Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité du propriétaire d'un forum sur le contenu publié

lucasptr13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2020 - 20 sept. 2020 à 18:29
PA486 Messages postés 6124 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 20 sept. 2020 à 20:52
Bonjour,

Je sollicite votre aide quant à une question d'ordre juridique.

J'aurais aimé savoir la responsabilité qu'avait le propriétaire d'un forum vis à vis du contenu publié. Dans le cadre d'un contenu illégal posté sur le forum (mais pas hébergé sur les serveurs en tant que tel), est-ce que le propriétaire du forum est tenu responsable du contenu, même si le dit contenu amène vers un lieu externe au site ? Est-ce que le propriétaire du forum est tenu responsable d'un service suspecté illégal proposé sur le site, même si cette transaction se fait en dehors du site ?

En d'autre terme, existe-t-il un moyen pour le propriétaire du site de ne pas être responsable du contenu posté sur le forum ou bien il en garde l'entière responsabilité ?

Ma question est uniquement de la curiosité, mais j'aimerais tout de même éclaircir cette notion dans ma tête, merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52627 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 15 546
20 sept. 2020 à 18:41
bonjour,

un devoir ?

cdt.
0
lucasptr13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2020
20 sept. 2020 à 18:42
Non pas vraiment, juste une simple question :)
0
Réponse 2 / 2
PA486 Messages postés 6124 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 2 145
20 sept. 2020 à 20:04
si le gérant du site n'avait pas connaissance du contenu avant sa publication, alors il n'est pas automatiquement responsable du contenu. voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen
0
lucasptr13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2020
20 sept. 2020 à 20:05
Donc, le propriétaire du site se retrouve responsable à 100% du contenu publié sur le forum mis à part si il n'en avait pas connaissance ?
0
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 4 549 > lucasptr13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2020
20 sept. 2020 à 20:06
Salut,

Oui, exactement.
0
PA486 Messages postés 6124 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 2 145 > lucasptr13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2020
20 sept. 2020 à 20:52
il est responsable si le forum est modéré avant la publication du message. ce n'est pas le cas de ce forum, dès que je vais cliquer sur le bouton Valider, mon message sera accessible à tout le monde, le responsable de ce site n'a rien fait. si le responsable de ce site lit mon message 5' après sa publication, il ne devient pas pour autant responsable. pour qu'il devienne responsable, il faut qu'il reçoive les éléments indiqués par la loi, et que mon message soit manifestement illicite, voir le lien donné, et aussi https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FR41473B5B9F8B0FA7B6AF
rendre responsable le gérant d'un forum restreindrait la liberté d'expression, c'est pourquoi une directive européenne dit qu'un gérant d'un forum n'est pas responsable automatiquement, la loi française doit dire la même chose.
0

Discussions similaires

Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
Adultère j'ai tromper mon mari
Daniella -
Andy31200 -

6 réponses
Vivre chez son conjoint propriétaire/Belgique ?
Sofia -
Sofia -

2 réponses
Demande de credit Interdit bancaire
Bdan38 -
gitane2229 -

5 réponses