Bail entre deux frère
Résolu
dede59_6317
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 12 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2020
-
12 sept. 2020 à 16:59
djivi38 Messages postés 52609 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 12 sept. 2020 à 19:16
djivi38 Messages postés 52609 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 12 sept. 2020 à 19:16
juis rentrer en hlm avec mon frère pour vivre a deux,mon frère viens de décédé la caf demande un nouveau bail, le bailleur ne veut pas faire de nouveaux bail pour le bailleur ces tout bon la caf me chercher des poux dans la tète,je revoie que 8 euro allocation logement pour une retraite de 903 euro complémentaire compris
A voir également:
- Bail entre deux frère
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
- Vol entre frere et soeur ✓ - Forum Justice
1 réponse
djivi38
Messages postés
52609
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2025
15 540
12 sept. 2020 à 19:16
12 sept. 2020 à 19:16
BONJOUR
… votre texte… avec une QUESTION...
ET un MERCI d’AVANCE
BONJOUR à vous aussi,
le bail a-t-il été fait aux 2 noms/prénoms ?
=> Si oui : il n'y a pas lieu de refaire un nouveau bail.
=> Si non : seuls les ascendants (parents) et descendants (enfants) peuvent revendiquer avoir vécu dans les lieux et demander qu'un bail leur soit transféré en cas de décès du locataire titulaire du bail = les collatéraux (frères/sœurs) n'ont pas cette possibilité : c'est pourquoi, dans ce cas où votre frère décédé aurait été seul titulaire du bail, la CAF vous demande un nouveau bail à votre nom...MAIS si le bailleur social ne vous a pas posé de problèmes, c'est que le bail était aux 2 noms/prénoms.
cdt.
… votre texte… avec une QUESTION...
ET un MERCI d’AVANCE
BONJOUR à vous aussi,
le bail a-t-il été fait aux 2 noms/prénoms ?
=> Si oui : il n'y a pas lieu de refaire un nouveau bail.
=> Si non : seuls les ascendants (parents) et descendants (enfants) peuvent revendiquer avoir vécu dans les lieux et demander qu'un bail leur soit transféré en cas de décès du locataire titulaire du bail = les collatéraux (frères/sœurs) n'ont pas cette possibilité : c'est pourquoi, dans ce cas où votre frère décédé aurait été seul titulaire du bail, la CAF vous demande un nouveau bail à votre nom...MAIS si le bailleur social ne vous a pas posé de problèmes, c'est que le bail était aux 2 noms/prénoms.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...