Copropriete sans syndic
briget16
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 mai 2013 à 19:04
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 mai 2013 à 19:04
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lucini
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9 mai 2013 à 15:29
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L'ASL ne régit nullement une copropriété, la recommandation ci-dessus donné par Med est erronée
Il faut commencer par désigner un syndic bénévole, et soumettre au vote des 3 copropriétaires les travaux à effectuer dans les parties communes en estimant le cout et qui va réaliser ses travaux de réfection de peinture.
N'engagez aucun travaux sans décision collective.
La répartition des charges est à partager selon les tantèmes figurant dans le réglement de copropriété.
Il suffit d'une majorité pour décider ces travaux le vote favorable 2 sur 3 suffit
Il faut commencer par désigner un syndic bénévole, et soumettre au vote des 3 copropriétaires les travaux à effectuer dans les parties communes en estimant le cout et qui va réaliser ses travaux de réfection de peinture.
N'engagez aucun travaux sans décision collective.
La répartition des charges est à partager selon les tantèmes figurant dans le réglement de copropriété.
Il suffit d'une majorité pour décider ces travaux le vote favorable 2 sur 3 suffit
Bonjour,
Il faut reprendre votre acte de propriété sur lequel doit être indiqué, comme sur ceux des deux autres copropriétaires, les obligations de chacun.
Même si c'est moins indispensable que de réparer un toit qui fuit, le copropriétaire qui a un locataire doit participer comme les autres aux travaux de réfection.
Il faut voir dans l'acte de propriété comment se répartirait cette dépense c'est peut-être indiqué.
Vous pouvez demander conseil à votre notaire en lui apportant votre acte de copropriété. Les renseignements chez le notaire sont en principe gratuits.
Il faudrait que l'argent nécessaire à ces travaux soit versés sur un compte ouvert au nom de la copropriété pour être sûr d'avoir les fonds nécessaires lorsque le travail sera effectué.
Il faut reprendre votre acte de propriété sur lequel doit être indiqué, comme sur ceux des deux autres copropriétaires, les obligations de chacun.
Même si c'est moins indispensable que de réparer un toit qui fuit, le copropriétaire qui a un locataire doit participer comme les autres aux travaux de réfection.
Il faut voir dans l'acte de propriété comment se répartirait cette dépense c'est peut-être indiqué.
Vous pouvez demander conseil à votre notaire en lui apportant votre acte de copropriété. Les renseignements chez le notaire sont en principe gratuits.
Il faudrait que l'argent nécessaire à ces travaux soit versés sur un compte ouvert au nom de la copropriété pour être sûr d'avoir les fonds nécessaires lorsque le travail sera effectué.
bonjour a tous et merci pour vos messages, donc je vais convoquer une assemblee generale pour designer un syndic benevole
Si lors de l'ag il y a proposition de refection des murs , 3 devis proposes, et qu'un proprietaire ne veut qui d 'ailleurs ne vit pas dans l'immeuble ne veut pas qu elle est le recours?nous sommes 3 coproprietaires avec des tantiemes equivalents.
que faire les murs s'effitent, ils sont en tres mauvais etats que faire?
merci a tous
Si lors de l'ag il y a proposition de refection des murs , 3 devis proposes, et qu'un proprietaire ne veut qui d 'ailleurs ne vit pas dans l'immeuble ne veut pas qu elle est le recours?nous sommes 3 coproprietaires avec des tantiemes equivalents.
que faire les murs s'effitent, ils sont en tres mauvais etats que faire?
merci a tous
lucini
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10 mai 2013 à 19:04
10 mai 2013 à 19:04
Les travaux à réaliser nécessite un vote en assemblée générale à la majorité simple, si 2 copropriétaires votent pour la résolution des travaux seront adoptés, le minoritaire sera obligé de payer sa quote part.
Il faut respecter le formalisme obligatoire des assemblées générales de la copropriété..
Il est de l'intérêt des propriétaires d'entrenir l'immeuble et en particulier les parties communes.
Il faut respecter le formalisme obligatoire des assemblées générales de la copropriété..
Il est de l'intérêt des propriétaires d'entrenir l'immeuble et en particulier les parties communes.
catmanus
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6 mai 2013 à 11:37
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bonjour
je pense que la solution passe par une association syndicale que vous devriez monter pour gérer les points évoqués.
si demain un propriétaire venait à refuser de vous rembourser, vous n'auriez pas de recours.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1319
je pense que la solution passe par une association syndicale que vous devriez monter pour gérer les points évoqués.
si demain un propriétaire venait à refuser de vous rembourser, vous n'auriez pas de recours.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1319
La législation juridique et financière évolue en permanence...