Régularisation jardin privatif
PR
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Notre lot, appartement en rez de chaussée que nous avons acheté il y a 1 an, bénéficie d'un petit jardin clos par des murs, accessible uniquement depuis notre appartement, ceci depuis la création de la copropriété en 1962.
Cependant, ce jardin n'a jamais été indiqué dans le règlement de copropriété et fait partie des parties communes de la copropriété.
Nous souhaitons régulariser la situation en le maintenant dans les parties communes mais en indiquant dans le règlement de copropriété que notre lot en a la jouissance exclusive.
Nous avons fait intervenir un géomètre qui a défini les contours et surface du jardin ainsi que les tantièmes afférents à ce jardin.
Nous souhaiterions comprendre si cette nouvelle répartition des tantièmes va affecter nos charges de copropriété.
Si c'est le cas est ce lié a la façon dont le lot est défini (partie privative, associé au lot...) et peut-on éviter que cela affecte nos charges sachant que le lot a toujours bénéficié de ce jardin.
Par ailleurs, la façon de calculer les tantièmes est elle définie par une loi ?
En vous remerciant par avance pour vos éclairages !
PR
Notre lot, appartement en rez de chaussée que nous avons acheté il y a 1 an, bénéficie d'un petit jardin clos par des murs, accessible uniquement depuis notre appartement, ceci depuis la création de la copropriété en 1962.
Cependant, ce jardin n'a jamais été indiqué dans le règlement de copropriété et fait partie des parties communes de la copropriété.
Nous souhaitons régulariser la situation en le maintenant dans les parties communes mais en indiquant dans le règlement de copropriété que notre lot en a la jouissance exclusive.
Nous avons fait intervenir un géomètre qui a défini les contours et surface du jardin ainsi que les tantièmes afférents à ce jardin.
Nous souhaiterions comprendre si cette nouvelle répartition des tantièmes va affecter nos charges de copropriété.
Si c'est le cas est ce lié a la façon dont le lot est défini (partie privative, associé au lot...) et peut-on éviter que cela affecte nos charges sachant que le lot a toujours bénéficié de ce jardin.
Par ailleurs, la façon de calculer les tantièmes est elle définie par une loi ?
En vous remerciant par avance pour vos éclairages !
PR
A voir également:
- Régularisation jardin privatif
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
- Différence entre jardin privatif et privé - Forum copropriété
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
- Construction contre et modification de mon mur privatif - Forum Immobilier
- Jardin non attenant - Forum plus-values
La législation juridique et financière évolue en permanence...