Voyage scolaire
GICO-8320
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Bonjour,
En 2005 mon fils âgé de 9ans est parti en classe de neige avec son école. Nous devions réglé le voyage avant le départ des enfants. J'ai donc établi 3 chèques qui ont bien été débités sur mon compte bancaire. En 2015 je reçois une mise en demeure de la Trésorerie de non-paiement pour ce voyage. J'ai donc répondu en RAR en photocopiant mes relevés bancaires prouvant le débit de ces 3 chèques sur mon compte. Plus de nouvelles.... en juillet 2020 je reçois à nouveau une mise en demeure me réclamant toujours la totalité de ce voyage, malheureusement je n'ai plus mes relevés bancaires de 2005....Je ne comprends pas que l'on puisse réclamer cette somme de 189.50euros au bout de 15 ans. J'aimerais savoir savoir si il y a prescription car je n'ai pas envie qu' ils me relancent tous les 10 ans..... Malheureusement je n'ai plus de preuves
Dans l'attente de vous lire
Cordialement,
En 2005 mon fils âgé de 9ans est parti en classe de neige avec son école. Nous devions réglé le voyage avant le départ des enfants. J'ai donc établi 3 chèques qui ont bien été débités sur mon compte bancaire. En 2015 je reçois une mise en demeure de la Trésorerie de non-paiement pour ce voyage. J'ai donc répondu en RAR en photocopiant mes relevés bancaires prouvant le débit de ces 3 chèques sur mon compte. Plus de nouvelles.... en juillet 2020 je reçois à nouveau une mise en demeure me réclamant toujours la totalité de ce voyage, malheureusement je n'ai plus mes relevés bancaires de 2005....Je ne comprends pas que l'on puisse réclamer cette somme de 189.50euros au bout de 15 ans. J'aimerais savoir savoir si il y a prescription car je n'ai pas envie qu' ils me relancent tous les 10 ans..... Malheureusement je n'ai plus de preuves
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Cordialement,
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5 réponses
Il y a prescription, sauf si des actions ont été faites pour en repousser l'échéance. Mais vous auriez due en être alors prévenue.
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Merci beaucoup mais j'ai bien payé en 3 fois avant le départ de mon fils cet affaire dure depuis 10 ans car la première relance a été faite en 2010....je ne sais pas ce qui s'est passé en 2005 mais une chose est sûre je ne veux pas payer 2 fois lol mon fils à 26 ans donc il n'y a pas eu de prorogation d'échéance.
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