Faux et usage de faux chèques falsifiés
Iris
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hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon est convoqué par le juge pour une éventuelle mise en examen concernant des fais état usage frauduleux de chèques. C’est son ex-femme qui a commis ces faits.
Ils sont divorcés depuis 3 ans.
Il vient d’apprendre ces faits.
Son ex-femme a utilisé pour elle le chéquier de sa mère et du mari de celle-ci.
Mon compagnon n’était pas au courant. Il tombe des nues.
Que risque -t-il?
Merci pour vos réponses
Mon compagnon est convoqué par le juge pour une éventuelle mise en examen concernant des fais état usage frauduleux de chèques. C’est son ex-femme qui a commis ces faits.
Ils sont divorcés depuis 3 ans.
Il vient d’apprendre ces faits.
Son ex-femme a utilisé pour elle le chéquier de sa mère et du mari de celle-ci.
Mon compagnon n’était pas au courant. Il tombe des nues.
Que risque -t-il?
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1 réponse
Bonjour,
La même peine que son ex s'il est considéré comme étant complice.
S'il a bénéficié des sommes détournées frauduleusement, il sera de fait condamné. Pour information, la technique de fermer les yeux et de dire qu'on sait pas d'où venait l'argent qui coule à flot, est très mal vu de la part de la justice. Les juges n'apprécient pas qu'on les prennent pour des ânes, en tentant de se déresponsabiliser sans assumer les erreurs commises (ne pas vérifier soi-même la légalité de l''origine des revenus de son foyer).
CB
La même peine que son ex s'il est considéré comme étant complice.
S'il a bénéficié des sommes détournées frauduleusement, il sera de fait condamné. Pour information, la technique de fermer les yeux et de dire qu'on sait pas d'où venait l'argent qui coule à flot, est très mal vu de la part de la justice. Les juges n'apprécient pas qu'on les prennent pour des ânes, en tentant de se déresponsabiliser sans assumer les erreurs commises (ne pas vérifier soi-même la légalité de l''origine des revenus de son foyer).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...