limite de terrain et grillage

Question

Bonjour, 
nous sommes propriétaires d'une maison entourée de grillage. le terrain est borné; un voisin dit que le grillage lui appartient et qu'il l'a installé alors que la borne est de son côté et que le pied du grillage est chez nous d'environ 10 cm. A qui appartient le grillage ?
Si le fait que le grillage nous appartienne car il est sur notre terrain, le voisin peut-il "récupérer" le grillage s'il apporte une preuve que c'est bien lui qui l'a posé ?
Je précise que quand nous avons acheté cette maison les grillages étaient déjà posés. 
merci de votre retour.
cdt

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

Le grillage appartient à celui sur le terrain duquel il est posé...
Et même si votre voisin a des preuves que c'est lui qui l'a financé, cela ne lui donne aucun droit dessus.
On peut supposer que c'est un cadeau qu'il avait fait à l'ancien propriétaire.
Peut-être même lui avait-il remboursé, ou que c'était réalisé en échange de quelque chose dont vous n'avez pas de trace ! 
On peut tout imaginer. Toujours est-il que ce grillage est chez vous et que donc il vous appartient.

Cdt

arsatilalu · Answer

merci de votre réponse. 
il veut retirer "son" grillage qui est chez nous pour mettre à la place des claustras. Si il veut les mettre alors il doit se mettre devant la borne c'est bien ça ? et en aucun cas retirer le grillage qui est chez nous ? Ils veulent faire appel à un conciliateur !

gt.55 · Answer

Même pour retirer "son" grillage, il serait obligé de pénétrer sur votre terrain !
Ce qu'il ne peut pas faire sans votre autorisation...

Chez lui, par contre, il fait ce qu'il veut. Il peut très bien poser un claustra sur son terrain sans retirer le grillage !

Laissez-le faire appel au conciliateur, ce sera l'occasion pour vous de vous faire entendre...
Et si celui-ci fait bien son boulot, il ne pourra que vous donner raison.

Limite de terrain et grillage

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