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2 réponses
Bonsoir,
Très mauvaise idée, si elle passe par une agence celle ci sera obligé d'en informer l'acquéreur lors du compromis d evente, si promesse de vente signé chez notaire, le notaire en informera l'acquéreur.
Très mauvaise idée, si elle passe par une agence celle ci sera obligé d'en informer l'acquéreur lors du compromis d evente, si promesse de vente signé chez notaire, le notaire en informera l'acquéreur.
Utilisateur anonyme
20 sept. 2020 à 09:02
20 sept. 2020 à 09:02
Bonjour,
Lors de la vente il faut toujours donner l'information sur des procédures en cours. Sinon c'est une dissimulation et le vendeur peut en effet être poursuivi, ou même la vente annulée pour dol.
Lors de la vente il faut toujours donner l'information sur des procédures en cours. Sinon c'est une dissimulation et le vendeur peut en effet être poursuivi, ou même la vente annulée pour dol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2020 à 23:29
Je suis d'accord qu'il faut dire la vérité.
Il est certain qu'il aura des poursuites de la part du procureur , il a déjà qualifié la plainte pour abus de confiance et nous avons un gros risque que la copropriété soit mise chez un administrateur provisoire.
Le nouveau copropriétaire peut il poursuivre ma voisine pour dissimulation des faits ?