Y a t il une loi sur les locaux a poubelles
marcel
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, a toutes et tous
Dans notre copropriété il y a un local poubelle avec une porte et une serrure , il y a 2 copropriétaires qui laissent constamment la porte grande ouverte , ce qui a attiré des rongeurs, le syndic a fait une note demandant de fermer la porte a clef, mais ces 2 personnes laissent toujours la porte grande ouverte
Y a t il une loi sur les locaux a poubelles ?
que pouvons nous faire ?
Merci d'avance pour votre aide
Dans notre copropriété il y a un local poubelle avec une porte et une serrure , il y a 2 copropriétaires qui laissent constamment la porte grande ouverte , ce qui a attiré des rongeurs, le syndic a fait une note demandant de fermer la porte a clef, mais ces 2 personnes laissent toujours la porte grande ouverte
Y a t il une loi sur les locaux a poubelles ?
que pouvons nous faire ?
Merci d'avance pour votre aide
5 réponses
Salut,
Non, pas de loi sur ce genre de soucis, ça se gère dans le règlement de copropriété.
le plus simple serait de faire poser un groom.
Non, pas de loi sur ce genre de soucis, ça se gère dans le règlement de copropriété.
le plus simple serait de faire poser un groom.
bonjour, Dans une copropriété on avait un problème avec le local poubelle dans lequel on retrouvait des.... canapés et fauteuils ou autres encombrants.
On a fini par faire mettre des grands containers en bas de parking et le local poubelle est définitivement fermé. Il sert juste pour l'entreprise qui fait le ménage.
Il n'y a que ça à faire, sinon vous n'y arriverez jamais. Il faut des méthodes radicales, A proposer au syndic.
On a fini par faire mettre des grands containers en bas de parking et le local poubelle est définitivement fermé. Il sert juste pour l'entreprise qui fait le ménage.
Il n'y a que ça à faire, sinon vous n'y arriverez jamais. Il faut des méthodes radicales, A proposer au syndic.
Bonjour,
on peut fermer à clé, mais si les rats ont un passe cela ne sert à rien...... (je plaisante)
Plus sérieusement, il faudrait effectivement munir votre porte d'un groom s'il n'en possède pas. Mais il n'y a pas de loi qui oblige à maintenir à fermer à clé un local poubelles (d'ailleurs je ne suis pas certain que ce soit en sécurité ou alors avec une barre anti-panique à l'intérieur...).
Face à l'incivilité, les syndicats sont souvent démunis....
on peut fermer à clé, mais si les rats ont un passe cela ne sert à rien...... (je plaisante)
Plus sérieusement, il faudrait effectivement munir votre porte d'un groom s'il n'en possède pas. Mais il n'y a pas de loi qui oblige à maintenir à fermer à clé un local poubelles (d'ailleurs je ne suis pas certain que ce soit en sécurité ou alors avec une barre anti-panique à l'intérieur...).
Face à l'incivilité, les syndicats sont souvent démunis....
Bonjour
Concernant les locaux à poubelle en copro, ceux-ci doivent être fermés.
En ce qui concerne l'entretien et nettoyage du local poubelle, "Ces tâches sont assurées soit par le gardien (ou concierge) de la copropriété, soit par un employé mandaté par le syndic de copropriété."
"En cas de nuisances [...], tout occupant peut avertir le syndic de copropriété. Le syndic se chargera d'informer le syndicat de copropriétaires. Cet avertissement peut être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception."
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
Les règles d'entretien sont définies à l'article 79 du règlement sanitaire départemental qui indique que "Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an."
Concernant les locaux à poubelle en copro, ceux-ci doivent être fermés.
En ce qui concerne l'entretien et nettoyage du local poubelle, "Ces tâches sont assurées soit par le gardien (ou concierge) de la copropriété, soit par un employé mandaté par le syndic de copropriété."
"En cas de nuisances [...], tout occupant peut avertir le syndic de copropriété. Le syndic se chargera d'informer le syndicat de copropriétaires. Cet avertissement peut être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception."
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
Les règles d'entretien sont définies à l'article 79 du règlement sanitaire départemental qui indique que "Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an."
fermé hermétiquement ne signifie pas fermé à clé .....
La règle est que le local doit être fermé et ventilé (voir l'article R111-3 du Code de la construction et de l'habitation.
Le copro peut aller plus loin en exigeant que le local soit fermé à clé.
Rebonjour
Ok moi je parle de porte grande ouverte de couvercles des poubelles ouverts il y a une clef demandé d'ailleur par une des 2 coproprietaire qui laisse tout grand ouvert parceque a un moment dans notre local poubelle il y avait beaucoup d'activité la nuit
Que peut on faire vis a vis de ces personnes qui laissent tout grznd ouvert
Ok moi je parle de porte grande ouverte de couvercles des poubelles ouverts il y a une clef demandé d'ailleur par une des 2 coproprietaire qui laisse tout grand ouvert parceque a un moment dans notre local poubelle il y avait beaucoup d'activité la nuit
Que peut on faire vis a vis de ces personnes qui laissent tout grznd ouvert
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