Eau froide

Résolu
Atalia_5 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020 - 9 sept. 2020 à 17:37
Atalia_5 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020 - 9 sept. 2020 à 20:28
Bonjour,
Est-ce que le forfait de charges comprend obligatoirement l'eau froide, alors que la quantité d'eau n'est pas connue d'avance car y a un compteur individuel dans l'appartement ?
Merci d'avance de votre aide.

6 réponses

djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
9 sept. 2020 à 17:50
bonjour,

location meublée ou nue ?

cdt.
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jee pee Messages postés 39649 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 894
Modifié le 9 sept. 2020 à 17:48
Bonjour,

Non l'eau froide n'est pas systématiquement inclue. Qui plus est, elle ne doit pas l'être si le logement possède un compteur individuel. Puis il faudrait distinguer forfait et avance.

Cdlt
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Atalia_5 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
9 sept. 2020 à 18:32
Bonjour Djivi38,
Il s'agit d'un bail pour un meublé
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djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
9 sept. 2020 à 19:03
OK, donc les charges peuvent être "au forfait", mais dans ce cas la liste doit être détaillée dans le contrat de location, et si l'eau froide y est mentionnée, bien sûr le compteur ne sera pas à votre nom, mais à celui du bailleur.
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Atalia_5 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
9 sept. 2020 à 19:39
Je suis le bailleur. Je pensais inclure dans le bail de location un forfait mensuel pour les charges locatives mais excluant l'eau froide qui elle serait facturée au locataires selon le relevé du compteur. Est-ce possible de faire ça ?
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Utilisateur anonyme
9 sept. 2020 à 20:11
Bonjour,
Oui c'est possible mais il faut le préciser très clairement sur le bail.
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Atalia_5 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
9 sept. 2020 à 20:28
Merci beaucoup Anemoneder. c'est parfait pour moi.
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