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3 réponses
Utilisateur anonyme
14 sept. 2020 à 16:24
14 sept. 2020 à 16:24
Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen de forcer le président du CS à transmettre votre demande.
Ne perdez pas votre temps
Il faut demander directement au syndic par courrier RAR et si il ne vous répond pas ou refuse vous saisirez le tribunal.
Vous n'avez aucun moyen de forcer le président du CS à transmettre votre demande.
Ne perdez pas votre temps
Il faut demander directement au syndic par courrier RAR et si il ne vous répond pas ou refuse vous saisirez le tribunal.
Utilisateur anonyme
15 sept. 2020 à 08:48
15 sept. 2020 à 08:48
Pourquoi avez vous besoin de joindre les autres copropriétaires ?
Notre P.V. de l' A.G. mentionne les copropriétaires présents ,
représentes , absents , et le millièmes correspondants .
Sauf erreur c'est obligatoire .
représentes , absents , et le millièmes correspondants .
Sauf erreur c'est obligatoire .
14 sept. 2020 à 16:27
Si je dois saisir le tribunal, est-ce très coûteux ou existe t-il une procédure à moindre frais ?
14 sept. 2020 à 16:29
Ensuite une menace de procédure peut porter ses fruits.
14 sept. 2020 à 16:31
Je ne sais pas comment procéder
14 sept. 2020 à 16:43