Transport scolaire
Bonjour,
Je voudrais savoir sous qui est la responsabilité de l'élève dans un bus scolaire les parents ou le directeur du collège ?
Je voudrais savoir sous qui est la responsabilité de l'élève dans un bus scolaire les parents ou le directeur du collège ?
2 réponses
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ModérateurBonjour
Vous posez cette question dans le cadre d'une sortie scolaire ou dans le cadre du ramassage scolaire ?
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@ChrisMetzgerLe chauffeur?
Quand, parfois, un enfant est oublié dans le bus, on accuse le chauffeur.
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Modérateur"La circulaire n° 97-178 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques rappelle à cet égard que « l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires »
Source: http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222631.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...