Vente conclue malgé appel de fonds non versé

Question

Bonjour, 
 
 Le promoteur n'a pas reçu le paiement de ma banque pour l'un de ses appels de fonds (celui des 85%) pourtant le jour de la remise des clés a bien eu lieu, en versant les derniers 5% d’achèvement.

Aujourd'hui le promoteur me demande la somme manquante. Est il en droit de le faire?

Merci de vos réponses


--

choubaka · Answer

bonjour ..
le promoteur me demande la somme manquante.
Ce qui paraît logique .. et que dit votre banque ???

Valerian13 · Answer

Oui c'est logique ça embêterait le promoteur de ne pas avoir cette somme. La logique c'est une chose, le droit en est une autre.
En faite c'était pendant la période de confinement, et cette somme m'a été directement versée par un autre organisme, et j'aurai du aller faire le virement auprès de ma banque. Mais j'ai oublié.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Mais j'ai oublié.
Il est temps de retrouver la mémoire et de payer ce que vous devez. Sinon vous risquez des poursuites et des frais indésirables.

alex · Answer

bonjour,

nan mais sans déconné, a quel moment vous vous êtes dit, que vous pouviez "oublier" (chose que je ne crois pas du tout) de payer le promoteur?

Ah oui il est en droit de vous le demander, et il va allé le faire jusqu'au bout, meme si il faut faire saisir votre le logement et le vendre aux encheres

Vente conclue malgé appel de fonds non versé

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