Défaut paiement travaux votés

gabriel75020 - Modifié le 22 sept. 2020 à 07:42
rambouillet41 Messages postés 9517 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 22 sept. 2020 à 07:56
Bonjour,
Lors de l'achat de mon appartement, l'immeuble devait être refait à neuf. PV 64K

L'ancienne propriétaire avait voté les travaux et notamment un devis de 37000 euros ce qui correspondait approximativement à 7500 euros pour le lot qu’elle me vendait.

Tout est noté dans le compromis de vente : il y a une liste non-exhaustive de travaux qui sont à sa charge et pas de limite de temps ou de montant. Il était très clair que j’achetais uniquement à la condition que les travaux soient à sa charge

Aujourd'hui, un an après, je viens vers elle pour lui présenter l'appel de fonds, d'un montant de 6500 pour la réalisation complète des travaux (nvx devis ; nvl entreprise).

Elle me répond ainsi :

-Elle considère avoir été très mal conseillée de vendre dans de pareilles conditions (l’agence lui a quasiment couté 1/10 du px de vente) de lus elle considère que le notaire est fautif ; du fait de son manque de conseils

-Elle affirme aussi ne pas pouvoir payer et assumer l’appel de fonds qui selon elle est disproportionné car presque 1/10 du px de vente

Elle se sent lésée et perdante.
Cependant, si elle n’honore pas ses engagements, c’est moi qui vais couler ! (22 ans – premier investissement ). Bref j’ai absolument besoin quelle tiennent ses engagements.

Voici mes différentes questions ; quels arguments ou éléments puis-je lui présenter pour l’inciter/l’obliger à payer ? ; quels sont mes moyens de défense ?
serait-il possible d’annuler la vente ? Est-ce que je risque vraiment de devoir assumer seul les travaux ?
Voila, j’attends avec impatiences vos réponses, merci énormément
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9517 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 517
22 sept. 2020 à 07:56
Bonjour,

Vous avez un compromis signé par les deux parties, il doit être respecté. Si l'une des parties refuse, l'autre doit saisir le juge (via un avocat) pour faire appliquer ce qui a été signé....

Vous risquez d'être tous les 2 perdants... peut-être faut-il envisager une négo .... (moitié, moitié par exemple...).

Une chose est sure : le syndicat vous réclame à vous la dite somme et au besoin, vous mettra en demeure.

Votre propre notaire a très mal joué, il aurait du faire une sorte de sequestre (même approximatif) à la signature puisque la somme était connue, mais peut-être n'avez vous pas fait intervenir VOTRE notaire.....
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