La nouvelle loi RLS

nadeige83 5 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 16:54 - Dernière réponse :  Cissounette
- 2 août 2018 à 16:41
Bonjour,
Que faire quand le bayeur social ( HLM Var habitat) n’applique pas la baisse rétroactive du loyer, dû à la mise en place au mois de juin de la nouvelle loi RLS 2018 rétroactive depuis le mois de février.
Par contre j’ai bien remboursé au mois de juin le trop perçu depuis le mois de février de l’APL
Cordialement
Nadeige83
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Loli48 1193 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 17:24
1
Merci
Bonjour
Votre bailleur va l'appliquer.
Cette mesure se met en place en ce moment et je peux vous assurer que ça va être une usine à gaz de classe mondiale.
Tout ça risque de prendre un certain temps.....
Slt

Merci Loli48 1

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nadeige83 5 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 21:35
Merci loli48
Le problème c’est que le bailleur ne veut rien entendre, ma sœur qui est locataire de var habitat également n’a pas eu ce souci car son APL était versé directement aux HLM. Pour ma part l’apl était versé directement sur mon compte bancaire car var habitat n’a pas fait la démarche auprès de la CAF à l’époque.
La personne des hlm que j’ai rencontré, ma carrément prise pour une imbéciles en me disant que je n’y comprenais rien et que je n’etai Pas comptable .
Pourtant je lui ai bien montré mes relevé bancaire ou figure les prélèvements de mes loyer ( aucunes baisse de celui ci )
Et le virement de l’apl ou on voit bien la diminution.
Je lui ai également transmis le relevé de la CAF ou tout est bien spécifié.
Il maintient que ce n’est pas aux hlm de me rembourser étant donné que c’est moi qui percevais directement l’APL
Et la CAF me dit que c’est le bailleur qui ne respecte pas la loi
Voilà ma situation
En tous les cas merci d’avoir répondu à mon message
Cordialement
Nadeige83
En attendant, c'est Nadeige qui paie...

Nadeige, c'est compliqué. Dans la mesure ou c'est vous qui percevez la CAF, en effet, le bailleur AURAIT DU baisser le loyer en conséquence. Et qu'il ne dise pas qu'il n'était pas au courant c'est faux. Ceci dit, loli a raison, ça risque de leur prendre du temps pour régler la situation de TOUS leurs locataires.

Mon conseil : Tenez un décompte précis des mois ou vous payez plein pot et calculez le cumul du trop versé.

Si dans 3 mois, rien n'est fait (soit un remboursement, soit une régularisation des sommes prélevées sur un des loyers), agissez et contactez immédiatement l'ADIL. Il doit y en avoir une dans votre département.

Bon courage !
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