Transport scolaire
ChrisMetzger
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir sous qui est la responsabilité de l'élève dans un bus scolaire les parents ou le directeur du collège ?
Je voudrais savoir sous qui est la responsabilité de l'élève dans un bus scolaire les parents ou le directeur du collège ?
2 réponses
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Bonjour
Vous posez cette question dans le cadre d'une sortie scolaire ou dans le cadre du ramassage scolaire ?
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"La circulaire n° 97-178 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques rappelle à cet égard que « l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires »
Source: http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222631.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...