Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de scolarité impayés par mon ex-mari

Fanfan59160 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2020 - 7 sept. 2020 à 23:53
 Utilisateur anonyme - 19 oct. 2020 à 20:39
Bonjour ,
J'ai un souci, mon ex-mari ne paye les frais de scolarité de notre fille qui a repris sa scolarité pour 1 an et dans le jugement de divorce il lui ai ordonné de payer par moitié les frais de scolarité et il ne paye pas donc j'ai écris au tribunal le 30 juillet et tjrs pas de réponse et je me sens impuissante et je pense à porter plainte pour le forcer à payer car à ce jour il me doit 555€ que j'ai dû avancer à l'école comment faire ? Car le tribunal met du temps à me répondre.. merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
8 sept. 2020 à 12:49
Bonjour

portez plainte ne donnera rien, puisqu'il n y a aucune infraction pénale.


Qu'avez vous écrit au tribunal ?

Avez vous relancer votre ex par lettre recommandé ?

Vous pouvez saisir le tribunal via le formulaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14232

Il faut toutefois nécessairement saisir un conciliateur de justice dans un premier temps.
C'est donc ce que vous devez faire après avoir relancé votre ex
1
Fanfan59160 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2020
Modifié le 8 sept. 2020 à 13:31
Merci. J'ai expliqué au tribunal qu'il ne répond pas à mes relances et qu'il ne paye pas les frais de scolarité et que je demande que le jugement soit appliqué comme notifier sur le jugement du divorce mais ils ont 6 semaines de retard au tribunal !! Mais ils m'ont dit ils vont répondre mais en attendant je dois avancer ce qu'il ne paye pas!! Mais ce qui n'empêche pas que j'ai peur que rien ne bouge !!!
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544 > Fanfan59160 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2020
8 sept. 2020 à 13:34
Le tribunal ne s'occupe pas de l'application d'un jugement.
c'est un huissier de justice qu'il faut voir. Mais sans condamnation précise, il y a peu de chance que l'huissier intervienne.

Donc saisissez un conciliateur.
0

Discussions similaires

Non respect du partage des frais après décision du JAF
lilithyne -
ericRg -

15 réponses
Paiement frais de scolarité parents divorcés
Nathaliac -
Cheyenne -

13 réponses
montant des frais de scolarité déductibles .
Mala -
gt.55 -

4 réponses
Demande de paiement de frais de scolarité
Maman78 -
Snoopy -

3 réponses
PEnsion alimentaire et Frais de cantine
Pocahontas -
Pocahontas -

5 réponses
Non participation au frais de scolarité pour un lycee privé de la part de mari
Catycat -
Komar -

4 réponses