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La surface de mon terrain est fausse

jeannot - 26 sept. 2020 à 15:28
 Ulpien1 - 26 sept. 2020 à 17:43
Bonjour, en 2002 j ai acheté une maison la surface globale rndiquee sur l acte de vente est de 1158 . Carré 4 ans après j ai trouvé dans ,es papiers laissé par les anciens proproprietaie un bornage qui date de plus de 30 ans la conclusion est Ue la wurfaceesr passée de a158 m2 a 1080 ma vers qui dois je me retourner merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
26 sept. 2020 à 15:31
Seul un géomètre-expert est habilité à attester l'emplacement des bornes.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
26 sept. 2020 à 17:43
Bonjour
Relisez votre acte d'acquisition,vous y trouverez une clause de non garantie des superficies.
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