Problème de carte grise
mp14200
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bonjour, alors voilà, j'ai acheter un véhicule hier un quelqu'un qui n'avait pas fait sa carte grise. j'ai donc fait le papier de session de véhicules avec les coordonnées du l'ancien propriétaire qui était une personne morale ( soit un garage ) . Mais aujourd'hui quand je vais sur le site de l'ants , sa me bloque en disant que il y a déjà une démarche en cours sur ce véhicules. Or celui à qui j'ai acheter le véhicule n'a pas fait de carte grise donc cela ne doit pas venir de lui. Mais j'ai bien un papier du vendeur ( garage ) comme quoi la déclaration de cession a bien été enregistré dans le système, donc c'est comme si je reprennais la démarche de ce garage.
Comment faire ?
Est que le fait de faire ça dans un garage ( la demande de carte grise) peut débloqué la situation
Cordialement,
PALLIER Mickael
Comment faire ?
Est que le fait de faire ça dans un garage ( la demande de carte grise) peut débloqué la situation
Cordialement,
PALLIER Mickael
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3 réponses
Bjr mp14200
J'ai l'impression que vous ne comprenez pas en refaisant une cession au nom d'un autre vendeur est un faux et usage de faux document administratif.
Votre vendeur aurait du faire la demande de changement de la carte d'immatriculation donc il n'avait pas le droit de vendre ce véhicule et vous de l'acheter.
Le garage a fait une cession enregistrée à votre vendeur donc rendez lui le véhicule et qu'il fasse le changement de carte d’immatriculation c'est bien votre vendeur qui est la cause du refus de votre démarche.
Démarche de votre part pouvant être considérée par l'ANTS par une plainte à votre encontre...
Ahurissant ce genre de comportement vous n'avez pas le choix personne ne vous débloquera cette situation....
A+
J'ai l'impression que vous ne comprenez pas en refaisant une cession au nom d'un autre vendeur est un faux et usage de faux document administratif.
Votre vendeur aurait du faire la demande de changement de la carte d'immatriculation donc il n'avait pas le droit de vendre ce véhicule et vous de l'acheter.
Le garage a fait une cession enregistrée à votre vendeur donc rendez lui le véhicule et qu'il fasse le changement de carte d’immatriculation c'est bien votre vendeur qui est la cause du refus de votre démarche.
Démarche de votre part pouvant être considérée par l'ANTS par une plainte à votre encontre...
Ahurissant ce genre de comportement vous n'avez pas le choix personne ne vous débloquera cette situation....
A+
Salut mp14200
Non vous ne pouvez pas faire deux cartes grises.
Vous pouvez aller voir le garagiste pour lui expliquer la situation.
Il faut vous déplacer pas de discussions au téléphone
Lui peux annuler la déclaration de vente de la personne défaillante au SIV.
Les démarches sur "service public" et surtout vérifier si des avis de verbalisations ne sont pas en ce moment en cours de traitement.
Ensuite il vous fera une cession à ce moment là vous pourrez faire la démarche de changement de carte d'immatriculation en votre faveur.
Cdt
Non vous ne pouvez pas faire deux cartes grises.
Vous pouvez aller voir le garagiste pour lui expliquer la situation.
Il faut vous déplacer pas de discussions au téléphone
Lui peux annuler la déclaration de vente de la personne défaillante au SIV.
Les démarches sur "service public" et surtout vérifier si des avis de verbalisations ne sont pas en ce moment en cours de traitement.
Ensuite il vous fera une cession à ce moment là vous pourrez faire la démarche de changement de carte d'immatriculation en votre faveur.
Cdt
Salut mp14200
Le garage qui a vendu ce véhicule qui aura la possibilité d'annuler la cession .
Autrement ce ne sera pas possible de faire cette annulation ailleurs.
Lorsque l’annulation a été acquise il faudra faire la cession avec ce garage ensuite sur le site internet ANTS demander la carte d'immatriculation ou le faire si ce garage est agréé (apparemment il ne l'est pas).
A+
Le garage qui a vendu ce véhicule qui aura la possibilité d'annuler la cession .
Autrement ce ne sera pas possible de faire cette annulation ailleurs.
Lorsque l’annulation a été acquise il faudra faire la cession avec ce garage ensuite sur le site internet ANTS demander la carte d'immatriculation ou le faire si ce garage est agréé (apparemment il ne l'est pas).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne peut pas faire les deux cartes grise ? on entend souvent parler de ce genre de truc , il doit bien y avoir un moyen de rattraper le retard ?