Conseil syndical copropriété
Bonjour,
J'aimerais savoir comment faire une demande officiel au conseil syndical de ma copropriété afin d'être sur que celui-ci transmet bien ma demande au syndic.
En effet je souhaite obtenir la feuille de présence de la dernière AG que le syndic me refuse et je veux donc faire ma demande par le biais du conseil syndical. Mais comme le président du conseil à plus l'air du coté du syndic que des copropriétaires, j'aimerais être sur que celui-ci va bien transmettre ma demande et aussi qu’il ne puisse pas lui non plus s'y opposer .
Merci d'avance
J'aimerais savoir comment faire une demande officiel au conseil syndical de ma copropriété afin d'être sur que celui-ci transmet bien ma demande au syndic.
En effet je souhaite obtenir la feuille de présence de la dernière AG que le syndic me refuse et je veux donc faire ma demande par le biais du conseil syndical. Mais comme le président du conseil à plus l'air du coté du syndic que des copropriétaires, j'aimerais être sur que celui-ci va bien transmettre ma demande et aussi qu’il ne puisse pas lui non plus s'y opposer .
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen de forcer le président du CS à transmettre votre demande.
Ne perdez pas votre temps
Il faut demander directement au syndic par courrier RAR et si il ne vous répond pas ou refuse vous saisirez le tribunal.-
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@bruno.m06Le moins cher c'est de vous faire élire au conseil syndical et ensuite d'exiger le document du syndic.
Ensuite une menace de procédure peut porter ses fruits. -
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@bruno.m06Il faut faire acte de candidature avant la prochaine AG (courrier RAR au syndic). Et parler avec les autres copropriétaires pour présenter votre candidature. Si c'est juste pour votre intérêt personnel, vous ne serez pas élu.
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Pourquoi avez vous besoin de joindre les autres copropriétaires ?
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@bruno.m06Alors commencez par contacter le conseil syndical dont c'est clairement la mission ! Et ensuite vous pouvez mettre un mot dans les boites à lettres, ou encore préparer une résolution à mettre au vote de la prochaine AG : la discussion sur ces problèmes aura lieu lors de l'AG.
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@Utilisateur anonymeC'est ce que je vais faire, mais beaucoup d'appartement sont loués et c'est compliqué BDE joindre les propriétaires. .
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@bruno.m06Autre option : demander au SPF la liste des copropriétaires, sauf que c'est payant (12 euros par acte je pense) et pas forcément à jour.
La seule démarche quasi gratuite c'est de faire inscrire le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG. -
@Utilisateur anonymeOk merci.
Par contre comment faut-il procéder pour inscrire le sujet a l'ordre du jour de la prochaine AG ?
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Notre P.V. de l' A.G. mentionne les copropriétaires présents ,
représentes , absents , et le millièmes correspondants .
Sauf erreur c'est obligatoire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...