Peut on louer une partie de sa maison à son conjoint pour garder des enfants ?
Pierre1k984
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vendredi 25 septembre 2020
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25 sept. 2020 à 21:40
127 - 1 oct. 2020 à 12:03
127 - 1 oct. 2020 à 12:03
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2 réponses
Bonjour,
Dans le formulaire vous avez cette option:
ou bénéficiez-vous d’un local mis à disposition ?
Plus réaliste que votre montage abracadabrant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F798
Puis pour plus d'informations:
Les services du département organisent régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle. Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.
Dans le formulaire vous avez cette option:
ou bénéficiez-vous d’un local mis à disposition ?
Plus réaliste que votre montage abracadabrant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F798
Puis pour plus d'informations:
Les services du département organisent régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle. Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.
26 sept. 2020 à 07:10
26 sept. 2020 à 12:16
Puis pour plus d'informations:
Les services du département organisent régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle. Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.
26 sept. 2020 à 12:45
Oublions l'aspect "assistante maternelle". Est-ce que oui ou non j'ai le droit de louer des parties communes de ma maison sachant que je vais continuer moi aussi à les utiliser ? Si oui, est-ce que c'est possible entre conjoint pacsé ? Si oui, est-ce que c'est possible de le faire pour une somme symbolique ?
Modifié le 1 oct. 2020 à 12:28
Oui entre colocataires c'est possible, ce qui n'est pas votre cas.
Si oui, est-ce que c'est possible entre conjoint pacsé ?
Donc non.
Si oui, est-ce que c'est possible de le faire pour une somme symbolique ?
Non
Ce site semble être dédié à des réponses à côté de la plaque et des jugement de valeur.
Merci cette phrase est franchement inapproprié ici !
De plus dire MERCI aux bénévoles n'est pas une option.