Certificat de destruction

Signaler
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

En juillet dernier, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule chez un concessionnaiire répondant aux normes pour la prime gouvernementale. Je leur ai également céder mon ancien auto lui aussi repondant aux critères. Cela fait 2 mois que je les relance afin d'obtenir le certificat de destruction. La seule réponse que j'obient est qu'il est toujours en attente. Quel recours puis avoir pour l'obtenir.

Merci

3 réponses


Salut Olivier
Lors de la cession as-tu préparé les deux certificats de cession, fais remplir les deux documents ensuite déclaré la cession auprès de l'ANTS.
En fait ton véhicule a été revendu probablement en lots à un acheteur.
Vérifies si ton ancien véhicule est toujours à ton nom en imprimant les certificats de situation administratif et Histovec.
A+
Oui, les deux certificats de cession ont été rempli, la déclaration après de l'ANTS également, et la carte grise est toujours à mon nom.
J'espère que ce n'est vraiment qu'un retard car je vois beaucoup de personne sur internet qui sont victimes d'arnaques. C'est quand même Ford, j'espère que je n'ai pas eu tord de leur faire confiance.

Salut Olivier
A la fin de déclaration de la cession au nom du garage as-tu imprimé le justificatif d'enregistrement de la vente?.
Si cette procédure n'a pas été faites retournes sur ton compte ANTS et imprimes le document en gardant les trois documents "cession, récépissé'enregistrement et copie de la CG au moment de la vente".

Tu n'aurais pas du confier ce véhicule au concessionnaire il fallait faire les démarche (toi même) auprès d'un centre VHU en procédant comme une vente normale (certificat de cession et demander le justificatif de destruction) ensuite enregistrer cette vente sur le site ANTS.

A+
Dossier à la une