Places de parking
Angie2b
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'aurais besoin de vos lumières !
Dans notre immeuble nous avons un parking commun disposant d'une quarantaine de places pour 20 appartements. Ces places de parking n'ont pas été achetées par les copropriétaires mais lors d'une assemblée ils ont décider de s'en attribuer quelques unes (toutes celles devant l'immeuble) et créer un parking visiteur a l'arrière, jusque la rien ne dérangeais peu importe.
Depuis peu les copropriétaires lors de la dernière assemblée ont décider de faire installer une barrière à l'entrée et une a la sortie du parking, est descider lors de cette assemblée que les barrieres seraient ouvertes aux horaires d'ouverture des commerces, (bar, coiffeur, pediatre). Or les horaires d'ouverture ne sont pas respectés, la barrière reste donc fermée tout le temps, la cause de fermeture des barrières est que les clients se garent parfois sur leurs places à l'avant de l'immeuble. Ont-ils le droit de ne pas respecter les horaires d'ouverture de la barrière pour ce motif la ?
j'aurais besoin de vos lumières !
Dans notre immeuble nous avons un parking commun disposant d'une quarantaine de places pour 20 appartements. Ces places de parking n'ont pas été achetées par les copropriétaires mais lors d'une assemblée ils ont décider de s'en attribuer quelques unes (toutes celles devant l'immeuble) et créer un parking visiteur a l'arrière, jusque la rien ne dérangeais peu importe.
Depuis peu les copropriétaires lors de la dernière assemblée ont décider de faire installer une barrière à l'entrée et une a la sortie du parking, est descider lors de cette assemblée que les barrieres seraient ouvertes aux horaires d'ouverture des commerces, (bar, coiffeur, pediatre). Or les horaires d'ouverture ne sont pas respectés, la barrière reste donc fermée tout le temps, la cause de fermeture des barrières est que les clients se garent parfois sur leurs places à l'avant de l'immeuble. Ont-ils le droit de ne pas respecter les horaires d'ouverture de la barrière pour ce motif la ?
3 réponses
Bonjour,
Le syndic doit appliquer ce qui a été voté en AG. Si des horaires d'ouverture ont été prévu, il doit les mettre en oeuvre.
Donc vous lui envoyez un courrier RAR pour lui demander de respecter la résolution n° X votée le XX/XX/XX et vous en recopiez le texte de la résolution.
Ensuite si la situation est ingérable (des visiteurs qui débordent sur les places privatives, des ventouses, etc) il faut y remédier. Le Conseil Syndical doit étudier le sujet et l'AG voter de nouvelles dispositions : arceaux privatifs ? horaires modulés ? panneaux ? etc...
Le syndic doit appliquer ce qui a été voté en AG. Si des horaires d'ouverture ont été prévu, il doit les mettre en oeuvre.
Donc vous lui envoyez un courrier RAR pour lui demander de respecter la résolution n° X votée le XX/XX/XX et vous en recopiez le texte de la résolution.
Ensuite si la situation est ingérable (des visiteurs qui débordent sur les places privatives, des ventouses, etc) il faut y remédier. Le Conseil Syndical doit étudier le sujet et l'AG voter de nouvelles dispositions : arceaux privatifs ? horaires modulés ? panneaux ? etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...