Responsabilité du propriétaire d'un forum sur le contenu publié
lucasptr13
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PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 20 sept. 2020 à 20:52
PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 20 sept. 2020 à 20:52
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djivi38
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20 sept. 2020 à 18:41
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bonjour,
un devoir ?
cdt.
un devoir ?
cdt.
PA486
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20 sept. 2020 à 20:04
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si le gérant du site n'avait pas connaissance du contenu avant sa publication, alors il n'est pas automatiquement responsable du contenu. voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen
lucasptr13
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20 sept. 2020 à 20:05
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Donc, le propriétaire du site se retrouve responsable à 100% du contenu publié sur le forum mis à part si il n'en avait pas connaissance ?
Pierrecastor
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lucasptr13
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20 sept. 2020 à 20:06
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Salut,
Oui, exactement.
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PA486
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lucasptr13
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20 sept. 2020 à 20:52
20 sept. 2020 à 20:52
il est responsable si le forum est modéré avant la publication du message. ce n'est pas le cas de ce forum, dès que je vais cliquer sur le bouton Valider, mon message sera accessible à tout le monde, le responsable de ce site n'a rien fait. si le responsable de ce site lit mon message 5' après sa publication, il ne devient pas pour autant responsable. pour qu'il devienne responsable, il faut qu'il reçoive les éléments indiqués par la loi, et que mon message soit manifestement illicite, voir le lien donné, et aussi https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FR41473B5B9F8B0FA7B6AF
rendre responsable le gérant d'un forum restreindrait la liberté d'expression, c'est pourquoi une directive européenne dit qu'un gérant d'un forum n'est pas responsable automatiquement, la loi française doit dire la même chose.
rendre responsable le gérant d'un forum restreindrait la liberté d'expression, c'est pourquoi une directive européenne dit qu'un gérant d'un forum n'est pas responsable automatiquement, la loi française doit dire la même chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2020 à 18:42