Responsabilité du propriétaire d'un forum sur le contenu publié

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Bonjour,

Je sollicite votre aide quant à une question d'ordre juridique.

J'aurais aimé savoir la responsabilité qu'avait le propriétaire d'un forum vis à vis du contenu publié. Dans le cadre d'un contenu illégal posté sur le forum (mais pas hébergé sur les serveurs en tant que tel), est-ce que le propriétaire du forum est tenu responsable du contenu, même si le dit contenu amène vers un lieu externe au site ? Est-ce que le propriétaire du forum est tenu responsable d'un service suspecté illégal proposé sur le site, même si cette transaction se fait en dehors du site ?

En d'autre terme, existe-t-il un moyen pour le propriétaire du site de ne pas être responsable du contenu posté sur le forum ou bien il en garde l'entière responsabilité ?

Ma question est uniquement de la curiosité, mais j'aimerais tout de même éclaircir cette notion dans ma tête, merci.

2 réponses

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bonjour,

un devoir ?

cdt.
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20 septembre 2020

Non pas vraiment, juste une simple question :)
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si le gérant du site n'avait pas connaissance du contenu avant sa publication, alors il n'est pas automatiquement responsable du contenu. voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen
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20 septembre 2020

Donc, le propriétaire du site se retrouve responsable à 100% du contenu publié sur le forum mis à part si il n'en avait pas connaissance ?
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20 septembre 2020

Salut,

Oui, exactement.
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20 septembre 2020

il est responsable si le forum est modéré avant la publication du message. ce n'est pas le cas de ce forum, dès que je vais cliquer sur le bouton Valider, mon message sera accessible à tout le monde, le responsable de ce site n'a rien fait. si le responsable de ce site lit mon message 5' après sa publication, il ne devient pas pour autant responsable. pour qu'il devienne responsable, il faut qu'il reçoive les éléments indiqués par la loi, et que mon message soit manifestement illicite, voir le lien donné, et aussi https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FR41473B5B9F8B0FA7B6AF
rendre responsable le gérant d'un forum restreindrait la liberté d'expression, c'est pourquoi une directive européenne dit qu'un gérant d'un forum n'est pas responsable automatiquement, la loi française doit dire la même chose.
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