Détritus et bazard chez le voisin sur bande de terrain servant de passage

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16 septembre 2020
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Bonjour,
Ma maison fait parti d'un bloc de maisons de briques accolees les unes aux autres (ancienne maisons sncf). De ce fait pour accéder à ma maison je dois passer à pied sur le devant de 3 autres habitations. Deux de ces voisins laissent traîner les crottes de chiens, jouets sales, meubles cassés, dehors sur le droit de passage. (sans parler des hurlements après leur gosses ou entre eux). Je dois donc zigzaguer entre ce bazard qui ressemble plus à une décharge publique qu'à une allée. J'ai essayé de demander poliment à ces voisins de ranger....s'en est suivi une grosse engueulade. Depuis c'est pire. J'ai essaye de contacter les propriétaires, sans arriver à les trouver. Je ne sais plus quoi faire. Que pouvez vous me conseiller?

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16 septembre 2020
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Bonjour,
Contactez votre bailleur qui doit agir pour assurer votre droit de passage.
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16 septembre 2020
10 568 > ninapasc
Je comprend que vous n'êtes pas propriétaire de ce passage. QUI en est le propriétaire ?
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16 septembre 2020

Le ou les propriétaire des maisons d'à coté, devant lesquelles je passe pour accéder à la mienne.
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16 septembre 2020
10 568 > ninapasc
Alors vous leur écrivez à chacun un e lettre recommandée en citant le code civil :
Article 701 Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
et vous leur dites de rendre la servitude praticable sinon vous ferez appel à la justice qui les y condamnera sous astreinte.
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16 septembre 2020

Un grand merci !! j'ai vu que je peux aller consulter le cadastre pour trouver le nom des propriétaires des parcelles que je traverse pour accéder à la maison. Avec cela et le texte du courrier à faire, cela devrait déjà avancer. Je l'espère.. Merci en tout cas de votre aide.
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16 septembre 2020
10 568 > ninapasc
Bon courage.
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