Conseil syndical copropriété
bruno.m06
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'aimerais savoir comment faire une demande officiel au conseil syndical de ma copropriété afin d'être sur que celui-ci transmet bien ma demande au syndic.
En effet je souhaite obtenir la feuille de présence de la dernière AG que le syndic me refuse et je veux donc faire ma demande par le biais du conseil syndical. Mais comme le président du conseil à plus l'air du coté du syndic que des copropriétaires, j'aimerais être sur que celui-ci va bien transmettre ma demande et aussi qu’il ne puisse pas lui non plus s'y opposer .
Merci d'avance
J'aimerais savoir comment faire une demande officiel au conseil syndical de ma copropriété afin d'être sur que celui-ci transmet bien ma demande au syndic.
En effet je souhaite obtenir la feuille de présence de la dernière AG que le syndic me refuse et je veux donc faire ma demande par le biais du conseil syndical. Mais comme le président du conseil à plus l'air du coté du syndic que des copropriétaires, j'aimerais être sur que celui-ci va bien transmettre ma demande et aussi qu’il ne puisse pas lui non plus s'y opposer .
Merci d'avance
A voir également:
- Faire acte de candidature au conseil syndical
- Demande de candidature - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen de forcer le président du CS à transmettre votre demande.
Ne perdez pas votre temps
Il faut demander directement au syndic par courrier RAR et si il ne vous répond pas ou refuse vous saisirez le tribunal.
Vous n'avez aucun moyen de forcer le président du CS à transmettre votre demande.
Ne perdez pas votre temps
Il faut demander directement au syndic par courrier RAR et si il ne vous répond pas ou refuse vous saisirez le tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je dois saisir le tribunal, est-ce très coûteux ou existe t-il une procédure à moindre frais ?
Ensuite une menace de procédure peut porter ses fruits.
Je ne sais pas comment procéder