Punaise de lit
Mumumumu42
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue, le locataire vient de m'informer quelle est assisté de punaise de lit.
Le traitement est-il à la charge du locataire ou à ma charge ?
Merci
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue, le locataire vient de m'informer quelle est assisté de punaise de lit.
Le traitement est-il à la charge du locataire ou à ma charge ?
Merci
2 réponses
Bonjour! Dans certaines villes c'est un fléau! Aussi je vous invite à vous renseigner pour savoir si c'est le cas chez d'autres résidents de l'immeuble, car dans ce cas le traitement peut être pris en charge par la mairie.
bonjour,
"le locataire vient de m'informer quelle est assisté de punaise de lit. "
Tout dépend si elle est INFESTÉE (et PAS " assistée" !!) de punaises en cours de bail OU à son entrée dans les lieux.
Un peu de lecture :
INFESTATION PUNAISES
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
cdt.
"le locataire vient de m'informer quelle est assisté de punaise de lit. "
Tout dépend si elle est INFESTÉE (et PAS " assistée" !!) de punaises en cours de bail OU à son entrée dans les lieux.
Un peu de lecture :
INFESTATION PUNAISES
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...