Bail entre deux frère
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dede59_6317
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djivi38 Messages postés 64899 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64899 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
juis rentrer en hlm avec mon frère pour vivre a deux,mon frère viens de décédé la caf demande un nouveau bail, le bailleur ne veut pas faire de nouveaux bail pour le bailleur ces tout bon la caf me chercher des poux dans la tète,je revoie que 8 euro allocation logement pour une retraite de 903 euro complémentaire compris
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1 réponse
BONJOUR
… votre texte… avec une QUESTION...
ET un MERCI d’AVANCE
BONJOUR à vous aussi,
le bail a-t-il été fait aux 2 noms/prénoms ?
=> Si oui : il n'y a pas lieu de refaire un nouveau bail.
=> Si non : seuls les ascendants (parents) et descendants (enfants) peuvent revendiquer avoir vécu dans les lieux et demander qu'un bail leur soit transféré en cas de décès du locataire titulaire du bail = les collatéraux (frères/sœurs) n'ont pas cette possibilité : c'est pourquoi, dans ce cas où votre frère décédé aurait été seul titulaire du bail, la CAF vous demande un nouveau bail à votre nom...MAIS si le bailleur social ne vous a pas posé de problèmes, c'est que le bail était aux 2 noms/prénoms.
cdt.
… votre texte… avec une QUESTION...
ET un MERCI d’AVANCE
BONJOUR à vous aussi,
le bail a-t-il été fait aux 2 noms/prénoms ?
=> Si oui : il n'y a pas lieu de refaire un nouveau bail.
=> Si non : seuls les ascendants (parents) et descendants (enfants) peuvent revendiquer avoir vécu dans les lieux et demander qu'un bail leur soit transféré en cas de décès du locataire titulaire du bail = les collatéraux (frères/sœurs) n'ont pas cette possibilité : c'est pourquoi, dans ce cas où votre frère décédé aurait été seul titulaire du bail, la CAF vous demande un nouveau bail à votre nom...MAIS si le bailleur social ne vous a pas posé de problèmes, c'est que le bail était aux 2 noms/prénoms.
cdt.
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