PV Achat locataire sous curatelle
RoseDRose
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Sab_Sab Messages postés 5 Statut Membre -
Sab_Sab Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier. Celui-ci est vendu loué à un locataire sous curatelle. En recevant le compromis de vente, j'ai pu voir qu'il y avait un procès verbal dans la dernière assemblée générale contre le propriétaire actuel et le locataire pour nuisances olfactives.
Il est indiqué que le Syndic est autorisé à ester en justice.
Aussi, quels sont les risques pour moi ?
Si le propriétaire actuel n'a fait aucune action, est-ce que le Syndic peut s'en prendre à moi si j'achète l'appartement ?
Le propriétaire actuel a donné congés au locataire sous curatelle dans quelques mois. Est-ce que je dois obligatoirement reconduire son bail car il est sous curatelle ?
Que puis-je faire de mon côté si je ne souhaite pas qu'il reste dans l'appartement ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier. Celui-ci est vendu loué à un locataire sous curatelle. En recevant le compromis de vente, j'ai pu voir qu'il y avait un procès verbal dans la dernière assemblée générale contre le propriétaire actuel et le locataire pour nuisances olfactives.
Il est indiqué que le Syndic est autorisé à ester en justice.
Aussi, quels sont les risques pour moi ?
Si le propriétaire actuel n'a fait aucune action, est-ce que le Syndic peut s'en prendre à moi si j'achète l'appartement ?
Le propriétaire actuel a donné congés au locataire sous curatelle dans quelques mois. Est-ce que je dois obligatoirement reconduire son bail car il est sous curatelle ?
Que puis-je faire de mon côté si je ne souhaite pas qu'il reste dans l'appartement ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
Vous achetez avec une procédure en cours ... vous devrez assumer la suite !
Le congé a été donné mais vous ne savez pas s'il sera suivi d'effet...
Vous achetez la responsabilité du problème avec le locataire et aussi le risque (élevé) qu'il reste indéfiniment.
Bref j'espère que le prix est suffisamment attractif pour acheter tous les problèmes avec.
Vous achetez avec une procédure en cours ... vous devrez assumer la suite !
Le congé a été donné mais vous ne savez pas s'il sera suivi d'effet...
Vous achetez la responsabilité du problème avec le locataire et aussi le risque (élevé) qu'il reste indéfiniment.
Bref j'espère que le prix est suffisamment attractif pour acheter tous les problèmes avec.
bonjour, Si vous n'avez pas encore signé ce compromis, vous n'avez qu'à dire que vous ne le signerez que lorsque ce locataire aura quitté les lieux (puisque le propriétaire actuel lui a donné congé - probablement pour vendre - et soyez ferme. "mieux vaut louper une bonne affaire qu'en faire une mauvaise".
Si vous vous engagez et que ce locataire ne parte pas, vous risquez de vous en mordre les doigts, et un simple compromis vous engage, ne l'oubliez pas.
Si vous vous engagez et que ce locataire ne parte pas, vous risquez de vous en mordre les doigts, et un simple compromis vous engage, ne l'oubliez pas.
Bonjour,
Merci de votre retour.
Je vais voir avec l'agent immobilier où en sont les démarches et savoir si le locataire a trouvé un autre bien ou non.
Merci de votre retour.
Je vais voir avec l'agent immobilier où en sont les démarches et savoir si le locataire a trouvé un autre bien ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre retour. Au vu des éléments, je ne pense pas que le prix soit suffisamment attractif pour gérer cette histoire...