Droit de parking dans une impasse privée
Dukenia
-
BmV Messages postés 98704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans une impasse privée.Nous sommes quelques locataires,avec aussi,des propriétaires.Est-ce que n'importe qui peut se garer dans l'impasse(ouverte).est-ce que quelqu'un peut revendiquer telle ou telle place,prétextent habiter en face ou à côté de son logement.Pouvez-vous m'en dire plus sur les règlements.
Pas de marquage au sol,quelques panneaux d'interdiction de stationner.Des propriétaires estimant avoir leur place de parking,sur mon contrat de locataire,il est marqué,place de parking.Peut-on se garer devant son portail ?Quand est-il réellement ?merci.
Je suis locataire dans une impasse privée.Nous sommes quelques locataires,avec aussi,des propriétaires.Est-ce que n'importe qui peut se garer dans l'impasse(ouverte).est-ce que quelqu'un peut revendiquer telle ou telle place,prétextent habiter en face ou à côté de son logement.Pouvez-vous m'en dire plus sur les règlements.
Pas de marquage au sol,quelques panneaux d'interdiction de stationner.Des propriétaires estimant avoir leur place de parking,sur mon contrat de locataire,il est marqué,place de parking.Peut-on se garer devant son portail ?Quand est-il réellement ?merci.
A voir également:
- Droit de parking dans une impasse privée
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Impasse privée stationnement - Forum Immobilier
2 réponses
" qui peut se garer dans l'impasse(ouverte) " : tout le monde !
Même ceux qui n'habitent pas là.
Ce sont les règles générales du Code de la route qui s'appliquent, donc notamment il est interdit de se garer devant un portail, même le sien.
La police est habilitée à verbaliser.
ce serait bien évidemment tout à fait différent si la voie était fermée par une barrière et accessible uniquement par les ayants-droits munis d'une clé ou d'un bip....
Et sinon, oui, concernant la mention "parking" dans votre bail, demandez des précisions à votre bailleur ce qu'il entend par là et surtout de vous montrer où se situe cette place de parking qui vous est attribuée.
Même ceux qui n'habitent pas là.
Ce sont les règles générales du Code de la route qui s'appliquent, donc notamment il est interdit de se garer devant un portail, même le sien.
La police est habilitée à verbaliser.
ce serait bien évidemment tout à fait différent si la voie était fermée par une barrière et accessible uniquement par les ayants-droits munis d'une clé ou d'un bip....
Et sinon, oui, concernant la mention "parking" dans votre bail, demandez des précisions à votre bailleur ce qu'il entend par là et surtout de vous montrer où se situe cette place de parking qui vous est attribuée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...