Quelques questions sur les droits en copropriété

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7 septembre 2020
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 Flaurence296 -
Bonjour,

J'aurai quelques questions à vous poser, si vous avez les réponses pouvez vous, s'il vous plait, me donner les articles ?

J'aimerai savoir en premier lieu : Une personne dans une copropriété étant locataire dans un immeuble appartenant à plusieurs propriétaires a t'elle le droit de stationner devant son garage ?

Ensuite, concernant les poubelles, ai je le droit de les mettre où je veux (nous ne disposons pas de local précis, à ce jour elles sont sous l'escalier), tant qu'elles ne gênent pas le passage et sont bien rangées ?

Pour finir, un résident peut t'il se garer là où il veut dans la copropriété ou est t'il obligé de se garer devant chez lui ? (Les emplacements sont libres et non numérotés).

Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée

7 réponses

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bonjour,

1/ PERSONNE n'a le droit de stationner devant un garage.

2/ Y a-t-il au moins un container ?

3/ Les résidents peuvent se garer là où il reste de la place : vous le dites vous-même "Les emplacements sont libres et non numérotés".

cdt.
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7 septembre 2020

Bonjour et merci de ta réponse, qui va pouvoir me faire fermer le clapet à quelqu'un.

Si je demandais tout ça c'est car une voisine se garait devant son garage et nous on galérait à rentrer dans le notre à cause de ça...

Pour les poubelles, non ya rien du tout, pas de container, pas d'emplacement.

Et pour la dernière question, merci c'est la réponse que j'attendais.

Aurais tu des articles pour prouver tout ça ? Car je me suis engueulée avec une personne à cause de ça et comme elle ne croit pas en mes paroles j'aimerais avoir les preuves...
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11 septembre 2020
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1/ Le code de la route.

2/ Pour une question d'hygiène, il faudrait que les locataires demandent à leurs bailleurs, puis que les bailleurs demandent au syndic des containers.

3/ Les propriétaires pourraient peut-être (?) mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une demande de numérotation des emplacements et une attribution à chaque logement : ce n'est qu'une suggestion, je n'y connais pas grand-chose dans ce domaine.
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7 septembre 2020

Merci beaucoup

Mais du coup pour finir, pour le moment, ai je le droit de mettre mes poubelles là où je veux si elles ne gênent pas ?

Les places numérotées ont été suggérées mais ça ne se fait pas, c'est un peu des cas SOS par ici...
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11 septembre 2020
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Mais QUI, au final, collecte ces sacs d'ordures laissés sous un escalier afin qu'ils soient évacués ?
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7 septembre 2020

Tout le monde.

Ah mais attendez, par container vous vouliez parler des poubelles classiques jaunes bleues et vertes ? Car nous en fait, on a une poubelle jaune, une bleue et une verte (mais pas pour le verre, juste pour mettre les sacs d'ordures non recyclables, elles sont grises avec le couvercle vert, parfois noir). On en possède 3 de chaque. Une personne déjà a mis les siennes à l'écart de l'escalier. Je fais pareil (pour que ce soit mieux ranger et plus pratique tout simplement et je me fais engueuler par la personne qui elle, à déplacer ses poubelles...)

Car ça oui on en a. Ce qu'on a pas c'est un emplacement , un local quoi ^^
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11 septembre 2020
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Bonjour,
Ce n'est pas dans le code de la route (notamment quand ça concerne le domaine public) ou dans les lois de la copropriété que vous trouverez les réponses à vos questions mais dans les documents plus "locaux" et plus précis que sont votre bail d'une part et le règlement de copropriété d'autre part...
Cordialement,
André
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Bonjour andré,

"Ce n'est pas dans le code de la route (notamment quand ça concerne le domaine public)...(...) que vous trouverez les réponses à vos questions ...."
Doit-on comprendre que vous pensez que le Code de la route ne s'applique pas dans une copro ?
Alors, si quelqu'un emboutit votre voiture alors que vous roulez sur le parking d'une copro (ou que vous y êtes stationné), merci de nous expliquer sur quoi vous allez vous baser pour déterminer les responsabilités de chacun...
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Si vous vous garez devant votre garage sur une allée ou dans une résidence privée, ce ne sont pas les mêmes règles que sur la voirie et la voie publique...
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11 septembre 2020

Ah bon ?

Et vous n'avez pas répondu à : ""Alors, si quelqu'un emboutit votre voiture alors que vous roulez sur le parking d'une copro (ou que vous y êtes stationné), merci de nous expliquer sur quoi vous allez vous baser pour déterminer les responsabilités de chacun... ""
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Le code de la route ou le droit des assurances s'appliquent mais avec des nuances, en particulier pour le stationnement, dans des résidences privées et fermées.

https://www.lepermislibre.fr/code-route/cours/differents-types-parking
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10 septembre 2020
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Bonjour

en copropriété ; c'est le règlement de propriété qui régit le stationnement
il peut
soit s'en tenir au code de la route
soit avoir un article particulier qui le régit

pour répondre à Flaurence296
si les emplacements sont libres et non numérotés ; cela signifie que tous les copropriétaires
paient des impôts en fonctions de leurs tantièmes principaux ( logement )
pour avoir des emplacements numérotés et attribués
il faut obligatoirement passer par une AG pour modifier le règlement de copropriété
passer par un G.E qui déterminera les lots à créer et ensuite chaque personne qui désire un parking devra acheter au syndicat et s'en tenir à son parking privatif



Bonjour,

Bon...Apparemment ici, même les propriétaires ne sont pas au courant des lois. Ils ne savent pas que l'on ne doit pas se garer devant un garage en copropriété. DU coup ils me mettent le doute. J'ai demander le règlement car on ne l'a pas, et ça c'est chiant car il aurait du être remis avec le bail. Mon propriétaire m'a dit de le demander à l'agence immobilière apparemment ? Mais que si je ne parvenais pas à l'obtenir il s'en occuperait.

Et ici en attendant, la voisine fait exprès de se mettre devant son garage pour nous provoquer, car avant elle ne le faisait jamais, et hier soir quand on est rentrés elle nous attendait et elle nous as bien regardés de son balcon...

Je vais avoir besoin de certitudes et j'espère les trouver sinon, savez vous vers qui dois je me tourner pour avoir la certitude de ces lois ?
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