Y a t il une loi sur les locaux a poubelles

Question

Bonjour, a toutes et tous

Dans notre copropriété il y a un local poubelle avec une porte et une serrure , il y a 2 copropriétaires qui laissent constamment la porte grande ouverte , ce qui a attiré des rongeurs, le syndic a fait une note demandant de fermer la porte a clef, mais ces 2 personnes laissent toujours la porte grande ouverte
Y a t il une loi sur les locaux a poubelles ?
que pouvons nous faire ? 
Merci d'avance pour votre aide

Pierrecastor · Accepted Answer

Salut,

Non, pas de loi sur ce genre de soucis, ça se gère dans le règlement de copropriété. 

le plus simple serait de faire poser un groom.

marc · Answer

bonjour,       Dans une copropriété on avait un problème avec le local poubelle dans lequel on retrouvait des.... canapés et fauteuils ou autres encombrants.

On a fini par faire mettre des grands containers en bas de parking et le local poubelle est définitivement fermé. Il sert juste pour l'entreprise qui fait le ménage.

Il n'y a que ça à faire, sinon vous n'y arriverez jamais.  Il faut des méthodes radicales,  A proposer au syndic.

djivi38 · Answer

bonjour,

cela dit, il n'y a pas besoin que la porte d'un local poubelle este ouverte pour qu'il y ait des rats dans ledit local... ! Il doit y avoir un gros manque d'hygiène/nettoyage/désinfection des containers et du local....

cdt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

on peut fermer à clé, mais si les rats ont un passe cela ne sert à rien...... (je plaisante)

Plus sérieusement, il faudrait effectivement munir votre porte d'un groom s'il n'en possède pas. Mais il n'y a pas de loi qui oblige à maintenir à fermer à clé un local poubelles (d'ailleurs je ne suis pas certain que ce soit en sécurité ou alors avec une barre anti-panique à l'intérieur...).

Face à l'incivilité, les syndicats sont souvent démunis....

Josh Randall · Answer

Bonjour

Concernant les locaux à poubelle en copro, ceux-ci doivent être fermés.

En ce qui concerne l'entretien et nettoyage du local poubelle, "Ces tâches sont assurées soit par le gardien (ou concierge) de la copropriété, soit par un employé mandaté par le syndic de copropriété."

"En cas de nuisances [...], tout occupant peut avertir le syndic de copropriété. Le syndic se chargera d'informer le syndicat de copropriétaires. Cet avertissement peut être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception."

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835 

Les règles d'entretien sont définies à l'article 79 du règlement sanitaire départemental qui indique que "Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont  remisés  doivent  être  maintenus  en  constant  état  de  propreté,  désinfectés  et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an."

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