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2 réponses
"La circulaire n° 97-178 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques rappelle à cet égard que « l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires »
Source: http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222631.html
Source: http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222631.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est dans le cadre du ramassage scolaire.
Quand, parfois, un enfant est oublié dans le bus, on accuse le chauffeur.