Conseil syndical copropriété

bruno.m06 - 14 sept. 2020 à 15:57
 Utilisateur anonyme - 15 sept. 2020 à 14:09
Bonjour,

J'aimerais savoir comment faire une demande officiel au conseil syndical de ma copropriété afin d'être sur que celui-ci transmet bien ma demande au syndic.
En effet je souhaite obtenir la feuille de présence de la dernière AG que le syndic me refuse et je veux donc faire ma demande par le biais du conseil syndical. Mais comme le président du conseil à plus l'air du coté du syndic que des copropriétaires, j'aimerais être sur que celui-ci va bien transmettre ma demande et aussi qu’il ne puisse pas lui non plus s'y opposer .
Merci d'avance
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3 réponses

Utilisateur anonyme
14 sept. 2020 à 16:24
Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen de forcer le président du CS à transmettre votre demande.
Ne perdez pas votre temps
Il faut demander directement au syndic par courrier RAR et si il ne vous répond pas ou refuse vous saisirez le tribunal.
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Merci pour votre réponse.
Si je dois saisir le tribunal, est-ce très coûteux ou existe t-il une procédure à moindre frais ?
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Utilisateur anonyme > bruno.m06
14 sept. 2020 à 16:29
Le moins cher c'est de vous faire élire au conseil syndical et ensuite d'exiger le document du syndic.
Ensuite une menace de procédure peut porter ses fruits.
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J'ai bien pensé à me faire élire, mais je dois trouver des personnes qui votent pour moi à l'AG ?
Je ne sais pas comment procéder
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Utilisateur anonyme > bruno.m06
14 sept. 2020 à 16:43
Il faut faire acte de candidature avant la prochaine AG (courrier RAR au syndic). Et parler avec les autres copropriétaires pour présenter votre candidature. Si c'est juste pour votre intérêt personnel, vous ne serez pas élu.
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Utilisateur anonyme
15 sept. 2020 à 08:48
Pourquoi avez vous besoin de joindre les autres copropriétaires ?
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Pour discuter avec eux de certains problèmes sur la copropriété.
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Utilisateur anonyme > bruno.m06
15 sept. 2020 à 11:09
Alors commencez par contacter le conseil syndical dont c'est clairement la mission ! Et ensuite vous pouvez mettre un mot dans les boites à lettres, ou encore préparer une résolution à mettre au vote de la prochaine AG : la discussion sur ces problèmes aura lieu lors de l'AG.
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bruno.m06 > Utilisateur anonyme
15 sept. 2020 à 12:20
C'est ce que je vais faire, mais beaucoup d'appartement sont loués et c'est compliqué BDE joindre les propriétaires. .
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Utilisateur anonyme > bruno.m06
15 sept. 2020 à 13:26
Autre option : demander au SPF la liste des copropriétaires, sauf que c'est payant (12 euros par acte je pense) et pas forcément à jour.
La seule démarche quasi gratuite c'est de faire inscrire le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG.
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bruno.m06 > Utilisateur anonyme
15 sept. 2020 à 13:28
Ok merci.
Par contre comment faut-il procéder pour inscrire le sujet a l'ordre du jour de la prochaine AG ?
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Notre P.V. de l' A.G. mentionne les copropriétaires présents ,
représentes , absents , et le millièmes correspondants .
Sauf erreur c'est obligatoire .
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Oui, moi aussi, mais la feuille de présence en annexe comporte les adresses de tous les copropriétaires.
Et c'est de ça dont j'ai besoin pour entrer en contact avec eux.
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