Responsabilité du propriétaire d'un forum sur le contenu publié
lucasptr13
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2020
-
20 sept. 2020 à 18:29
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 20 sept. 2020 à 20:52
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 20 sept. 2020 à 20:52
A voir également:
- Responsabilité du propriétaire d'un forum sur le contenu publié
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Crédit sans contrôle ficp forum - Forum Entreprise et sociétés
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
djivi38
Messages postés
52186
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 388
20 sept. 2020 à 18:41
20 sept. 2020 à 18:41
bonjour,
un devoir ?
cdt.
un devoir ?
cdt.
PA486
Messages postés
6035
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
2 096
20 sept. 2020 à 20:04
20 sept. 2020 à 20:04
si le gérant du site n'avait pas connaissance du contenu avant sa publication, alors il n'est pas automatiquement responsable du contenu. voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen
lucasptr13
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2020
20 sept. 2020 à 20:05
20 sept. 2020 à 20:05
Donc, le propriétaire du site se retrouve responsable à 100% du contenu publié sur le forum mis à part si il n'en avait pas connaissance ?
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 523
>
lucasptr13
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2020
20 sept. 2020 à 20:06
20 sept. 2020 à 20:06
Salut,
Oui, exactement.
Oui, exactement.
PA486
Messages postés
6035
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
2 096
>
lucasptr13
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2020
20 sept. 2020 à 20:52
20 sept. 2020 à 20:52
il est responsable si le forum est modéré avant la publication du message. ce n'est pas le cas de ce forum, dès que je vais cliquer sur le bouton Valider, mon message sera accessible à tout le monde, le responsable de ce site n'a rien fait. si le responsable de ce site lit mon message 5' après sa publication, il ne devient pas pour autant responsable. pour qu'il devienne responsable, il faut qu'il reçoive les éléments indiqués par la loi, et que mon message soit manifestement illicite, voir le lien donné, et aussi https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FR41473B5B9F8B0FA7B6AF
rendre responsable le gérant d'un forum restreindrait la liberté d'expression, c'est pourquoi une directive européenne dit qu'un gérant d'un forum n'est pas responsable automatiquement, la loi française doit dire la même chose.
rendre responsable le gérant d'un forum restreindrait la liberté d'expression, c'est pourquoi une directive européenne dit qu'un gérant d'un forum n'est pas responsable automatiquement, la loi française doit dire la même chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2020 à 18:42