Sujet Précédent Sujet Suivant

Date du certificat d'immatriculation

Thomas30 - Modifié le 26 sept. 2020 à 16:10
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 sept. 2020 à 19:37
Bonjour, j'ai une question s'il vous plait .Es que je peux changer la date du certificat d'immatriculation (parce qu'en faite j'ai céder la voiture a mon frère t'elle datte et maintenant je voudrai la vendre alors es que je peux changer la date sur le certificat ) merci pour votre raiponce d'avance Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
26 sept. 2020 à 19:37
Si vous avez envie de vous retrouver en prison à partir de cet hiver pour les trois prochaines années et payer une amende de 45 000€ pour faux et usage de faux, oui, vous pouvez.

► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
3

Discussions similaires

Comment avoir la Date du CI sans avoir la carte grise
bosskay -
fanchb -

3 réponses
date de première mise en circulation
LADURANCE -
Nico -

2 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Vivant chez mes parents, aide pour la demande
JonnBlg -
PA486 -

20 réponses