Bailleur HLM refusant d'appliquer le RLS

Résolu
AbbasNFL Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020 - Modifié le 12 sept. 2020 à 14:20
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 mars 2021 à 14:50
Bonjour,

Mon bailleur (Pluralis) a bien reçu l'information de la CAF affirmant que j'ai le droit au RLS.

La caf me confirme que le RLS s'applique même si je n'ai plus le droit aux APL

Mon bailleur s'obstine et confirme que je n'y ai pas le droit car que je ne bénificie pas des APL, du coup il n'applique pas le RLS sur mon loyer.( Il nous a raccrocher au nez ....)

Avant que je perde patience et débarque dans leur locaux pour me faire comprendre autrement, je souhaiterais savoir si je suis dans mon droit de pouvoir beneficier du RLS même si je n'ai plus le droit aux APL.

J'ai lu un texte de loi qui confirme bien ce que je pensais.

Lundi matin je me rends dans leur locaux, mais avant tout je passe par la CAF pour récupèrer un imprimer stipulant mon droit au RLS. J'imprimerais aussi le texte de loi parlant de ce point plus précisémment.

Pourriez-vous me confirmer que je suis la bonne démarche et que je suis pleinement dans mon droit?

Si oui, et que le bailleur lundi matin refuse encore une fois d'appliquer le RLS, je dois passer par la voie judiciaire, ou par un autre organisme?

Merci d'avance
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3 réponses

Bonjour, je suis dans le même cas que vous, comment avez vous réglé ce problème ?
Pourriez-vous m’indiquer quel document la caf vous a fournis stipulant vos droits à Rls car il n’est pas indiqué sur les attestations de paiement.

Merci pour votre retour.
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Bonjour
J'ai finalement appeller mon bailleur mais j'ai choisis le service contentieux.
Ils ont accéder à mon compte caf et ils ont enfin pu voir les droits RLS .
Du coup tout est rentré dans l'ordre.
Essaie de cette façon sinon rend toi directement à la caf et demande leur une attestation RLS.
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