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Apl versé au bailleur ,fraude du locataire

mama - 11 sept. 2020 à 10:50
 mama - 11 sept. 2020 à 11:07
Bonjour,

le versement de l'apl est faite au bailleur, la caf a suspendu ce versement . j'ai appris que le locataire a été contrôlé , il s'avère que celui ci n'avait pas déclarer être en couple . est ce que le bailleur doit rembourser les versements de la caf
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
11 sept. 2020 à 10:58
Bonjour
Non, c'est le locataire qui devra rembourser.
Slt
2
mama
11 sept. 2020 à 11:07
merci
0

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