Frais de scolarité et d'études : déclaration d'impôt

Les frais de scolarité sont pris en compte pour le calcul de l'impôt. Quand et comment bénéficier d'une réduction d'impôt lors de votre déclaration de revenus.

Comment bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de scolarité ?

La réduction d'impôt pour frais de scolarité est un avantage fiscal dont bénéficient les parents d'un enfant à charge poursuivant des études secondaires (collège et lycée) ou supérieures (enfant étudiant) au 31 décembre de l'année d'imposition, donc au 31 décembre 2023 pour la déclaration de revenus à envoyer en 2024. Le montant de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dépend du niveau d'enseignement de l'enfant, selon un barème fixé par l'administration fiscale et correspondant au tableau qui suit. Les sommes indiquées s'appliquent par enfant. Si l'enfant est en résidence alternée ou à charge partagée, la réduction d'impôt pour frais de scolarité est divisée par deux.

Ces frais de scolarité sont pris en compte que l'établissement fréquenté par l'enfant soit public ou privé. Les cours suivis via le CNED (Centre national d'enseignement à distance) donnent également droit à la réduction d'impôt. Si l'enfant est majeur, il doit nécessairement être rattaché au foyer fiscal des parents. L'enfant ne doit dans tous les cas pas être titulaire d'un contrat de travail et ne doit pas être rémunéré.

Comment mentionner les frais de scolarité dans la déclaration de revenus ?

La réduction d'impôt pour frais de scolarité est automatiquement calculée par les impôts après l'envoi de la déclaration de revenus. Celle-ci doit comporter le nombre d'enfants scolarisé, leur nom et leur prénom, le nom de l'établissement fréquenté ainsi que la classe de l'enfant si celui-ci est au collège ou au lycée. Dans le formulaire de déclaration de revenus à remplir en ligne, les frais de scolarité sont à indiquer dans la partie Réductions d'impôt - Crédits d'impôt au sein de la rubrique Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études. Il n'est pas nécessaire de fournir un certificat de scolarité au moment de la déclaration d'impôt. Mais il faut toutefois conserver ce justificatif que l'administration fiscale peut réclamer en cas de contrôle.

Peut-on déduire des frais de formation du revenu d'un étudiant ?

Les frais de formation sont déductibles du revenu d'un étudiant, au titre de la déduction des frais réels, dans la mesure où ils correspondent à une formation à but professionnel, destinée donc à "acquérir" ou préserver un revenu d'activité. La Cour administrative d'appel de Lyon confirme, dans un arrêt en date du 7 février 2012, que les frais de scolarité payés par un étudiant dans le cadre de son cursus au sein d'une école de commerce sont déductibles des rémunérations perçues au cours d'un stage en entreprise. Elle précise notamment que la déduction de ces frais de scolarité est possible même s'il s'agit d'une formation initiale et même si le stage n'a pas débouché sur un contrat de travail. Autre précision apportée par l'arrêt en question : la déduction est admise même quand l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, puisque l'option pour les frais réels est indépendante pour chaque membre du foyer fiscal.

La totalité des frais n'est toutefois pas déductible. L'étudiant ne peut imputer sur son revenu qu'une proratisation en fonction de la durée du stage. Exemple : il pourra déduire 3/12 de ses frais de scolarité si le stage a duré trois mois. Source : arrêt de la CAA de Lyon.