PV Achat locataire sous curatelle

RoseDRose - 22 sept. 2020 à 23:53
Sab_Sab Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020 - 23 sept. 2020 à 09:45
Bonjour, 

Je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier. Celui-ci est vendu loué à un locataire sous curatelle. En recevant le compromis de vente, j'ai pu voir qu'il y avait un procès verbal  dans la dernière assemblée générale contre le propriétaire actuel et le locataire pour nuisances olfactives.

Il est indiqué que le Syndic est autorisé à ester en justice. 

Aussi, quels sont les risques pour moi ?

Si le propriétaire actuel n'a fait aucune action, est-ce que le Syndic peut s'en prendre à moi si j'achète l'appartement ?

Le propriétaire actuel a donné congés au locataire sous curatelle dans quelques mois. Est-ce que je dois obligatoirement reconduire son bail car il est sous curatelle ?

Que puis-je faire de mon côté si je ne souhaite pas qu'il reste dans l'appartement ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

3 réponses

Utilisateur anonyme
23 sept. 2020 à 00:00
Bonjour,
Vous achetez avec une procédure en cours ... vous devrez assumer la suite !
Le congé a été donné mais vous ne savez pas s'il sera suivi d'effet...
Vous achetez la responsabilité du problème avec le locataire et aussi le risque (élevé) qu'il reste indéfiniment.
Bref j'espère que le prix est suffisamment attractif pour acheter tous les problèmes avec.
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Sab_Sab Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020
23 sept. 2020 à 08:58
Bonjour,
Merci de votre retour. Au vu des éléments, je ne pense pas que le prix soit suffisamment attractif pour gérer cette histoire...
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bonjour, Si vous n'avez pas encore signé ce compromis, vous n'avez qu'à dire que vous ne le signerez que lorsque ce locataire aura quitté les lieux (puisque le propriétaire actuel lui a donné congé - probablement pour vendre - et soyez ferme. "mieux vaut louper une bonne affaire qu'en faire une mauvaise".

Si vous vous engagez et que ce locataire ne parte pas, vous risquez de vous en mordre les doigts, et un simple compromis vous engage, ne l'oubliez pas.
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Sab_Sab Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020
23 sept. 2020 à 09:00
Bonjour,
Merci de votre retour.
Je vais voir avec l'agent immobilier où en sont les démarches et savoir si le locataire a trouvé un autre bien ou non.
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
23 sept. 2020 à 09:28
Bonjour,
Attention ! L'intérêt de l'agent est de vous affirmer que oui pour toucher sa commission, surtout si la réponse est orale !
Si le compromis n'est pas encore signé, renoncez ou pour n'acheter que quand le locataire sera parti !
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Sab_Sab Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020 > Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022
23 sept. 2020 à 09:45
Bonjour,
Merci. J'ai envoyé ma demande par email à l'agent en lui demandant les justificatifs. Je vais voir ce qu'il va me répondre.
Mais clairement je ne suis plus autant motivée pour l'achat de cet appartement.
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