Régularisation jardin privatif

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20 octobre 2020
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Bonjour,

Notre lot, appartement en rez de chaussée que nous avons acheté il y a 1 an, bénéficie d'un petit jardin clos par des murs, accessible uniquement depuis notre appartement, ceci depuis la création de la copropriété en 1962.
Cependant, ce jardin n'a jamais été indiqué dans le règlement de copropriété et fait partie des parties communes de la copropriété.

Nous souhaitons régulariser la situation en le maintenant dans les parties communes mais en indiquant dans le règlement de copropriété que notre lot en a la jouissance exclusive.
Nous avons fait intervenir un géomètre qui a défini les contours et surface du jardin ainsi que les tantièmes afférents à ce jardin.

Nous souhaiterions comprendre si cette nouvelle répartition des tantièmes va affecter nos charges de copropriété.
Si c'est le cas est ce lié a la façon dont le lot est défini (partie privative, associé au lot...) et peut-on éviter que cela affecte nos charges sachant que le lot a toujours bénéficié de ce jardin.
Par ailleurs, la façon de calculer les tantièmes est elle définie par une loi ?

En vous remerciant par avance pour vos éclairages !

PR

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20 octobre 2020
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Bonjour,
Ayant la jouissance privative du jardin, vos tantièmes vont augmenter : le géomètre a du vous l'expliquer !
C'est lui qui connait les règles de calcul : demandez lui !
Et ceci va augmenter vos charges, mais aussi la valeur de votre appartement lors de la revente.
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