Remplacement vanne compteur d'eau : à qui revient-il de payer la facture ? Résolu

Question

Bonsoir,

J'ai un souci d'une valeur de 165€.
La vanne de mon compteur d'eau individuel est à changer. Cette vanne se trouve avant le compteur et les plombiers qui font des travaux dans mon appartement sont catégoriques : ce n'est pas à moi de payer cette réparation mais à l'ensemble de la copropriété.
Cependant, le syndic de son côté me répond que d'après le règlement de la copropriété, c'est à moi seule de payer car les autres copropriétaires ne veulent pas être solidaires. Je suis très étonnée car à ma connaissance un règlement de copropriété n'a strictement aucune valeur légale mais il s'agit simplement de règles générales pour pouvoir bien vivre ensemble.
Je cherche des textes de lois et une réponse précise à ma question. Je veux bien payer, mais seulement si c'est véritablement à moi de le faire. J'en ai marre d'être prise pour un dindon.

D'avance merci pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Depuis quand le plombier est-il un expert de la copropriété ?
Cette vanne est privative car elle ne sert qu'à vous, c'est tout.
Le règlement de copropriété est un document légal qui définit par exemple qui paye quoi ! ce n'est pas un manuel de savoir vivre...

Le texte de loi :
Article 2Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Cette vanne ne sert qu'à vous !

candide1 · Answer

"car à ma connaissance un règlement de copropriété n'a strictement aucune valeur légale "
Votre connaissance est  très insuffisante , pour  le dire  aimablement ....
Anémone a parfaitement raison .  En revanche si une fuite survient au tuyau d'arrivée d'eau avant compteur  , même s'il se trouve dans votre partie privative , il sera pris en charge par la copropriété .

Entea1903 · Answer

Voilà qui est contradictoire. Il serait donc dans mon intérêt d'attendre qu'il y ait une fuite... Si pas de fuite, c'est moi qui paye. Mais s'il y a fuite, c'est la copropriété ? 
Effectivement, vous avez le droit de rester aimable, comme je l'ai été. Je demande très poliment de l'aide, et voilà comment les gens réagissent. Vous êtes donc tous à cran ?
Les règlements de copropriété très créatifs (exemple classique : interdire d'avoir un chat ou un chien...) et très illégaux ne manquent pas. Ne vous méprenez pas, j'ai eu l'occasion par le passé de bien me renseigner à ce sujet.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je m'associe à mes collègues : le RdC s'impose à tous les copros, tant qu'il n'est pas contraire à la loi... et perso, avec un plombier j'aurai tendance à lui faire confiance en termes de plomberie, mais pas de législation sur la copro......;o)......

Du point de vue technique, il faudrait déjà savoir si les compteurs eux-mêmes appartiennent à la copro, à UN copro ou à une société à laquelle ils seraient loués par contrat. Dans ce dernier cas, il faut relire le contrat et vérifier sil'entretien de cette vanne leur incombe ou non.
Ensuite, il y a la lecture de ce fameux RdC (réglement de copropriété) qui peut dire si oui ou non, il est privatif ou commun.
Si rien n'est inscrit alors les avis divergent 

 il est considéré privatif, car il ne  dessert qu'un lot (c'est la loi)
 il est considéré commun, car le syndicat estime qu'il sert à isoler une partie privative de la partie commune (ne serait ce que pour changer de compteur) et qu'il est donc nécessaire au syndicat.

n conclusion, on peut voir tous les cas possibles, ensuite c'est une question d'entente ou d'historique dans la copropriété.....

PS : ne pas confondre le RdC publié au SPF et spécifié dans les actes de mutation (donc TRES officiels) et les réglements intérieurs (RI) affichés dans les halls des immeubles .....

Entea1903 · Answer

J'apporte un élément supplémentaire : j'ai mandaté l'un de mes ouvriers pour remplacer la vanne, or il n'a pas pu intervenir et m'a dit qu'il n'en avait pas le droit car les éléments en questions sont sous scellés...
Je dois payer seule, mais je ne peux pas effectuer la réparation seule. C'est un problème j'espère que vous en conviendrez.
J'ai recontacté mon syndic et j'ai demandé à ce que quelqu'un se déplace enfin (car depuis lundi personne ne se bouge) pour voir exactement quel est le problème car je suis désolée, mais cette situation n'est absolument pas claire, n'en déplaise à ceux qui critiquent avant de réfléchir.

rambouillet41 · Answer

Ce compteur ne m'appartient pas, il est de plus simplement loué par la copropriété.

précisez nous ce point : louez à qui ? et que dit le contrat concernant cette vanne ?....

Entea1903 · Answer

Je n'ai pas encore connaissance du contrat en question. Le représentant du syndic m'a dit que le syndic louait les compteurs. Je n'en sais pas plus pour le moment.

rambouillet41 · Answer

le syndiCAT louait les compteurs.....;o)....... donc vous, entre autres....

Entea1903 · Answer

Pour conclure, le syndic s'est enfin déplacé aujourd'hui. En conséquence, la réparation qui était envisagée (remplacement de la vanne) n'était pas nécessaire (et n'aurait effectivement PAS été à mes frais, je sais, ça fait mal d'avoir tort quand on pense tout savoir). Une réparation plus légère (ajout d'un "papillon") est nécessaire et celle-ci est à mes frais (et environ 10 fois mois chère).

Merci à ceux qui sont restés polis et ont essayé d'aider.

Remplacement vanne compteur d'eau : à qui revient-il de payer la facture ?

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