Rupture de bail sans préavis - punaises de lits

logit_8541 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - Modifié le 22 août 2019 à 09:44
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 25 août 2019 à 12:56
Bonjour,

Lors de l'établissement de l'état des lieux dans mon nouveau logement locatif, celui-ci était vide à l'exception d'une bombe aérosol contre les punaises de lits. J'ai immédiatement alerté l'agence immobilière pour qu'elle se renseigne auprès du propriétaire et des anciens locataires.
Le propriétaire, qui vient d'acheter le logement, avait connaissance de la présence de cette bombe mais pas d'une infestation. L'agence m'a assuré que le risque d'infestation était mineur et que je pouvais commencer mon emménagement sans inquiétude.

Suite à ma première nuit dans le logement, j'ai constaté des piqûres dont les symptômes sont ceux de punaises de lits.

J'ai contesté l'état des lieux pour qu'y soit ajoutée la présence de punaises de lits. Je souhaiterais savoir dans quelle mesure je peux résilier mon bail sans préavis. Et si je serai également en mesure de me faire rembourser les frais d'agence.

Merci,

Logit

2 réponses

Bonjour,

Voici ce que dit l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 :
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites [...]."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037670751&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20181125

Pour vous faire conseiller juridiquement n'hésitez pas à appeler votre assurance chez qui vous avez souscrit un contrat pour votre logement. La plupart des compagnies proposent une assistance juridique gratuite par téléphone et ils pourront vous orienter dans votre procédure.

Bon courage à vous, pour avoir déjà eu des punaises de lit dans un hôtel je compatis, ces bestioles sont une plaie !
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
22 août 2019 à 14:38
le logement est meublé ?
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