Refus pret bancaire aquéreur sans présenter des devis
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mimi_6333
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17 septembre 2020
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17 sept. 2020 à 18:36
Utilisateur anonyme - 17 sept. 2020 à 18:55
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 sept. 2020 à 18:51
17 sept. 2020 à 18:51
Bonjour,
Votre notaire peut les convoquer à la signature et les mettre en demeure de signer l'acte.
A défaut ils devront abandonner les 10% de la clause pénale.
Votre notaire peut les convoquer à la signature et les mettre en demeure de signer l'acte.
A défaut ils devront abandonner les 10% de la clause pénale.
mimi_6333
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17 septembre 2020
17 sept. 2020 à 18:53
17 sept. 2020 à 18:53
merci, c'est bien ce que je pensais. dans ce cas précis, c'est bien eux qui font traîner les choses. Un prêt immobilier avec travaux ne se demande pas sans devis