Limite de terrain et grillage
arsatilalu
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison entourée de grillage. le terrain est borné; un voisin dit que le grillage lui appartient et qu'il l'a installé alors que la borne est de son côté et que le pied du grillage est chez nous d'environ 10 cm. A qui appartient le grillage ?
Si le fait que le grillage nous appartienne car il est sur notre terrain, le voisin peut-il "récupérer" le grillage s'il apporte une preuve que c'est bien lui qui l'a posé ?
Je précise que quand nous avons acheté cette maison les grillages étaient déjà posés.
merci de votre retour.
cdt
nous sommes propriétaires d'une maison entourée de grillage. le terrain est borné; un voisin dit que le grillage lui appartient et qu'il l'a installé alors que la borne est de son côté et que le pied du grillage est chez nous d'environ 10 cm. A qui appartient le grillage ?
Si le fait que le grillage nous appartienne car il est sur notre terrain, le voisin peut-il "récupérer" le grillage s'il apporte une preuve que c'est bien lui qui l'a posé ?
Je précise que quand nous avons acheté cette maison les grillages étaient déjà posés.
merci de votre retour.
cdt
A voir également:
- Limite de terrain et grillage
- Limite alcool espagne - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin - Forum Voisinage
- Rehaussement de terrain en limite de propriété - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
3 réponses
Bonjour,
Le grillage appartient à celui sur le terrain duquel il est posé...
Et même si votre voisin a des preuves que c'est lui qui l'a financé, cela ne lui donne aucun droit dessus.
On peut supposer que c'est un cadeau qu'il avait fait à l'ancien propriétaire.
Peut-être même lui avait-il remboursé, ou que c'était réalisé en échange de quelque chose dont vous n'avez pas de trace !
On peut tout imaginer. Toujours est-il que ce grillage est chez vous et que donc il vous appartient.
Cdt
Le grillage appartient à celui sur le terrain duquel il est posé...
Et même si votre voisin a des preuves que c'est lui qui l'a financé, cela ne lui donne aucun droit dessus.
On peut supposer que c'est un cadeau qu'il avait fait à l'ancien propriétaire.
Peut-être même lui avait-il remboursé, ou que c'était réalisé en échange de quelque chose dont vous n'avez pas de trace !
On peut tout imaginer. Toujours est-il que ce grillage est chez vous et que donc il vous appartient.
Cdt
Même pour retirer "son" grillage, il serait obligé de pénétrer sur votre terrain !
Ce qu'il ne peut pas faire sans votre autorisation...
Chez lui, par contre, il fait ce qu'il veut. Il peut très bien poser un claustra sur son terrain sans retirer le grillage !
Laissez-le faire appel au conciliateur, ce sera l'occasion pour vous de vous faire entendre...
Et si celui-ci fait bien son boulot, il ne pourra que vous donner raison.
Ce qu'il ne peut pas faire sans votre autorisation...
Chez lui, par contre, il fait ce qu'il veut. Il peut très bien poser un claustra sur son terrain sans retirer le grillage !
Laissez-le faire appel au conciliateur, ce sera l'occasion pour vous de vous faire entendre...
Et si celui-ci fait bien son boulot, il ne pourra que vous donner raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...