Responsabilité du propriétaire d'un forum sur le contenu publié
lucasptr13
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite votre aide quant à une question d'ordre juridique.
J'aurais aimé savoir la responsabilité qu'avait le propriétaire d'un forum vis à vis du contenu publié. Dans le cadre d'un contenu illégal posté sur le forum (mais pas hébergé sur les serveurs en tant que tel), est-ce que le propriétaire du forum est tenu responsable du contenu, même si le dit contenu amène vers un lieu externe au site ? Est-ce que le propriétaire du forum est tenu responsable d'un service suspecté illégal proposé sur le site, même si cette transaction se fait en dehors du site ?
En d'autre terme, existe-t-il un moyen pour le propriétaire du site de ne pas être responsable du contenu posté sur le forum ou bien il en garde l'entière responsabilité ?
Ma question est uniquement de la curiosité, mais j'aimerais tout de même éclaircir cette notion dans ma tête, merci.
Je sollicite votre aide quant à une question d'ordre juridique.
J'aurais aimé savoir la responsabilité qu'avait le propriétaire d'un forum vis à vis du contenu publié. Dans le cadre d'un contenu illégal posté sur le forum (mais pas hébergé sur les serveurs en tant que tel), est-ce que le propriétaire du forum est tenu responsable du contenu, même si le dit contenu amène vers un lieu externe au site ? Est-ce que le propriétaire du forum est tenu responsable d'un service suspecté illégal proposé sur le site, même si cette transaction se fait en dehors du site ?
En d'autre terme, existe-t-il un moyen pour le propriétaire du site de ne pas être responsable du contenu posté sur le forum ou bien il en garde l'entière responsabilité ?
Ma question est uniquement de la curiosité, mais j'aimerais tout de même éclaircir cette notion dans ma tête, merci.
A voir également:
- Responsabilité du propriétaire d'un forum sur le contenu publié
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Prime d'activité propriétaire forum - Forum Prime d'activité
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
2 réponses
bonjour,
un devoir ?
cdt.
un devoir ?
cdt.
lucasptr13
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Non pas vraiment, juste une simple question :)
si le gérant du site n'avait pas connaissance du contenu avant sa publication, alors il n'est pas automatiquement responsable du contenu. voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen
il est responsable si le forum est modéré avant la publication du message. ce n'est pas le cas de ce forum, dès que je vais cliquer sur le bouton Valider, mon message sera accessible à tout le monde, le responsable de ce site n'a rien fait. si le responsable de ce site lit mon message 5' après sa publication, il ne devient pas pour autant responsable. pour qu'il devienne responsable, il faut qu'il reçoive les éléments indiqués par la loi, et que mon message soit manifestement illicite, voir le lien donné, et aussi https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FR41473B5B9F8B0FA7B6AF
rendre responsable le gérant d'un forum restreindrait la liberté d'expression, c'est pourquoi une directive européenne dit qu'un gérant d'un forum n'est pas responsable automatiquement, la loi française doit dire la même chose.
rendre responsable le gérant d'un forum restreindrait la liberté d'expression, c'est pourquoi une directive européenne dit qu'un gérant d'un forum n'est pas responsable automatiquement, la loi française doit dire la même chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...