Punaise de lit

Mumumumu42 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 30 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020 - 25 sept. 2020 à 06:49
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 sept. 2020 à 15:28
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue, le locataire vient de m'informer quelle est assisté de punaise de lit.
Le traitement est-il à la charge du locataire ou à ma charge ?
Merci

2 réponses

Phil6520 Messages postés 160 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 83
25 sept. 2020 à 09:52
Bonjour! Dans certaines villes c'est un fléau! Aussi je vous invite à vous renseigner pour savoir si c'est le cas chez d'autres résidents de l'immeuble, car dans ce cas le traitement peut être pris en charge par la mairie.
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
25 sept. 2020 à 15:28
bonjour,

"le locataire vient de m'informer quelle est assisté de punaise de lit. "
Tout dépend si elle est INFESTÉE (et PAS " assistée" !!) de punaises en cours de bail OU à son entrée dans les lieux.

Un peu de lecture :

INFESTATION PUNAISES

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire
. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html

cdt.
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