Conseil syndical copropriété

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23 septembre 2020
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Bonjour,

J'aimerais savoir comment faire une demande officiel au conseil syndical de ma copropriété afin d'être sur que celui-ci transmet bien ma demande au syndic.
En effet je souhaite obtenir la feuille de présence de la dernière AG que le syndic me refuse et je veux donc faire ma demande par le biais du conseil syndical. Mais comme le président du conseil à plus l'air du coté du syndic que des copropriétaires, j'aimerais être sur que celui-ci va bien transmettre ma demande et aussi qu’il ne puisse pas lui non plus s'y opposer .
Merci d'avance

3 réponses

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23 septembre 2020
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Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen de forcer le président du CS à transmettre votre demande.
Ne perdez pas votre temps
Il faut demander directement au syndic par courrier RAR et si il ne vous répond pas ou refuse vous saisirez le tribunal.
Merci pour votre réponse.
Si je dois saisir le tribunal, est-ce très coûteux ou existe t-il une procédure à moindre frais ?
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23 septembre 2020
10 676 > bruno.m06
Le moins cher c'est de vous faire élire au conseil syndical et ensuite d'exiger le document du syndic.
Ensuite une menace de procédure peut porter ses fruits.
J'ai bien pensé à me faire élire, mais je dois trouver des personnes qui votent pour moi à l'AG ?
Je ne sais pas comment procéder
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23 septembre 2020
10 676 > bruno.m06
Il faut faire acte de candidature avant la prochaine AG (courrier RAR au syndic). Et parler avec les autres copropriétaires pour présenter votre candidature. Si c'est juste pour votre intérêt personnel, vous ne serez pas élu.
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23 septembre 2020
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Pourquoi avez vous besoin de joindre les autres copropriétaires ?
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23 septembre 2020
10 676 > bruno.m06
Autre option : demander au SPF la liste des copropriétaires, sauf que c'est payant (12 euros par acte je pense) et pas forcément à jour.
La seule démarche quasi gratuite c'est de faire inscrire le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG.
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23 septembre 2020

Ok merci.
Par contre comment faut-il procéder pour inscrire le sujet a l'ordre du jour de la prochaine AG ?
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23 septembre 2020
10 676 > bruno.m06
Vous devez adresser au syndic par courrier RAR le projet de résolution avec en annexe les documents utiles par rapport à la résolution prévus (exemple : devis, plan, etc)
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23 septembre 2020

Ok, merci.
Il faut maintenant que je trouve comment formuler une demande pour avoir accès à la feuille de présence ????
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23 septembre 2020
10 676 > bruno.m06
Mais non ! il faut formuler une résolution qui correspond à vos "problèmes" .
Exemple : vous constatez que la porte du local poubelle reste toujours ouverte, vous demandez d'inscrire une résolution pour poser un groom (ou régler le groom existant).

La feuille de présence ne vous servira pas.
Notre P.V. de l' A.G. mentionne les copropriétaires présents ,
représentes , absents , et le millièmes correspondants .
Sauf erreur c'est obligatoire .
Oui, moi aussi, mais la feuille de présence en annexe comporte les adresses de tous les copropriétaires.
Et c'est de ça dont j'ai besoin pour entrer en contact avec eux.
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