Décès du débiteur et saisie des rémunérations

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14 septembre 2020
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Bonjour,
Suite à une requête en saisie des rémunérations, " mon débiteur" a été saisi sur ses retraite selon les quotités saisissables ( normal).
Il décède.unr somme importante me reste due. Sa seule héritière, a ma connaissance est une nièce. J'ignore où elle réside et quel notaire est chargé de la succession ( s'il y en a un car il ne possède pas de biens immobiliers).
Où dois je m'adresser pour faire valoir les sommes qui me restent dues ( au tribunal judiciaire ou autre organisme ?)
Pouvez vous m'aider?
Je vous remercie par avance.

1 réponse

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14 septembre 2020
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Bonjour

En l'absence d’héritier acceptant la succession, votre dette sera éteinte.
Si la personne n'avait pas beaucoup de bien, il y a peu de chance que sa nièce accepte une succession, dans laquelle il y a une dette importante.

Vous pouvez essayer de vous renseigner auprès des notaires du lieu de résidence de la personne décédée. Ou sur www.adsn.notaires.fr
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