce soit dans ce cas de figure...
Si vous avez le temps, ça serait sympa, quand cette histoire sera finie, de nous faire part de la décision des assurances (et leurs explications, si explications il y a).
D'avance merci.