Faux et usage de faux chèques falsifiés
Iris
-
20 sept. 2020 à 14:36
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 sept. 2020 à 16:21
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 sept. 2020 à 16:21
A voir également:
- Chèque falsifié remboursement banque
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Cheque differe leclerc - Forum cheques
- Échanger un chèque contre du liquide à la banque de france ✓ - Forum cheques
- Argent liquide coffre banque - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16019
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
8 599
20 sept. 2020 à 16:21
20 sept. 2020 à 16:21
Bonjour,
La même peine que son ex s'il est considéré comme étant complice.
S'il a bénéficié des sommes détournées frauduleusement, il sera de fait condamné. Pour information, la technique de fermer les yeux et de dire qu'on sait pas d'où venait l'argent qui coule à flot, est très mal vu de la part de la justice. Les juges n'apprécient pas qu'on les prennent pour des ânes, en tentant de se déresponsabiliser sans assumer les erreurs commises (ne pas vérifier soi-même la légalité de l''origine des revenus de son foyer).
CB
La même peine que son ex s'il est considéré comme étant complice.
S'il a bénéficié des sommes détournées frauduleusement, il sera de fait condamné. Pour information, la technique de fermer les yeux et de dire qu'on sait pas d'où venait l'argent qui coule à flot, est très mal vu de la part de la justice. Les juges n'apprécient pas qu'on les prennent pour des ânes, en tentant de se déresponsabiliser sans assumer les erreurs commises (ne pas vérifier soi-même la légalité de l''origine des revenus de son foyer).
CB