Chambre spa privative
Lyla59552
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chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 - 10 sept. 2020 à 11:53
chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 - 10 sept. 2020 à 11:53
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chaumir
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Modifié le 10 sept. 2020 à 11:54
Modifié le 10 sept. 2020 à 11:54
Bonjour,
Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT
et
Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410
En somme, il s'agit d'une chambre meublée. Vous pouvez le faire en microentreprise en LMP.
Par contre si l'investissement est important , vous ne pourrez pas le déduire de votre CA.
Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT
et
Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410
En somme, il s'agit d'une chambre meublée. Vous pouvez le faire en microentreprise en LMP.
Par contre si l'investissement est important , vous ne pourrez pas le déduire de votre CA.