Bailleur HLM refusant d'appliquer le RLS [Résolu]

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Bonjour,

Mon bailleur (Pluralis) a bien reçu l'information de la CAF affirmant que j'ai le droit au RLS.

La caf me confirme que le RLS s'applique même si je n'ai plus le droit aux APL

Mon bailleur s'obstine et confirme que je n'y ai pas le droit car que je ne bénificie pas des APL, du coup il n'applique pas le RLS sur mon loyer.( Il nous a raccrocher au nez ....)

Avant que je perde patience et débarque dans leur locaux pour me faire comprendre autrement, je souhaiterais savoir si je suis dans mon droit de pouvoir beneficier du RLS même si je n'ai plus le droit aux APL.

J'ai lu un texte de loi qui confirme bien ce que je pensais.

Lundi matin je me rends dans leur locaux, mais avant tout je passe par la CAF pour récupèrer un imprimer stipulant mon droit au RLS. J'imprimerais aussi le texte de loi parlant de ce point plus précisémment.

Pourriez-vous me confirmer que je suis la bonne démarche et que je suis pleinement dans mon droit?

Si oui, et que le bailleur lundi matin refuse encore une fois d'appliquer le RLS, je dois passer par la voie judiciaire, ou par un autre organisme?

Merci d'avance

3 réponses

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bonjour,

est-ce que ce lien pourrait vous être utile ? https://www.anil.org/aj-reduction-loyer-solidarite-rls-apl/

cdt.
Bonjour, je suis dans le même cas que vous, comment avez vous réglé ce problème ?
Pourriez-vous m’indiquer quel document la caf vous a fournis stipulant vos droits à Rls car il n’est pas indiqué sur les attestations de paiement.

Merci pour votre retour.
Bonjour
J'ai finalement appeller mon bailleur mais j'ai choisis le service contentieux.
Ils ont accéder à mon compte caf et ils ont enfin pu voir les droits RLS .
Du coup tout est rentré dans l'ordre.
Essaie de cette façon sinon rend toi directement à la caf et demande leur une attestation RLS.
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Merci pour ton lien, ça rejoint ce que j'ai pû lire sur un autre site.

J'attends encore d'autres retours.

Merci encore
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Bonjour
Lorsque vous avez des problèmes Bailleurs //CAF contactez l' A D I L de votre département (ex
ADIL 13 pour les bouches -du -rhône) Cet organisme vous répondra avec sérieux et efficacité .
Vous pouvez les contactez par TEL ou MAIL.Le service est gratuit .
ATTENTION Persévérez au tel car les demandes sont très nombreuses .
Espérant vus avoir aider
cdt
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