Mon bailleur (Pluralis) a bien reçu l'information de la CAF affirmant que j'ai le droit au RLS.
La caf me confirme que le RLS s'applique même si je n'ai plus le droit aux APL
Mon bailleur s'obstine et confirme que je n'y ai pas le droit car que je ne bénificie pas des APL, du coup il n'applique pas le RLS sur mon loyer.( Il nous a raccrocher au nez ....)
Avant que je perde patience et débarque dans leur locaux pour me faire comprendre autrement, je souhaiterais savoir si je suis dans mon droit de pouvoir beneficier du RLS même si je n'ai plus le droit aux APL.
J'ai lu un texte de loi qui confirme bien ce que je pensais.
Lundi matin je me rends dans leur locaux, mais avant tout je passe par la CAF pour récupèrer un imprimer stipulant mon droit au RLS. J'imprimerais aussi le texte de loi parlant de ce point plus précisémment.
Pourriez-vous me confirmer que je suis la bonne démarche et que je suis pleinement dans mon droit?
Si oui, et que le bailleur lundi matin refuse encore une fois d'appliquer le RLS, je dois passer par la voie judiciaire, ou par un autre organisme?
