Refus pret bancaire aquéreur sans présenter des devis
Résolu
mimi_6333
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Bonjour,
nous avons signé une promesse de vente mi juillet. Les acquéreurs prévoient de faire des travaux, et l'incluent dans leur demande de prêt. Aujourd'hui, ils prétendent que leur prêt est refusé (il ne leur restait moins de 15 jours pour fournir leur plan de financement). L'attestation n'a à ce jour pas été fournie au notaire.
Pourtant ils ne sont jamais revenus avec des artisans faire des devis, donc ils n'ont pas pu en présenter à leur conseiller bancaire! donc pas de projet travaux à présenter
quel recours avons nous?
merci de vos retours
nous avons signé une promesse de vente mi juillet. Les acquéreurs prévoient de faire des travaux, et l'incluent dans leur demande de prêt. Aujourd'hui, ils prétendent que leur prêt est refusé (il ne leur restait moins de 15 jours pour fournir leur plan de financement). L'attestation n'a à ce jour pas été fournie au notaire.
Pourtant ils ne sont jamais revenus avec des artisans faire des devis, donc ils n'ont pas pu en présenter à leur conseiller bancaire! donc pas de projet travaux à présenter
quel recours avons nous?
merci de vos retours
2 réponses
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Bonjour,
Votre notaire peut les convoquer à la signature et les mettre en demeure de signer l'acte.
A défaut ils devront abandonner les 10% de la clause pénale. -
merci, c'est bien ce que je pensais. dans ce cas précis, c'est bien eux qui font traîner les choses. Un prêt immobilier avec travaux ne se demande pas sans devis
La législation juridique et financière évolue en permanence...