Mur semi-porteur
PTRM92
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rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de faire l'acquisition d'un appartement dans un immeuble construit en 1880.
Nous souhaitons démolir et reconstruire une cloison car cette dernière est voilée.
Nous avons fait appel à différents entrepreneurs pour faire des devis. L'un d'entre eux nous a dit que cette cloison était devenue semi-porteuse avec le temps. Nous avons partagé cet avis avec un autre qui nous a dit que ce terme de semi-porteur n'existait pas.
J'ai fait quelques recherches et cette notion de semi-porteur existe bien et il semblerait que nous soyons soumis aux mêmes conditions qu'un mur porteur (demande à la copro ...).
Nous avons plusieurs questions :
- Est-ce que cette notion de semi-porteur existe juridiquement ?
- Si oui, qui définit le caractère semi-porteur d'une cloison?
- Si non, en cas de fissure chez nos voisins, qui porte la responsabilité/qui doit payer les travaux ?
Je vous remercie par avance de vos retours,
P.
Nous venons de faire l'acquisition d'un appartement dans un immeuble construit en 1880.
Nous souhaitons démolir et reconstruire une cloison car cette dernière est voilée.
Nous avons fait appel à différents entrepreneurs pour faire des devis. L'un d'entre eux nous a dit que cette cloison était devenue semi-porteuse avec le temps. Nous avons partagé cet avis avec un autre qui nous a dit que ce terme de semi-porteur n'existait pas.
J'ai fait quelques recherches et cette notion de semi-porteur existe bien et il semblerait que nous soyons soumis aux mêmes conditions qu'un mur porteur (demande à la copro ...).
Nous avons plusieurs questions :
- Est-ce que cette notion de semi-porteur existe juridiquement ?
- Si oui, qui définit le caractère semi-porteur d'une cloison?
- Si non, en cas de fissure chez nos voisins, qui porte la responsabilité/qui doit payer les travaux ?
Je vous remercie par avance de vos retours,
P.
A voir également:
- Jurisprudence mur semi-porteur
- Mur semi porteur - Meilleures réponses
- Mur semi-porteur copropriété - Meilleures réponses
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- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- J'ai abattu un mur porteur sans autorisation - Forum copropriété
- Mur semi porteur - Forum copropriété
- Percer mur porteur étagère - Forum copropriété
4 réponses
Bonjour,
Ce qui prime est le règlement de copropriété.
Toutefois si cette "cloison" est qualifiée de "semi-porteur" c'est qu'elle participe à la solidité du bâtiment !
Il vous faut donc un avis d'architecte et une autorisation de l'AG pour y toucher, sinon votre responsabilité serait mise en cause en cas de fissures ou pire ...
Ce qui prime est le règlement de copropriété.
Toutefois si cette "cloison" est qualifiée de "semi-porteur" c'est qu'elle participe à la solidité du bâtiment !
Il vous faut donc un avis d'architecte et une autorisation de l'AG pour y toucher, sinon votre responsabilité serait mise en cause en cas de fissures ou pire ...
Je vous remercie pour votre retour.
En l'état, notre règlement de copropriété ne l'évoque pas. Mais est-ce qu'il y a des lois qui peuvent le rendre caduque ? On nous a parlé d'une période de 30 ans ?
Le constat de l'entrepreneur fait suite à une fissure qui existe au dessus de notre cloison actuelle. Il nous avait expliqué que le voisin du dessus avait probablement abattu la cloison provoquant ces fissures. Ce qui est bien le cas... Cela ne semble pas avoir été évoqué en AG.
En l'état, notre règlement de copropriété ne l'évoque pas. Mais est-ce qu'il y a des lois qui peuvent le rendre caduque ? On nous a parlé d'une période de 30 ans ?
Le constat de l'entrepreneur fait suite à une fissure qui existe au dessus de notre cloison actuelle. Il nous avait expliqué que le voisin du dessus avait probablement abattu la cloison provoquant ces fissures. Ce qui est bien le cas... Cela ne semble pas avoir été évoqué en AG.
On nous a parlé d'une période de 30 ans ?
c'est faux
Cela ne semble pas avoir été évoqué en AG.
il y a prescription après 5 ans. Donc si personne n'a rien fait, vous n'avez que vos yeux pour pleurer.
c'est faux
Cela ne semble pas avoir été évoqué en AG.
il y a prescription après 5 ans. Donc si personne n'a rien fait, vous n'avez que vos yeux pour pleurer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...