Remplacement vanne compteur d'eau : à qui revient-il de payer la facture ?
Résolu
Entea1903
Messages postés
118
Statut
Membre
-
Entea1903 Messages postés 118 Statut Membre -
Entea1903 Messages postés 118 Statut Membre -
Bonsoir,
J'ai un souci d'une valeur de 165€.
La vanne de mon compteur d'eau individuel est à changer. Cette vanne se trouve avant le compteur et les plombiers qui font des travaux dans mon appartement sont catégoriques : ce n'est pas à moi de payer cette réparation mais à l'ensemble de la copropriété.
Cependant, le syndic de son côté me répond que d'après le règlement de la copropriété, c'est à moi seule de payer car les autres copropriétaires ne veulent pas être solidaires. Je suis très étonnée car à ma connaissance un règlement de copropriété n'a strictement aucune valeur légale mais il s'agit simplement de règles générales pour pouvoir bien vivre ensemble.
Je cherche des textes de lois et une réponse précise à ma question. Je veux bien payer, mais seulement si c'est véritablement à moi de le faire. J'en ai marre d'être prise pour un dindon.
D'avance merci pour votre aide.
J'ai un souci d'une valeur de 165€.
La vanne de mon compteur d'eau individuel est à changer. Cette vanne se trouve avant le compteur et les plombiers qui font des travaux dans mon appartement sont catégoriques : ce n'est pas à moi de payer cette réparation mais à l'ensemble de la copropriété.
Cependant, le syndic de son côté me répond que d'après le règlement de la copropriété, c'est à moi seule de payer car les autres copropriétaires ne veulent pas être solidaires. Je suis très étonnée car à ma connaissance un règlement de copropriété n'a strictement aucune valeur légale mais il s'agit simplement de règles générales pour pouvoir bien vivre ensemble.
Je cherche des textes de lois et une réponse précise à ma question. Je veux bien payer, mais seulement si c'est véritablement à moi de le faire. J'en ai marre d'être prise pour un dindon.
D'avance merci pour votre aide.
A voir également:
- Changement robinet d'arrêt avant compteur d'eau individuel tarif
- Vanne d'arrêt avant compteur copropriété - Meilleures réponses
- Qui doit changer le robinet avant compteur - Meilleures réponses
- Installation compteur d'eau individuel copropriété - Guide
- Tarif changement bougies norauto - Forum Automobile
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Tarif kilométrique 2025 - Guide
9 réponses
Pour conclure, le syndic s'est enfin déplacé aujourd'hui. En conséquence, la réparation qui était envisagée (remplacement de la vanne) n'était pas nécessaire (et n'aurait effectivement PAS été à mes frais, je sais, ça fait mal d'avoir tort quand on pense tout savoir). Une réparation plus légère (ajout d'un "papillon") est nécessaire et celle-ci est à mes frais (et environ 10 fois mois chère).
Merci à ceux qui sont restés polis et ont essayé d'aider.
Merci à ceux qui sont restés polis et ont essayé d'aider.
Bonjour,
Je m'associe à mes collègues : le RdC s'impose à tous les copros, tant qu'il n'est pas contraire à la loi... et perso, avec un plombier j'aurai tendance à lui faire confiance en termes de plomberie, mais pas de législation sur la copro......;o)......
Du point de vue technique, il faudrait déjà savoir si les compteurs eux-mêmes appartiennent à la copro, à UN copro ou à une société à laquelle ils seraient loués par contrat. Dans ce dernier cas, il faut relire le contrat et vérifier sil'entretien de cette vanne leur incombe ou non.
Ensuite, il y a la lecture de ce fameux RdC (réglement de copropriété) qui peut dire si oui ou non, il est privatif ou commun.
Si rien n'est inscrit alors les avis divergent
n conclusion, on peut voir tous les cas possibles, ensuite c'est une question d'entente ou d'historique dans la copropriété.....
PS : ne pas confondre le RdC publié au SPF et spécifié dans les actes de mutation (donc TRES officiels) et les réglements intérieurs (RI) affichés dans les halls des immeubles .....
Je m'associe à mes collègues : le RdC s'impose à tous les copros, tant qu'il n'est pas contraire à la loi... et perso, avec un plombier j'aurai tendance à lui faire confiance en termes de plomberie, mais pas de législation sur la copro......;o)......
Du point de vue technique, il faudrait déjà savoir si les compteurs eux-mêmes appartiennent à la copro, à UN copro ou à une société à laquelle ils seraient loués par contrat. Dans ce dernier cas, il faut relire le contrat et vérifier sil'entretien de cette vanne leur incombe ou non.
Ensuite, il y a la lecture de ce fameux RdC (réglement de copropriété) qui peut dire si oui ou non, il est privatif ou commun.
Si rien n'est inscrit alors les avis divergent
- il est considéré privatif, car il ne dessert qu'un lot (c'est la loi)
- il est considéré commun, car le syndicat estime qu'il sert à isoler une partie privative de la partie commune (ne serait ce que pour changer de compteur) et qu'il est donc nécessaire au syndicat.
n conclusion, on peut voir tous les cas possibles, ensuite c'est une question d'entente ou d'historique dans la copropriété.....
PS : ne pas confondre le RdC publié au SPF et spécifié dans les actes de mutation (donc TRES officiels) et les réglements intérieurs (RI) affichés dans les halls des immeubles .....
J'apporte un élément supplémentaire : j'ai mandaté l'un de mes ouvriers pour remplacer la vanne, or il n'a pas pu intervenir et m'a dit qu'il n'en avait pas le droit car les éléments en questions sont sous scellés...
Je dois payer seule, mais je ne peux pas effectuer la réparation seule. C'est un problème j'espère que vous en conviendrez.
J'ai recontacté mon syndic et j'ai demandé à ce que quelqu'un se déplace enfin (car depuis lundi personne ne se bouge) pour voir exactement quel est le problème car je suis désolée, mais cette situation n'est absolument pas claire, n'en déplaise à ceux qui critiquent avant de réfléchir.
Je dois payer seule, mais je ne peux pas effectuer la réparation seule. C'est un problème j'espère que vous en conviendrez.
J'ai recontacté mon syndic et j'ai demandé à ce que quelqu'un se déplace enfin (car depuis lundi personne ne se bouge) pour voir exactement quel est le problème car je suis désolée, mais cette situation n'est absolument pas claire, n'en déplaise à ceux qui critiquent avant de réfléchir.
Bonjour,
Depuis quand le plombier est-il un expert de la copropriété ?
Cette vanne est privative car elle ne sert qu'à vous, c'est tout.
Le règlement de copropriété est un document légal qui définit par exemple qui paye quoi ! ce n'est pas un manuel de savoir vivre...
Le texte de loi :
Cette vanne ne sert qu'à vous !
Depuis quand le plombier est-il un expert de la copropriété ?
Cette vanne est privative car elle ne sert qu'à vous, c'est tout.
Le règlement de copropriété est un document légal qui définit par exemple qui paye quoi ! ce n'est pas un manuel de savoir vivre...
Le texte de loi :
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Cette vanne ne sert qu'à vous !
Un règlement de copropriété n'a aucune valeur légale s'il va à l'encontre de la loi. Ils sont légion dans ce cas. Je ne vous remercie pas car le ton que vous employez est parfaitement inapproprié et disproportionné.
Ce compteur ne m'appartient pas, il est de plus simplement loué par la copropriété. Je ne vois pas pourquoi je paierais toute seule une réparation sur quelque chose qui ne m'appartient même pas. L'article que vous citez ne répond donc pas à ma question.
Ce compteur ne m'appartient pas, il est de plus simplement loué par la copropriété. Je ne vois pas pourquoi je paierais toute seule une réparation sur quelque chose qui ne m'appartient même pas. L'article que vous citez ne répond donc pas à ma question.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
"car à ma connaissance un règlement de copropriété n'a strictement aucune valeur légale "
Votre connaissance est très insuffisante , pour le dire aimablement ....
Anémone a parfaitement raison . En revanche si une fuite survient au tuyau d'arrivée d'eau avant compteur , même s'il se trouve dans votre partie privative , il sera pris en charge par la copropriété .
Votre connaissance est très insuffisante , pour le dire aimablement ....
Anémone a parfaitement raison . En revanche si une fuite survient au tuyau d'arrivée d'eau avant compteur , même s'il se trouve dans votre partie privative , il sera pris en charge par la copropriété .
Voilà qui est contradictoire. Il serait donc dans mon intérêt d'attendre qu'il y ait une fuite... Si pas de fuite, c'est moi qui paye. Mais s'il y a fuite, c'est la copropriété ?
Effectivement, vous avez le droit de rester aimable, comme je l'ai été. Je demande très poliment de l'aide, et voilà comment les gens réagissent. Vous êtes donc tous à cran ?
Les règlements de copropriété très créatifs (exemple classique : interdire d'avoir un chat ou un chien...) et très illégaux ne manquent pas. Ne vous méprenez pas, j'ai eu l'occasion par le passé de bien me renseigner à ce sujet.
Effectivement, vous avez le droit de rester aimable, comme je l'ai été. Je demande très poliment de l'aide, et voilà comment les gens réagissent. Vous êtes donc tous à cran ?
Les règlements de copropriété très créatifs (exemple classique : interdire d'avoir un chat ou un chien...) et très illégaux ne manquent pas. Ne vous méprenez pas, j'ai eu l'occasion par le passé de bien me renseigner à ce sujet.
Ce compteur ne m'appartient pas, il est de plus simplement loué par la copropriété.
précisez nous ce point : louez à qui ? et que dit le contrat concernant cette vanne ?....
Je n'ai pas encore connaissance du contrat en question. Le représentant du syndic m'a dit que le syndic louait les compteurs. Je n'en sais pas plus pour le moment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...