Défaut paiement travaux votés
gabriel75020
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Modifié le 22 sept. 2020 à 07:42
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 sept. 2020 à 07:56
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A voir également:
- Défaut paiement travaux votés
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- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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rambouillet41
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19 avril 2024
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22 sept. 2020 à 07:56
22 sept. 2020 à 07:56
Bonjour,
Vous avez un compromis signé par les deux parties, il doit être respecté. Si l'une des parties refuse, l'autre doit saisir le juge (via un avocat) pour faire appliquer ce qui a été signé....
Vous risquez d'être tous les 2 perdants... peut-être faut-il envisager une négo .... (moitié, moitié par exemple...).
Une chose est sure : le syndicat vous réclame à vous la dite somme et au besoin, vous mettra en demeure.
Votre propre notaire a très mal joué, il aurait du faire une sorte de sequestre (même approximatif) à la signature puisque la somme était connue, mais peut-être n'avez vous pas fait intervenir VOTRE notaire.....
Vous avez un compromis signé par les deux parties, il doit être respecté. Si l'une des parties refuse, l'autre doit saisir le juge (via un avocat) pour faire appliquer ce qui a été signé....
Vous risquez d'être tous les 2 perdants... peut-être faut-il envisager une négo .... (moitié, moitié par exemple...).
Une chose est sure : le syndicat vous réclame à vous la dite somme et au besoin, vous mettra en demeure.
Votre propre notaire a très mal joué, il aurait du faire une sorte de sequestre (même approximatif) à la signature puisque la somme était connue, mais peut-être n'avez vous pas fait intervenir VOTRE notaire.....