Fermeture des fenêtres de mon voisin
Bonjour,
nous avons mon compagnon et moi-même achetez une maison , le voisin nous a demandé l'autorisation d'ouvrir 2 fenêtres sur notre jardin ( une en haut et une en bas) ; mon compagnon a signé l'autorisation d'ouverture de la fenêtre du bas et pas moi .est ce que je peux faire fermer les fenêtres ?cela fait moins de 10ans.
est ce que mon voisin avez le droit d'ouvrir sans l'accord des 2 propriétaires?
a quelle hauteur une fenêtre peut -elle être créer , en sachant qu'elle donne chez le voisin?
nous avons mon compagnon et moi-même achetez une maison , le voisin nous a demandé l'autorisation d'ouvrir 2 fenêtres sur notre jardin ( une en haut et une en bas) ; mon compagnon a signé l'autorisation d'ouverture de la fenêtre du bas et pas moi .est ce que je peux faire fermer les fenêtres ?cela fait moins de 10ans.
est ce que mon voisin avez le droit d'ouvrir sans l'accord des 2 propriétaires?
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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 sept. 2020 à 17:46
8 sept. 2020 à 17:46
Bonjour,
A quelle DISTANCE de la limite de propriété est cette fenêtre ?
A quelle DISTANCE de la limite de propriété est cette fenêtre ?