Mur semi-porteur

PTRM92 - 21 sept. 2020 à 20:58
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 22 sept. 2020 à 07:58
Bonjour,

Nous venons de faire l'acquisition d'un appartement dans un immeuble construit en 1880.

Nous souhaitons démolir et reconstruire une cloison car cette dernière est voilée.
Nous avons fait appel à différents entrepreneurs pour faire des devis. L'un d'entre eux nous a dit que cette cloison était devenue semi-porteuse avec le temps. Nous avons partagé cet avis avec un autre qui nous a dit que ce terme de semi-porteur n'existait pas.

J'ai fait quelques recherches et cette notion de semi-porteur existe bien et il semblerait que nous soyons soumis aux mêmes conditions qu'un mur porteur (demande à la copro ...).

Nous avons plusieurs questions :
- Est-ce que cette notion de semi-porteur existe juridiquement ?
- Si oui, qui définit le caractère semi-porteur d'une cloison?
- Si non, en cas de fissure chez nos voisins, qui porte la responsabilité/qui doit payer les travaux ?

Je vous remercie par avance de vos retours,

P.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
21 sept. 2020 à 21:09
Bonjour,
Ce qui prime est le règlement de copropriété.
Toutefois si cette "cloison" est qualifiée de "semi-porteur" c'est qu'elle participe à la solidité du bâtiment !
Il vous faut donc un avis d'architecte et une autorisation de l'AG pour y toucher, sinon votre responsabilité serait mise en cause en cas de fissures ou pire ...
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