Conseil syndical copropriété
Bonjour,
J'aimerais savoir comment faire une demande officiel au conseil syndical de ma copropriété afin d'être sur que celui-ci transmet bien ma demande au syndic.
En effet je souhaite obtenir la feuille de présence de la dernière AG que le syndic me refuse et je veux donc faire ma demande par le biais du conseil syndical. Mais comme le président du conseil à plus l'air du coté du syndic que des copropriétaires, j'aimerais être sur que celui-ci va bien transmettre ma demande et aussi qu’il ne puisse pas lui non plus s'y opposer .
Merci d'avance
J'aimerais savoir comment faire une demande officiel au conseil syndical de ma copropriété afin d'être sur que celui-ci transmet bien ma demande au syndic.
En effet je souhaite obtenir la feuille de présence de la dernière AG que le syndic me refuse et je veux donc faire ma demande par le biais du conseil syndical. Mais comme le président du conseil à plus l'air du coté du syndic que des copropriétaires, j'aimerais être sur que celui-ci va bien transmettre ma demande et aussi qu’il ne puisse pas lui non plus s'y opposer .
Merci d'avance
A voir également:
- Faire acte de candidature au conseil syndical
- Lettre de candidature - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
3 réponses
Utilisateur anonyme
14 sept. 2020 à 16:24
14 sept. 2020 à 16:24
Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen de forcer le président du CS à transmettre votre demande.
Ne perdez pas votre temps
Il faut demander directement au syndic par courrier RAR et si il ne vous répond pas ou refuse vous saisirez le tribunal.
Vous n'avez aucun moyen de forcer le président du CS à transmettre votre demande.
Ne perdez pas votre temps
Il faut demander directement au syndic par courrier RAR et si il ne vous répond pas ou refuse vous saisirez le tribunal.
Utilisateur anonyme
15 sept. 2020 à 08:48
15 sept. 2020 à 08:48
Pourquoi avez vous besoin de joindre les autres copropriétaires ?
Notre P.V. de l' A.G. mentionne les copropriétaires présents ,
représentes , absents , et le millièmes correspondants .
Sauf erreur c'est obligatoire .
représentes , absents , et le millièmes correspondants .
Sauf erreur c'est obligatoire .
14 sept. 2020 à 16:27
Si je dois saisir le tribunal, est-ce très coûteux ou existe t-il une procédure à moindre frais ?
14 sept. 2020 à 16:29
Ensuite une menace de procédure peut porter ses fruits.
14 sept. 2020 à 16:31
Je ne sais pas comment procéder
14 sept. 2020 à 16:43