Impossible de déclarer la cession sans date et lieu de naissance de l'acheteur..

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Bonjour,
voila j'ai vendu un véhicule en juillet 2019 (oui ya un an!) bref je n',avais pas fait de déclaration de cession sur nternet, j'avais juste deposé le double dans la boite aux lettre d ela préfecture (à l'ancienne comme avant quoi!) car je savais meme pas quil fallait declarer sur internet bref.. le temps passe;; .. arrive cet été ou je reçois un pvf flashé de ce véhcule. et là mes ennuis commence..
la préfecture n'avait rien enregistré, elle n'avait meme pas l'acte de cession que j'avais déposé.. bref j'arrive à retrouver grave à l'assurance une copie, et donc je contege le pv avec cette copie. et du coup je me dis je vais déclarer cette cession en regle sur l'ants!
mais voilà, je m'aperçois que sur l'acte de cession il n'y a pas de date ni leu de naissance de la personne a qui je l'avais vendue!

du coup je suis bloquée pour enregistrer comment faire??
quelq'un à une idée ou a vécue une situation exemplaire?

je précise que l'acheteur est injoignable, je n'ai que son adresse nom et prenom mais pas de tel (il roule donc avec une CG pas en règle : si il avait été honnete car embetée pour la faire il pouvait me contacter puisque mon adresse est sur la carte grise et j'ai pas déménagé!)

merci à tous c'est super urgent!
je cherche partout je trouve 0 solution pourtant je reste optimiste : chaque problème à sa solution.

2 réponses

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Salut verodp

Citation. je n'ai que son adresse nom et prenom

La seule solution aller à l'adresse indiquée et refaire la cession avec ses coordonnées date et lieu de naissance.
Ensuite régler le PV et enregistrer la cession sur le site ANTS;

En fait vous avez commis plusieurs erreurs comme déposer une cession dans la boite aux lettre de la Préfecture ne pas avoir indiqué la date et lieu de naissance.
En procédant ainsi votre cession sera enregistrée et plus de problèmes ensuite.

A+
Bonjour et merci de votre réponse,

Mais l'adresse n'est pas dans le même département que moi et je n'ai aucune possibilité de savoir si la personne y vit toujours..

N'y a t'il pas autre possibilité d'enregistrer cette vente?.. de la prouver légalement?!

J'ai contesté le PV avec l'acte de cession mais je n'ai pas eu de retour encore de l'officier du ministère public..????

Ça n'a pas dû arriver qu'à moi ce.genre de.situation????? Il doit bien avoir une solution sans faire.le tour de la France pour essayer de trouver cette personne plus d'un an après ?..

J'en peux plus je dors plus dur dur pour supporter tout ça et prouver que j'ai rien fait de mal a part "oublier" alors qu'au départ pour moi j'ai fait tout en règle...

Je suis juste tomber sur une personne pas très.honnete qui continue de rouler avec ma carte grise barrée de ya un an avec une voiture qui reste a mon nom (certificat de non gage vierge)

Merci encore ????????
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Salut verodp

Peu importe l'adresse je vous propose une solution la plus facile et certainement la seule pouvant vous sortir de cette situation.
Vous pouvez faire des recherches avant de vous signaler à cette adresse, genre votre assureur, les FDO, bottin téléphonique voir d'autres manières pour trouver si cette personne réside toujours dans cette ville. ou autres moyens.
Il n'y a aucune manière d'enregistrer votre cession j'en suis certain car je connais très bien ce genre de situation en exemple je réponds souvent à ce genre de sujet sur ce forum.
Que voulez vous prouver rien du tout vous vous êtes mis dans une impasse en ne respectant pas les règles de cessions de véhicule de surcroit ne pas changer un certificat d'immatriculation n'est pas un délit donc aucune solution sauf celle que je vous préconise.

J'ai contesté le PV avec l'acte de cession mais je n'ai pas eu de retour encore de l'officier du ministère public..????

Aucune chance d'avoir un retour favorable, l'OMP va vous renvoyer un avis majoré de 375 € ou ponction de cette somme plus des frais par votre banquier...
Votre cession n'a aucune valeur seul l'enregistrement pouvait annuler cet avis de verbalisation.
Bien sur ce genre de problème est souvent relaté sur ce forum voir d'autres sites concernant las problèmes de verbalisations maintenant si vous voulez recevoir d'autres PV et perdre votre permis de conduire à terme c'est vous qui décidez de la suite de cette affaire.
Vous n'avez rien à gagner à ne rien faire...
Désolé si à présent vous avez des scrupules voir du mal à digérer ce genre de problèmes c'est à vous de vous bougez sinon le pire est à venir ...surtout vous n'avez pas respecté les procédures contrairement à ce que vous indiquez...
A+
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