Faux et usage de faux chèques falsifiés
Iris
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20 sept. 2020 à 14:36
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 20 sept. 2020 à 16:21
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hoquei44
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20 sept. 2020 à 16:21
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Bonjour,
La même peine que son ex s'il est considéré comme étant complice.
S'il a bénéficié des sommes détournées frauduleusement, il sera de fait condamné. Pour information, la technique de fermer les yeux et de dire qu'on sait pas d'où venait l'argent qui coule à flot, est très mal vu de la part de la justice. Les juges n'apprécient pas qu'on les prennent pour des ânes, en tentant de se déresponsabiliser sans assumer les erreurs commises (ne pas vérifier soi-même la légalité de l''origine des revenus de son foyer).
CB
La même peine que son ex s'il est considéré comme étant complice.
S'il a bénéficié des sommes détournées frauduleusement, il sera de fait condamné. Pour information, la technique de fermer les yeux et de dire qu'on sait pas d'où venait l'argent qui coule à flot, est très mal vu de la part de la justice. Les juges n'apprécient pas qu'on les prennent pour des ânes, en tentant de se déresponsabiliser sans assumer les erreurs commises (ne pas vérifier soi-même la légalité de l''origine des revenus de son foyer).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...