Transport scolaire
ChrisMetzger
-
25 sept. 2020 à 11:58
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 26 sept. 2020 à 09:19
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 26 sept. 2020 à 09:19
Bonjour,
Je voudrais savoir sous qui est la responsabilité de l'élève dans un bus scolaire les parents ou le directeur du collège ?
Je voudrais savoir sous qui est la responsabilité de l'élève dans un bus scolaire les parents ou le directeur du collège ?
A voir également:
- Problème transport scolaire
- Prime rentrée scolaire 2024 2025 - - Aides sociales Pratique
- Bourse scolaire date - - Etudes
- Lettre de dérogation scolaire - - Modèles de lettres Famille
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 262
25 sept. 2020 à 14:26
25 sept. 2020 à 14:26
Bonjour
Vous posez cette question dans le cadre d'une sortie scolaire ou dans le cadre du ramassage scolaire ?
Vous posez cette question dans le cadre d'une sortie scolaire ou dans le cadre du ramassage scolaire ?
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 262
26 sept. 2020 à 09:19
26 sept. 2020 à 09:19
"La circulaire n° 97-178 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques rappelle à cet égard que « l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires »
Source: http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222631.html
Source: http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222631.html
25 sept. 2020 à 19:08
c'est dans le cadre du ramassage scolaire.
Modifié le 25 sept. 2020 à 19:28
Quand, parfois, un enfant est oublié dans le bus, on accuse le chauffeur.