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3 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2020 à 22:43
9 sept. 2020 à 22:43
Bonjour,
La surface de la parcelle est celle publiée au SPF et recopiée dans l'acte de vente. Le plan de masse est sans doute faux (et peu importe)
La surface de la parcelle est celle publiée au SPF et recopiée dans l'acte de vente. Le plan de masse est sans doute faux (et peu importe)
je souhaitai savoir quels étaient mes recours du fait que les dimensions ne correspondent pas .
Bonjour, je veux contrasté le fait que le métrage du terrain n'est un bon, et nous nous sommes aperçu que notre tuyau d'eau au niveau du compteur est sur la parcelle du voisin de 30 à 50 cm chez lui, donc on en déduit que la clôture est pas à sa place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...